Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2022
NOR : DEVS0929866A
Présentation générale (Articles 1 à 4)
Contexte de réalisation (Articles 5 à 8)
Véhicules d’examen (Articles 10 à 15)
Présentation de l’épreuve (Articles 16 à 18)
Epreuve en circulation (Articles 19 à 23)
Vérifications techniques (Article 24)
Manœuvres (Article 25)
Principes d’évaluation (Articles 26 à 30)
Transcription du résultat (Articles 31 à 32)
Modalités d’application (Articles 34 à 37)
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive du Conseil n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire, modifiée par la directive de la Commission n° 2000/56/CE du 14 septembre 2000 ;
Vu les articles R. 221-3, R. 221-19 et D. 221-3-1 du code de la route ;
Vu l’arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la procédure d’annonce différée du résultat de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B ;
Vu l’avis du 17 février 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Présentation générale (Articles 1 à 4)
Article 1
Modifié par Arrêté du 6 octobre 2017 – art. 1
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler en toute sécurité.
Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
Le respect des dispositions du code de la route ;
Sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
Sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
Sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ;
Son degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet ;
Sa capacité à conduire dans le respect de l’environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Article 2
L’épreuve pratique s’inscrit après la fin de formation initiale du candidat.
L’épreuve repose sur l’analyse et le bilan des compétences du candidat et l’application des dispositions réglementaires du code de la route.
Article 3
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Cette évaluation est réalisée par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ou un agent public tel que défini à l’article D. 221-3 du code de la route. Au sens du présent arrêté, ces agents sont désignés sous le terme d’expert.
Article 4
Modifié par Arrêté du 6 octobre 2017 – art. 1
La journée d’un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.
Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend :
La vérification de la recevabilité des documents d’examen ;
L’accueil du candidat, la vérification de son identité et, s’il a suivi une formation selon la formule de l’apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale en s’assurant du respect de la durée minimale réglementaire d’un an de conduite accompagnée entre la date du rendez-vous préalable et celle de l’examen ;
Son installation au poste de conduite ;
La présentation de l’épreuve par l’expert et la réalisation d’un test de la vue ;
Une phase de conduite effective d’une durée minimale de 25 minutes ;
La réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière ;
La vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, complétée par une question en lien avec la sécurité routière et par une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours ;
L’établissement du certificat d’examen du permis de conduire et, le cas échéant, sa mise sous pli ;
Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d’un temps supplémentaire permettant de réaliser l’évaluation des candidats, telle que décrite aux articles 1er à 4 du présent arrêté, en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication.
Il appartient à l’école de conduite ou à l’organisme de formation présentant le candidat d’en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens.
Contexte de réalisation (Articles 5 à 8)
Article 5
L’épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu’un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.
Article 6
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
L’épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L’ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l’enseignant ou du représentant de l’école de conduite.
L’expert s’installe à la place du passager avant droit.
Un représentant de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d’un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l’épreuve pratique.
Il s’installe à l’arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l’arrière. L’attitude de l’accompagnateur doit être empreinte d’une totale neutralité.
Article 7 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Modifié par Arrêté du 11 août 2011 – art. 2
Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l’examen est interdit.
Si le véhicule est équipé d’un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.
Article 8
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
S’agissant de l’épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l’expert et le candidat.
Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l’établissement d’enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.
Article 9 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
En cas d’intempéries, si l’épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d’adhérence ou de sécurité, l’expert peut en décider l’annulation.
Le préfet peut, suite à la publication d’un bulletin de vigilance météorologique, décider d’annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.
Véhicules d’examen (Articles 10 à 15)
Article 10
Modifié par Arrêté du 12 octobre 2020 – art. 7
Le véhicule automobile utilisé pour les examens de la catégorie B doit répondre aux conditions ci-après :
Etre un véhicule de série, affecté au transport de personnes, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3 500 kilogrammes et capable d’atteindre la vitesse d’au moins 100 km/h ;
Comporter au moins quatre places assises ;
Etre équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d’une vitre arrière ;
Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis sept ans au plus.
La disposition relative à l’ancienneté maximale des véhicules d’examen ne s’applique pas dans les départements d’outre-mer.
Le véhicule d’examen doit comporter les équipements spécifiques suivants :
Un dispositif de double commande de freinage et de débrayage. Le dispositif de double commande d’accélération, s’il existe, doit être neutralisable ;
Deux rétroviseurs intérieurs, l’un réglé pour le candidat et l’autre pour l’expert ;
Deux rétroviseurs latéraux extérieurs, à gauche et à droite, réglés pour être utilisés par le candidat ;
Un rétroviseur latéral extérieur à gauche, ou tout dispositif de rétrovision additionnel équivalent, réglé pour être utilisé par l’expert, si l’accompagnateur s’installe à l’arrière gauche du véhicule ;
Un rétroviseur latéral extérieur à droite, ou tout dispositif de rétrovision additionnel équivalent, réglé pour être utilisé par l’expert.
Les véhicules de la catégorie B dotés d’équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées ne sont pas soumis aux dispositions énoncées ci-dessus.
Ils doivent cependant répondre aux conditions ci-après :
Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis dix ans au plus ;
Comporter un dispositif de double-commande de freinage ;
Comporter un dispositif de rétrovision additionnel extérieur et intérieur si le véhicule le permet ;
Comporter un dispositif de double-commande de direction en l’absence de volant pour le conducteur.
Article 11
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :
Etre un véhicule de série, réceptionné sous le genre quadricycle lourd à moteur (QLOMP) ;
Disposer d’une carrosserie fermée et être équipé d’un volant ;
Etre capable d’atteindre la vitesse d’au moins 60 km/h et permettre de procéder à l’examen tel que défini à l’article 4 du présent arrêté ;
Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis six ans au plus.
Le véhicule suiveur n’est pas considéré comme un véhicule d’examen. Il doit répondre aux conditions ci-après :
Etre un véhicule de série, réceptionné sous le genre voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE), dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3 500 kilogrammes ;
Comporter au moins quatre places assises ;
Etre équipé de vitres latérales au niveau de toutes les places assises et d’une vitre arrière.
Article 12 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Modifié par Arrêté du 11 août 2011 – art. 3
Les dispositifs d’aide à la conduite peuvent être mis en action à l’initiative du candidat.
L’expert peut néanmoins en demander la désactivation pour les besoins de l’évaluation si le véhicule le permet.
Article 13
Toute indication informant de la situation d’examen est interdite sur le véhicule d’examen et le véhicule suiveur.
Article 14 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Modifié par Arrêté du 17 mai 2013 – art. 3
Les véhicules doivent faire l’objet d’une police d’assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux tiers ainsi qu’aux personnes se trouvant à l’intérieur des véhicules dans les conditions prévues par l’article L. 211-1 du code des assurances.
Quel que soit le véhicule d’examen qu’ils utilisent, les candidats libres doivent justifier de cette police le jour de l’épreuve en fournissant à l’expert une attestation de leur compagnie d’assurance.
S’agissant de l’épreuve pratique de la sous-catégorie B1, les candidats libres doivent également fournir à l’expert, le jour de l’épreuve, une attestation pour le véhicule suiveur.
Article 15
En cas de panne, d’accident ou d’anomalie mettant en cause la sécurité, l’épreuve pratique est différée jusqu’à la remise en état ou au remplacement du véhicule.
Le temps attribué à l’établissement d’enseignement de la conduite, pour l’ensemble des candidats convoqués, ne peut être dépassé. Les dispositions énoncées ci-dessus s’appliquent également au véhicule suiveur.
Présentation de l’épreuve (Articles 16 à 18)
Article 16
Modifié par Arrêté du 12 octobre 2020 – art. 7
L’expert présente l’épreuve collectivement aux candidats présents et convoqués ou indivi-duellement si un seul candidat est convoqué en leurs précisant qu’ils doivent :
-démontrer leur capacité à circuler dans le trafic en toute sécurité, dans le respect des règles du code la route et notamment des limitations de vitesse s’appliquant aux élèves conducteurs ;
-suivre un itinéraire en toute autonomie ;
-être capables d’adapter leur allure aux situations rencontrées, tout en adoptant une conduite courtoise et rationnelle.
Article 17
Modifié par Arrêté du 11 août 2011 – art. 4
L’expert mène l’épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les meilleures conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.
L’expert peut questionner le candidat sur sa perception, son interprétation ou les conditions de réalisation d’une action de conduite en particulier.
L’épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d’incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d’examen, de ses passagers et des autres usagers.
S’il le juge nécessaire, l’expert est autorisé à suspendre momentanément l’épreuve pratique.
Les candidats sourds ou malentendants peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l’examen pour leur permettre la bonne compréhension de l’épreuve.
Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :
L’accueil et la présentation de l’épreuve ;
Les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ;
Les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l’expert ;
Si le candidat désire être assisté d’un interprète en langue des signes ou d’un codeur en langage parlé complété, ce dernier s’installera à la place arrière droite du véhicule.
Concernant la conduite effective, l’expert donne les indications de direction par gestes, et peut, s’il le juge nécessaire, faire appel à l’interprète.
Article 18
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Un test de la vue est réalisé à chaque examen, avant le départ en circulation ou à l’occasion d’un arrêt. En sont dispensés les candidats qui ont satisfait à une visite médicale préalable en vue de l’obtention du permis de conduire.
Si le test n’est pas concluant, l’expert signale le résultat de ce test au préfet aux fins de convocation du candidat pour un contrôle médical..
Epreuve en circulation (Articles 19 à 23)
Article 19
Modifié par Arrêté du 11 août 2011 – art. 5
Le candidat doit démontrer sa capacité à s’installer et à se préparer à conduire.
Il s’assure de la sécurité à bord du véhicule, et veille à créer des conditions de visibilité satisfaisantes en procédant aux réglages nécessaires.
En cas d’erreur ou d’oubli, l’expert invite le candidat à rectifier la ou les anomalies.
Article 20
La tâche d’évaluation passe en premier lieu par l’élaboration du parcours d’examen.
L’expert s’attache, en fonction des possibilités du secteur d’examen, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu’un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d’une zone à l’autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
Pendant le parcours, l’expert dirige le candidat en utilisant notamment les panneaux de signalisation. Ses indications sont formulées avec précision et suffisamment tôt, pour laisser le temps au candidat de mettre en œuvre les savoir-faire requis.
Pendant la phase de conduite effective, le candidat est placé en situation d’autonomie pendant environ 5 minutes. Cet exercice, qui peut être fractionné, consiste pour le candidat à suivre un itinéraire ou à se rendre vers un endroit préalablement défini par l’expert.
Article 21
L’expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants :
Connaître et utiliser les commandes ;
Prendre l’information ;
Adapter son allure aux circonstances ;
Appliquer la réglementation ;
Communiquer avec les autres usagers ;
Partager la chaussée ;
Maintenir des espaces de sécurité.
Lors du parcours hors agglomération, l’expert peut demander au candidat la mise en action d’un accessoire dans le but d’évaluer sa maîtrise de la trajectoire du véhicule.
Article 22
L’expert évalue l’autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes :
Analyse des situations ;
Adaptations aux situations ;
Conduite autonome.
Article 23
Dans la mise en œuvre de chacune de ces compétences, le candidat démontre sa capacité à limiter la consommation de carburant.
Il adopte une attitude courtoise au volant envers les autres usagers de la route et prend en compte plus particulièrement les usagers vulnérables.
Vérifications techniques (Article 24)
Article 24
Modifié par Arrêté du 3 novembre 2021 – art. 1
A l’occasion d’un arrêt et à la demande de l’expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.
L’expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l’accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l’expert.
S’agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l’extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d’examen si nécessaire.
Une assistance peut leur être apportée par l’expert ou par l’accompagnateur.
Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.
Manœuvres (Article 25)
Article 25
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Au cours de l’épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière : un freinage pour s’arrêter avec précision et une des six manœuvres en marche arrière suivantes :
1. Marche arrière en ligne droite.
2. Marche arrière en arrondi ou en angle.
3. Rangement en créneau.
4. Rangement en épi.
5. Rangement en bataille.
6. Demi-tour.
La réalisation du freinage pour s’arrêter avec précision est annoncée par l’expert et peut être effectuée à l’occasion de tout arrêt imposé par la signalisation ou en utilisant un repère vertical, précis et bien visible.
Le choix de la manœuvre en marche arrière est à l’initiative de l’expert, qui détermine le moment où elle intervient et décrit au candidat son cadre de réalisation. Cette manœuvre ne doit pas être réalisée sur le centre d’examen. Dans le cas où une manœuvre supplémentaire s’impose lors du retour sur le centre d’examen, elle ne peut être évaluée.
L’évaluation des manœuvres est incluse dans l’évaluation des compétences.
Principes d’évaluation (Articles 26 à 30)
Article 26
Le résultat de l’épreuve pratique découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des compétences. Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de vingt points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
Pour noter chaque compétence, l’expert oppose les actions bien réalisées à celles qui ne l’ont pas été. Il tient compte également du contexte de réalisation.
Article 27
Modifié par Arrêté du 11 août 2011 – art. 8
Evaluation de la conduite effective.
Pour chacune des compétences décrites à l’article 21 du présent arrêté, l’expert attribue la note 0,1,2 ou 3, en s’appuyant sur les définitions suivantes :
Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n’est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n’a pas dépendu des tiers.
Niveau 1 : la compétence est en cours d’acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen, mais de manière incomplète.
Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen à des niveaux de qualité variable.
Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.
Le niveau 3 ne correspond pas à une prestation parfaite et l’évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l’expérience limitée du candidat.
Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.
Sans préjudice de cette définition, l’erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l’une des infractions suivantes :
Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ;
Franchissement d’une ligne continue (R. 412-19) ;
Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ;
Non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ;
Circulation en sens interdit (R. 412-28).
L’erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l’échec à l’examen, qu’elle ait ou non nécessité une intervention physique ou verbale de l’expert.
En cas d’incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité, l’expert peut décider de ne pas mener l’examen à son terme. Cette incapacité entraîne l’échec à l’examen.
Article 28
Modifié par Arrêté du 2 juin 2022 – art. 2
Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.
L’évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d’expression du candidat. En cas d’incompréhension de sa part, l’expert peut reformuler la question.
La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :
1 point est attribué si la vérification est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;
1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.
Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s’il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l’ensemble de cette compétence.
Par exception et jusqu’au 31 décembre 2022, l’expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.
Article 29
Le candidat se voit attribuer un point s’il a démontré pendant l’examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.
Article 30
Le candidat se voit attribuer un point s’il a fait preuve pendant l’examen d’une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.
Transcription du résultat (Articles 31 à 32)
Article 31
Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
A l’issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats ayant fait l’objet d’un avis défavorable à la régularisation de leur permis de conduire, l’expert établit un certificat d’examen du permis de conduire sur lequel il dresse le bilan des compétences restituées par le candidat.
Ce document est adressé au candidat par voie électronique ou postale.
Toutefois, si les constatations faites par l’expert à l’occasion de l’examen entraînent des réserves d’ordre médical ou administratif, le certificat d’examen du permis de conduire n’est remis au candidat qu’après la levée de ces réserves.
Article 32
L’expert renseigne le niveau d’appréciation de chaque compétence à l’endroit prévu sur le certificat d’examen.
Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés sur le certificat d’examen, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
Par ailleurs, le bilan des compétences n’est établi que si l’examen a été mené à son terme.
Article 33 (abrogé)
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2010 – art. 1
L’expert reporte sur le certificat d’examen le numéro des manœuvres et vérifications réalisées.
Modalités d’application (Articles 34 à 37)
Article 34
Les présentes dispositions sont également applicables dans le cadre des épreuves passées en vue de l’obtention d’un diplôme de conducteur routier délivré sous l’autorité du ministre en charge de l’éducation nationale, à l’exception de l’article 31, alinéa 2.
Article 35 (abrogé)
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 – art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les conditions prévues par l’arrêté relatif au calendrier de déploiement de la nouvelle épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, dès sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 36
A modifié les dispositions suivantes
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – CODIFICATION ET SIGNIFICATION DES SITUATIONS DE… (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Contexte de réalisation. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Dispositions particulières. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Epreuve en circulation. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Manoeuvres. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Modalités d’application. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Principes d’évaluation. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Présentation de l’épreuve. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Présentation générale. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Transcription du résultat. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Véhicules d’examen. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – Vérifications techniques. (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 26 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 27 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 28 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 29 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 30 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 31 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 32 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 33 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 34 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 35 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 36 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 37 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2007 – art. ANNEXE (Ab)
Article 37
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prevost
On me demande souvent a quoi correspond
le code 79 en face de la catégorie B
et 79-6 en face de la catégorie BE !!!
La mention 79-6 en face de la catégorie BE a été créée afin de permettre aux propriétaires d’ensemble tracteurs de 3T5 et moins avec semi de plus de 3T5 de continuer à conduire sans avoir à passer un autre permis.
Mais il y aura toujours la règle des +30% (et là je parle de poids réel) qui plafonnera à 4,5T la masse sur les essieux de la remorque et donc à 8T la masse totale de l’ensemble.
Pour info, la mention 79 en face de la catégorie B permet également aux titulaires d’un permis antérieur à 1975 de conduire un camping car de plus de 3T5 avec une simple catégorie B. sans repasser la VM du PL. Car avant cette date c’était autorisé.
Cette mention spécifique a été créée afin de ne pas pénaliser les camping-caristes propriétaires d’un Camping Car PL.
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2022
NOR : IOCS1132147A
JORF n°0017 du 20 janvier 2012
TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE (Articles 2 à 3)
TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉCHANGE (Articles 4 à 8)
TITRE III : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES D’UN TITRE DE SÉJOUR SPÉCIAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LES ÉTUDIANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU STATUT DE RÉFUGIÉ, POUR LES APATRIDES ET LES ÉTRANGERS AYANT OBTENU LA PROTECTION SUBSIDIAIRE (Articles 9 à 11)
TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL (Article 12)
TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 13 à 16)
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 ;
Vu l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ;
Vu l’avis du ministre des affaires étrangères et européennes et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par Arrêté du 19 décembre 2017 – art. 2
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies.
La notion de résidence normale au sens du présent arrêté est définie au III de l’article R. 221-1 du code de la route.
TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE (Articles 2 à 3)
Article 2
Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an qui suit l’acquisition de la résidence normale en France.
Article 3
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 2
I. ― Pour être reconnu, tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit répondre aux conditions suivantes :
A. ― Etre en cours de validité.
B. ― Avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale.
C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l’Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de la remise du premier titre de séjour et, s’il possède une nationalité autre que celle de l’Etat de délivrance, avoir en outre été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat. Pour un ressortissant français, de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat ;
D. ― Etre rédigé en langue française ou, si tel n’est pas le cas, être accompagné d’une traduction officielle en français, légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l’étranger ou, si elle est réalisée en France, effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises. Le demandeur peut produire une traduction établie par la représentation diplomatique en France de l’Etat de délivrance du titre de conduite.
II. – En outre, son titulaire doit :
A. ― Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l’âge minimal fixé par l’article R. 221-5 du code de la route.
B. ― Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au respect de restrictions ou de certains aménagements, notamment le port de certains appareils ou aménagements du véhicule pour tenir compte d’un handicap.
C. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du III de l’article R. 221-1 du code de la route sur le territoire de l’Etat de délivrance, lors de celle-ci, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d’authenticité. Les ressortissants étrangers qui possèdent uniquement la nationalité de l’Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition.
Entre autres documents permettant d’établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d’un certificat d’inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent, ou, pour les ressortissants étrangers ne possédant pas la nationalité de l’Etat de délivrance, d’un certificat équivalent, délivré par les services consulaires compétents, rédigé en langue française ou accompagné d’une traduction officielle en français.
Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l’Etat qui a délivré le permis de conduire détenu, la preuve de cette résidence normale, à défaut de pouvoir être apportée par les documents susmentionnés, sera établie par tout document suffisamment probant et présentant des garanties d’authenticité.
D. – Ne pas faire l’objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire.
E. – Ne pas avoir fait l’objet en France, préalablement à l’obtention d’un permis de conduire dans un autre Etat, d’une mesure d’annulation ou d’invalidation, en application des dispositions du code pénal ou du code de la route.
TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉCHANGE (Articles 4 à 8)
Article 4
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 3
I. ― Tout titulaire d’un permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit obligatoirement demander l’échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France.
II. ― A. ― Pour les ressortissants étrangers non- ressortissants de l’Union européenne, la date d’acquisition de la résidence normale est celle de la remise du premier titre de séjour.
B. ― Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d’un visa long séjour valant titre de séjour, la date d’acquisition de la résidence normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l’arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le premier visa long séjour valant titre de séjour.
Pour les personnes bénéficiant du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou du statut d’apatride, la date d’acquisition de la résidence normale est celle de la remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “ reconnu réfugié ” ou la mention “ a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ” ou la mention “ a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride ”.
C. ― Pour les Français, y compris ceux possédant également la nationalité de l’Etat ayant délivré le titre, la résidence normale en France est présumée, à charge pour eux d’apporter la preuve contraire.
D. ― Pour les ressortissants possédant la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco y compris ceux possédant également la nationalité de l’Etat ayant délivré le titre, la date d’acquisition de la résidence normale est fixée au 186e jour suivant leur date d’arrivée sur le territoire français.
Les documents constitutifs de la preuve demandée au C et au D du II du présent article sont ceux prévus au D du II de l’article 5.
Article 5
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 4
I. ― Pour être échangé contre un titre français, tout permis de conduire délivré par un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit répondre aux conditions suivantes :
A. ― Avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa résidence normale, sous réserve qu’il existe un accord de réciprocité entre la France et cet Etat conformément à l’article R. 222-1 du code de la route. Seul le dernier titre délivré peut être présenté à l’échange.
B. ― Etre en cours de validité au moment du dépôt de la demande, à l’exception des titres dont la validité est subordonnée par l’Etat qui l’a délivré aux droits au séjour sur leur territoire du titulaire du titre.
Dans ce cas, l’autorité administrative compétente s’assure de la concordance des dates de validité du titre de conduite et du titre de séjour délivrés par le même Etat.
C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco, avoir été obtenu antérieurement à la date de la remise du premier titre de séjour ou du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “ reconnu réfugié ” ou la mention “ a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ” ou la mention “ a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride ” ou de la validation du visa mentionné au B du II de l’article 4 et, s’il possède une nationalité autre que celle de l’Etat de délivrance, avoir en outre été obtenu pendant une période au cours de laquelle l’intéressé avait sa résidence normale dans cet Etat. Pour un ressortissant français ou de l’Union européenne, avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle l’intéressé avait sa résidence normale dans cet Etat.
D. ― Etre rédigé en langue française ou, si tel n’est pas le cas, accompagné d’une traduction officielle en français, légalisée ou apostillée si la traduction est effectuée à l’étranger ou, si elle est réalisée en France, effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises. Le demandeur peut produire une traduction établie par la représentation diplomatique en France de l’Etat de délivrance du titre de conduite.
II. – En outre, son titulaire doit :
A. ― Avoir acquis sa résidence normale en France.
B. ― Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l’âge minimal requis par l’article R. 221-5 du code de la route.
C. ― Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d’un handicap ou à restriction.
D. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du III de l’article R. 221-1 du code de la route sur le territoire de l’Etat de délivrance, lors de l’obtention des droits à conduire, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d’authenticité. Les ressortissants étrangers qui détiennent uniquement la nationalité de l’Etat du permis dont l’échange est demandé ne sont pas soumis à cette condition.
Entre autres documents permettant d’établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d’un certificat d’inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent, ou, pour les ressortissants étrangers ne possédant pas la nationalité de l’Etat de délivrance, d’un certificat équivalent, délivré par les services consulaires compétents, rédigé en langue française ou, si nécessaire, accompagné d’une traduction officielle en français.
Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l’Etat qui a délivré le permis de conduire présenté pour échange, la preuve de cette résidence normale, à défaut de pouvoir être apportée par les documents susmentionnés, sera établie par tout document suffisamment probant et présentant des garanties d’authenticité.
E. ― Avoir satisfait à un examen médical d’aptitude à la conduite, dans le cas où un tel examen est exigé par la réglementation française.
F. ― Ne pas faire l’objet, sur le territoire qui a délivré le permis de conduire, d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire.
G. ― Ne pas avoir fait l’objet en France, préalablement à l’obtention d’un permis de conduire dans un autre Etat, d’une mesure d’annulation ou d’invalidation, en application des dispositions du code pénal ou du code de la route.
Article 6
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 5
A. – Le titulaire d’un permis de conduire national délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit, en vue d’obtenir le permis français en échange de son titre de conduite étranger, en faire la demande au préfet du département de son lieu de résidence afin que celle-ci soit instruite et enregistrée dans le Système national des permis de conduire et que le titre lui soit délivré si toutes les conditions sont réunies.
B. – La demande d’échange de permis de conduire étranger prévue au A est déposée au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ” prévu à cet effet.
C. – La demande concernant un mineur est formulée par le représentant légal. Le mineur émancipé apporte la preuve de cette émancipation.
D. – Le dossier joint à la demande est établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire et comprend les pièces suivantes :
1° L’exemplaire photographié ou numérisé du titre dont l’échange est demandé ;
2° La traduction officielle en français du permis s’il n’est pas rédigé en langue française ; cette traduction est soit légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l’étranger, soit réalisée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises si elle est effectuée en France. Le demandeur peut produire une traduction établie par la représentation diplomatique en France de l’Etat de délivrance du titre de conduite ;
3° Une attestation de droits à conduire datant de moins de six mois au moment du dépôt de la demande établie par les autorités de l’Etat de délivrance du permis de conduire mentionnant expressément que le titulaire du permis de conduire ne fait pas l’objet, sur le territoire de cet Etat, d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire. Si elle n’est pas établie en français, cette attestation est produite dans sa langue d’origine et accompagnée d’une traduction officielle. La production de cette attestation n’est pas exigible si le titulaire du permis de conduire est reconnu réfugié, est admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou a le statut d’apatride ;
4° Pour les demandeurs possédant une nationalité autre que celle de l’Etat de délivrance du permis de conduire, le ou les justificatifs de résidence normale dans le pays de délivrance du permis lors de ladite délivrance, conformément aux dispositions du D du II de l’article 5 du présent arrêté ;
5° Un justificatif d’identité ;
6° S’il y a lieu, la justification de la régularité du séjour en France ;
7° Un justificatif de domicile ;
8° Pour les ressortissants de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco, la justification de la résidence normale en France à la date de la demande conformément au III de l’article R. 221-1 du code de la route et au D du II de l’article 4 du présent arrêté ;
9° Pour les ressortissants français, s’il y a lieu, le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou l’attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté ou l’attestation individuelle d’exemption ou l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national ;
10° Le cas échéant, l’avis médical résultant du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
11° Un code photographie et signature numérique valide. A défaut, le formulaire “ photo-signature ” téléchargé dans le cadre de la téléprocédure sur lequel le demandeur a apposé sa signature et sa photographie répondant à la norme définie par l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’apposition de photographies d’identité sur les documents d’identité ou de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour ou à des normes techniques officielles en vigueur dans l’Espace économique européen.
Les justificatifs prévus au C et aux 2° à 10° du présent D sont produits sous forme de documents photographiés ou numérisés.
En cas de doute, la présentation des originaux de ces justificatifs peut être exigée.
E. – A la demande du service instructeur, le titulaire du permis de conduire étranger envoie en courrier recommandé l’original du permis de conduire. A réception par le service instructeur, l’usager télécharge une attestation de dépôt sécurisée valable pour une durée de quatre mois.
Article 7
Modifié par Arrêté du 26 février 2018 – art. 1
A. – Avant tout échange, l’autorité administrative compétente s’assure de l’authenticité du titre de conduite et, en cas de doute, de la validité des droits.
B. – Pour vérifier l’authenticité du titre de conduite, l’autorité administrative compétente sollicite, le cas échéant, l’aide d’un service spécialisé dans la détection de la fraude documentaire.
C. – Si l’authenticité du titre de conduite est établie, celui-ci peut être échangé sous réserve de satisfaire aux autres conditions.
D. – Néanmoins, quand bien même l’authenticité du titre de conduite est établie, l’autorité administrative compétente peut, avant de se prononcer sur la demande d’échange, en cas de doute selon les informations dont elle dispose, consulter l’autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s’assurer des droits de conduite de son titulaire. La demande auprès des autorités étrangères est transmise, sous couvert du ministre chargé des affaires étrangères, service de la valise diplomatique, au consulat de France compétent qui la transmet aux autorités compétentes et avise l’autorité administrative compétente de la date de cette transmission. La demande peut être adressée également par courriel soit aux autorités consulaires françaises, soit lorsque les circonstances le permettent, directement aux autorités compétentes de l’Etat de délivrance.
Lorsque les autorités étrangères sont consultées, une nouvelle attestation de dépôt sécurisée valable huit mois est, le cas échéant, délivrée au titulaire du permis de conduire étranger. Cette attestation annule et remplace la précédente.
Les autorités étrangères sont informées de ce qu’elles disposent d’un délai de six mois à compter de leur saisine par le consulat de France compétent pour répondre à la demande de vérification des droits à conduire.
Le consulat de France transmet à l’autorité administrative compétente la réponse des autorités étrangères.
Si la réalité des droits à conduire est confirmée, le titre de conduite peut être échangé sous réserve de satisfaire aux autres conditions.
Si l’autorité étrangère confirme l’absence de droits à conduire du titulaire, l’échange n’a pas lieu et le titre est retiré par l’autorité administrative compétente qui saisit le procureur de la République en le lui transmettant.
En l’absence de réception d’une réponse des autorités étrangères à la date d’expiration de l’attestation de dépôt sécurisée valable huit mois prévue au deuxième alinéa, l’échange du permis de conduire est refusé si, à cette date, le délai de six mois dont disposaient les autorités étrangères pour répondre est lui-même expiré.
E.-Si le caractère frauduleux du titre est établi, l’échange n’a pas lieu et le titre est retiré par l’autorité administrative compétente, qui saisit le procureur de la République en le lui transmettant.
Article 8
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 6
Les titulaires d’un permis de conduire français obtenu en France soit après réussite à l’examen, soit par la conversion d’un brevet militaire de conduite, soit après la validation d’un diplôme ou d’un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l’échange d’un permis de conduire délivré par une collectivité d’outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie conservent leurs droits à conduire en France au moment de l’échange de leur titre français contre un titre national délivré par un Etat étranger avec lequel la France procède à l’échange.
A leur retour en France, dès l’acquisition de leur résidence normale sur le territoire national, ils sont rétablis dans leurs droits à conduire, sous réserve de ne pas faire l’objet de mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire en France ou sur le territoire de l’Etat étranger qui a délivré le permis de conduire.
Le rétablissement ne vaut que pour les droits acquis en France.
Conformément à l’article 2 du présent arrêté, le titre de conduite étranger délivré régulièrement en échange du permis français est, sous réserve de satisfaire à l’ensemble des conditions posées par l’article 3, reconnu sur le territoire français jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an qui suit l’acquisition de la résidence normale en France par son titulaire. Toutefois, le dépassement du délai d’un an imparti par l’article 4-I pour le dépôt d’une demande d’échange et l’expiration de la durée de validité du titre de conduite étranger obtenu en échange du titre français ne font pas obstacle à la demande de rétablissement des droits.
La demande de rétablissement des droits est effectuée auprès du préfet du département du lieu de résidence du titulaire du titre de conduite étranger au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ”.
La demande est accompagnée des documents suivants :
1° L’exemplaire photographié ou numérisé du titre dont l’échange est demandé ;
2° La traduction officielle en français du permis s’il n’est pas rédigé en langue française ;
3° Les justificatifs d’identité, de régularité du séjour en France et de domicile décrits à l’article 6 et, selon la situation du demandeur, les justificatifs de résidence normale et d’aptitude médicale à la conduite décrits au même article ;
4° Un code photographie et signature numérique valide. A défaut, le formulaire “ photo-signature ” téléchargé dans le cadre de la téléprocédure sur lequel le demandeur a apposé sa signature et sa photographie répondant à la norme définie par l’arrêté du 10 avril 2007 visé au D de l’article 6 ou à des normes techniques officielles en vigueur dans l’Espace économique européen ;
5° Le cas échéant, sur demande de l’autorité administrative, la production d’une attestation de droits à conduire, datant de moins de six mois au moment de la demande, établie par les autorités de l’Etat de délivrance du permis de conduire et accompagnée de sa traduction.
Les justificatifs prévus aux 2°, 3° et 5° du présent article sont produits sous forme de documents photographiés ou numérisés.
En cas de doute, la présentation des originaux de ces justificatifs peut être exigée.
A la demande du service instructeur, le titulaire du permis de conduire étranger envoie, en courrier recommandé, l’original de son permis de conduire. A réception par le service instructeur du titre de conduite original, l’usager télécharge une attestation de dépôt sécurisée valable pour une durée de quatre mois.
TITRE III : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES D’UN TITRE DE SÉJOUR SPÉCIAL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, LES ÉTUDIANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU STATUT DE RÉFUGIÉ, POUR LES APATRIDES ET LES ÉTRANGERS AYANT OBTENU LA PROTECTION SUBSIDIAIRE (Articles 9 à 11)
Article 9
Les permis de conduire étrangers détenus par les conducteurs n’ayant pas la nationalité française et titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères et européennes sont reconnus pendant la durée de leur mission sous réserve que les autorités étrangères qui ont délivré le permis de conduire accordent, dans des circonstances analogues, le même privilège aux ressortissants français.
Article 10
Les permis de conduire étrangers détenus par les titulaires d’un titre de séjour comportant la mention étudiant, conformément à l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sont reconnus, dans les conditions visées à l’article 3, pendant toute la durée des études en France.
Article 11
Modifié par Arrêté du 10 mai 2022 – art. 7
I. – Le délai d’un an pour la reconnaissance et la demande d’échange du permis de conduire pour les bénéficiaires du statut de réfugié, pour les apatrides et les étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire, court à compter de la date de remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “ reconnu réfugié ” ou la mention “ a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ” ou la mention “ a demandé la délivrance d’un premier titre de séjour bénéficiaire du statut d’apatride ”.
II. – Les dispositions du B du I de l’article 5 relatives à la validité du titre ne sont pas applicables aux bénéficiaires du statut de réfugié, aux apatrides et aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire.
TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES TITULAIRES DU PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL (Article 12)
Article 12
Le permis de conduire international n’est ni reconnu ni échangé pour les personnes qui acquièrent leur résidence normale en France.
TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 13 à 16)
Article 13
Modifié par Arrêté du 19 décembre 2017 – art. 9
L’échange contre un permis de conduire français donne lieu au retrait du titre de conduite étranger qui est conservé par l’autorité administrative ; ce titre ne peut être restitué qu’en échange du titre français.
Article 14
Une liste des Etats dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français est établie conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-3 du code de la route. Cette liste précise pour chaque Etat la ou les catégories de permis de conduire concernée (s) par l’échange contre un permis français. Elle ne peut inclure que des Etats qui procèdent à l’échange des permis de conduire français de catégorie équivalente et dans lesquels les conditions effectives de délivrance des permis de conduire nationaux présentent un niveau d’exigence conforme aux normes françaises dans ce domaine.
Les demandes d’échange de permis introduites avant la date de publication au JORF de la liste prévue au premier alinéa du présent article sont traitées sur la base de la liste prévue à l’article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen.
Article 15
L’arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception de son article 14, qui est abrogé à compter de la date de publication de la liste prévue au premier alinéa de l’article 14.
A abrogé les dispositions suivantes :
– Arrêté du 8 février 1999Art. 1, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 14
– Arrêté du 8 février 1999Art. 17, Sct. TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉCHANGE.
Article 16
Le préfet délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2012.
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache
Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2022
NOR : INTS1231985A
JORF n°0015 du 18 janvier 2013
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 222-8 et R. 242-3 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle conducteur routier marchandises ;
Vu l’arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;
Vu l’arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité conducteur transport routier marchandises du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle déménageur sur véhicule utilitaire léger et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle conducteur livreur de marchandises et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1
Modifié par Arrêté du 18 juin 2018 – art. 2
I. – Le certificat d’aptitude professionnelle “déménageur sur véhicule utilitaire léger”, prévu par l’arrêté du 10 juin 2010 susvisé, permet d’obtenir à compter de l’année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et BE du permis de conduire.
II. – Le certificat d’aptitude professionnelle “conducteur livreur de marchandises”, prévu par l’arrêté du 18 juin 2010 susvisé, permet d’obtenir à compter de l’année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et C du permis de conduire.
III. – Le certificat d’aptitude professionnelle “conducteur routier marchandises”, prévu par l’arrêté du 21 juin 2007 susvisé, et le baccalauréat professionnel “conducteur transport routier marchandises” institué par l’arrêté du 3 juin 2010 susvisé permettent d’obtenir à compter de 2013, sans nouvel examen, les catégories B, C et CE du permis de conduire.
III bis. – Le certificat d’aptitude professionnelle “Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison”, prévu par l’arrêté du 30 mai 2017 susvisé, permet d’obtenir à compter de l’année 2018, sans nouvel examen, la catégorie B du permis de conduire.
IV. – Toutefois, en cas d’échec à l’obtention des titres précités, les candidats concernés peuvent se voir délivrer un permis de conduire si les trois conditions suivantes sont réunies :
– avoir atteint l’âge de 18 ans ;
– avoir réussi les épreuves du permis de conduire correspondant à la catégorie visée ;
– s’être présentés à l’ensemble des épreuves du diplôme.
Dans ce cas, ils peuvent se voir délivrer une ou plusieurs catégories selon le diplôme présenté :
– CAP “déménageur sur véhicule utilitaire léger” : les catégories B et BE ;
– CAP “conducteur livreur de marchandises” ou CAP “opérateur/opératrice de service-Relation client et livraison” : la catégorie B ;
– CAP “conducteur routier marchandises” ou BAC pro “conducteur transport routier marchandises” : les catégories B et C.
Article 2
Modifié par Arrêté du 18 juin 2018 – art. 3
Les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi énumérés ci-dessous, permettent d’obtenir, sans nouvel examen :
– le permis de conduire de la catégorie C pour les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur ;
– le permis de conduire de la catégorie CE pour les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
– le permis de conduire de la catégorie D pour les titulaires du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ou du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.
Article 3
Modifié par Arrêté du 18 juin 2018 – art. 4
Toute personne désirant obtenir la ou les catégories de permis de conduire correspondant à la formation reçue pour les diplômes, certificats ou titres professionnels mentionnés aux articles 1er et 2 doit en faire la demande au préfet du département dans lequel elle est domiciliée, au moyen du téléservice “demande de permis de conduire”, conformément aux dispositions du III de l’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Toutefois, les diplômes énoncés à l’article 1er peuvent être remplacés par un relevé des notes obtenues aux épreuves du diplôme délivré par le recteur d’académie et les titres professionnels énoncés à l’article 2 peuvent être remplacés par une attestation de réussite délivrée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Article 4
Modifié par Arrêté du 18 juillet 2022 – art. 2
I.-En cas d’obtention d’un diplôme, certificat ou titre professionnel mentionné aux articles 1er et 2, le permis de conduire ne peut être obtenu que si les conditions d’âge prévues à l’article R. 3314-4 du code des transports sont satisfaites.
II.-Dans le cadre de la formation au baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises, la catégorie C du permis de conduire peut être délivrée dès l’âge de 18 ans :
1° Aux élèves sous statut scolaire présentant une attestation signée par le chef d’établissement, conforme au modèle figurant à l’annexe I du présent arrêté ;
2° Aux apprentis présentant une attestation signée par le responsable de l’organisme de formation, conforme au modèle figurant à l’annexe II du présent arrêté.
Article 5
Modifié par Arrêté du 18 juin 2018 – art. 6
I. – Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 1er et 2 ne peut être accordé pendant la période où le demandeur est :
– privé du droit de conduire par une décision de suspension ou d’annulation d’un permis antérieur ou lorsque ce dernier a perdu sa validité en application de l’article L. 223-1 du code de la route ;
– soumis à une interdiction de solliciter ou d’obtenir le permis de conduire.
II. – Une personne se trouvant dans l’une des situations mentionnées au I, qui se présente à une épreuve constitutive d’un diplôme, certificat ou titre professionnel ne pourra pas bénéficier des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
III. – Les conducteurs ayant obtenu la délivrance de catégories du permis de conduire par validation de diplômes, certificats ou titres professionnels et dont le permis de conduire a été ultérieurement annulé ne peuvent pas obtenir à nouveau le bénéfice des dispositions prévues aux articles 1er et 2 sur présentation des mêmes diplômes, certificats ou titres professionnels.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 décembre 2005 – art. 9 (Ab)
Article 7
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Annexe I
Création Arrêté du 18 juillet 2022 – art.
NOM de l’établissement :
ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE
OBTENTION DE L’ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE
(A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de ” conducteur transport routier marchandises “)
Je soussigné (e)
Chef d’établissement (cachet de l’établissement)
Atteste sur l’honneur que M. Mme.
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
est titulaire de l’attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro ” conducteur transport routier marchandises “.
Date…
Signature
Annexe II
Création Arrêté du 18 juillet 2022 – art.
NOM de l’organisme de formation :
ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE :
VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES FIGURANT DANS LE LIVRET DE FORMATION ET D’ÉVALUATION DE L’APPRENTI
(A destination des apprentis préparant le Baccalauréat professionnel de ” conducteur transport routier marchandises “)
Je soussigné (e)
Directeur/ directrice de l’organisme de formation (cachet de l’établissement)
Atteste sur l’honneur que M. Mme.
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
a obtenu la moyenne générale des enseignements généraux et professionnels de 2e année d’apprentissage et a validé les compétences figurant dans le livret de formation et d’évaluation de l’apprenti ainsi que les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro ” conducteur transport routier marchandises “.
Date…
Signature
Fait le 17 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2018
NOR : INTS1240130A
JORF n°0015 du 18 janvier 2013
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et L. 213-7 ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle,
Arrête :
Article 1
Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
La formation prévue est d’une durée de sept heures quel que soit le nombre d’élèves.
Elle est composée d’une séquence hors circulation et d’une séquence en circulation.
Article 3
Modifié par Arrêté du 2 août 2018 – art. 1
La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE ou EB, en cours de validité, mentionnée au I de l’article R. 212-2.
Elle est dispensée dans :
-les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés dans les conditions prévues au I de l’article R. 213-2 ;
-les associations exerçant leur activité dans le champ de l’insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées dans les conditions prévues au R. 213-8.
Les établissements et associations mentionnés ci-dessus doivent disposer d’un label de qualité prévu par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière au titre de l’article L. 213-9 ou d’une équivalence reconnue par ce même arrêté.
Pour assurer la formation, les responsables de ces établissements ou associations doivent au préalable transmettre à la préfecture du lieu d’exercice de leur activité :
― la photocopie de l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules de la catégorie BE ou EB d’un enseignant attaché à l’établissement ;
― le justificatif de la propriété ou de la location d’un véhicule tracteur et d’une remorque composant un ensemble conforme aux caractéristiques décrites à l’article 4 ainsi qu’une attestation d’assurance conforme aux prescriptions des arrêtés du 8 janvier 2001 susvisés.
Lorsque les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le préfet modifie l’arrêté accordant l’agrément initial de l’établissement ou de l’association, en complétant la liste des formations à la conduite automobile et à la sécurité routière qui peuvent être dispensées dans l’établissement ou l’association.
Article 4
La formation est dispensée sur un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1 000 kilogrammes. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de la caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque côté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
La somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque doit être supérieure à 3 500 kilogrammes et inférieure ou égale à 4 250 kilogrammes.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kilogrammes.
Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis.
Article 5
A l’issue de la formation, le titulaire de l’agrément délivre une attestation de suivi conforme au modèle défini en annexe 2 du présent arrêté. Le titulaire de l’agrément transmet une copie de cette attestation au service gestionnaire de l’Etat. Il conserve, pendant une période de cinq ans dans les archives de l’établissement, la liste des bénéficiaires de cette formation.
Le suivi de la formation ne donne le droit de conduire un ensemble tel que défini à l’article 1er du présent arrêté que lorsque l’élève est en possession du titre de conduite correspondant.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 19 janvier 2013.
Article 7
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Annexe I
PROGRAMME DE LA FORMATION REQUISE POUR LES TITULAIRES DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE EN VUE DE LA CONDUITE D’UN ENSEMBLE COMPOSÉ D’UN VÉHICULE TRACTEUR RELEVANT DE LA CATÉGORIE B AUQUEL EST ATTELÉE UNE REMORQUE DONT LE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR À 750 KILOGRAMMES, LORSQUE LA SOMME DES PTAC DU VÉHICULE TRACTEUR ET DE LA REMORQUE EST SUPÉRIEURE À 3 500 KILOGRAMMES SANS EXCÉDER 4 250 KILOGRAMMES
Cette formation est réalisée sous la présence constante et effective de l’enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner.
SÉQUENCE 1 : HORS CIRCULATION
(durée : quatre heures)
Cette séquence alterne théorie et pratique et a pour objectif l’acquisition de savoirs et de savoir-faire spécifiques indispensables à la prise en charge et à l’utilisation en toute sécurité de ce type d’ensemble.
Connaître et comprendre l’utilité de la réglementation concernant :
Les poids et masses : le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids total roulant autorisé (PTRA), les masses en charge maximales admissibles, le poids réel et la charge utile (CU).
Les plaques : plaques d’immatriculation, la plaque d’identification, la plaque de tare.
Le freinage des remorques.
Les rétroviseurs additionnels : dispositions réglementaires.
Les équipements obligatoires de la remorque :
― feux, éclairage de la plaque d’immatriculation, dispositifs réfléchissant, clignotants ;
― équipements obligatoires supplémentaires pour les remorques dont la largeur est supérieure à 1,60 mètre ou à 2,10 mètres ;
― le triangle de présignalisation.
Connaître et comprendre l’utilité de la signalisation et des règles de circulation spécifiques à la conduite d’un ensemble :
Signalisation spécifique.
L’utilisation des voies (notamment pour les ensembles de plus de 7 mètres de long ou de plus de 3,5 tonnes).
Le chargement : répartition – arrimage.
Connaître et comprendre l’utilité des vérifications à effectuer avant le départ :
Vérification de l’état du véhicule tracteur, notamment : niveau des freins, état des suspensions, état du dispositif d’attelage.
Vérification de l’état et du bon fonctionnement des feux du véhicule tracteur et de la remorque.
Vérification de l’état et de la pression des pneumatiques du véhicule tracteur et de la remorque.
Réalisation d’exercices d’attelage-dételage :
Connaître et réaliser en sécurité les différentes étapes d’un attelage et d’un dételage (s’assurer, avant le départ, de la bonne réalisation des différentes opérations pour le maintien de la sécurité).
Réalisation d’exercices de maniabilité :
Réalisations de marche arrière en ligne droite avec arrêt de précision.
Réalisations de marche arrière sinueuse entre des portes avec arrêt de précision.
SÉQUENCE 2 : CIRCULATION
(durée : trois heures)
L’objectif de cette séquence est de travailler sur l’adaptation des comportements de conduite du ou des élèves aux particularités de la conduite d’un ensemble et de susciter une prise de conscience des risques qui y sont associés.
La séquence de circulation s’effectue avec un maximum de trois élèves dans le véhicule tracteur.
Chaque élève effectue cinquante minutes au minimum de conduite. Il bénéficie des explications et des conseils de l’enseignant.
L’accent est mis notamment sur :
― la maîtrise de l’ensemble : masses, gabarit, rapport vitesse-puissance, phénomène d’oscillation latérale ;
― les angles morts ;
― les changements de direction ;
― la prise en compte des autres usagers (notamment les usagers vulnérables) ;
― l’information et la communication avec les autres usagers ;
― l’anticipation, les distances de freinage et d’arrêt ;
― les trajectoires (virages, voies étroites) ;
― la maîtrise de l’ensemble et le partage de la route notamment dans les situations de croisement et de dépassement.
A l’issue de cette phase de conduite, dix minutes sont consacrées au bilan de la prestation de chaque élève. Ce bilan comprend :
Le ressenti de sa prestation par l’élève.
Dans le cas d’une formation collective, un échange avec les autres élèves sur ce qu’ils ont perçu de la prestation.
Un bilan de la prestation, réalisé par l’enseignant de la conduite, accompagné de conseils en lien avec la conduite de ce type d’ensemble.
Annexe II
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Cette attestation est délivrée en application de l’article 5 de l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.
Nom de l’organisme :
N° d’agrément :
N° SIREN ou SIRET :
Adresse :
Date et lieu de délivrance de l’agrément préfectoral :
ATTESTE QUE :
Nom de famille :
Nom d’usage :
Prénom(s) :
Né(e) le :
à :
Adresse :
Date d’obtention du permis B :
N° du permis de conduire :
A SUIVI LES SEPT HEURES DE LA FORMATION.
Date de délivrance de l’attestation :
Signature du bénéficiaire de la formation
Cachet de l’organisme ayant dispensé la formation et signature du titulaire
de l’agrément
Avertissement :
Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire un ensemble tel que défini à l’article 1er de l’arrêté visé ci-dessus qu’à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.
Fait le 17 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2022
NOR : IOCS1221485A
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 9)
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et de voyageurs ;
Vu le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013, notamment son article 2-IV,
Arrête :
Article Introduction
Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, dites catégories du groupe lourd, conformément à l’article 2-IV de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le terme “expert” y désigne l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l’agent public visés au quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route.
Article 1
Modifié par Arrêté du 13 décembre 2022 – art. 1
Examen.
I.-Objectif
Pour la catégorie BE, l’examen doit permettre de contrôler l’acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’un ensemble de véhicules de la catégorie BE en sécurité.
L’apprentissage des règles élémentaires de sécurité sera développé afin de traiter aussi bien la sécurité liée à l’ensemble en marche qu’à l’ensemble à l’arrêt (attelage, dételage, chargement, freinage, conditions de stabilité, déchargement…).
Pour les autres catégories, l’examen doit permettre d’évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures conditions.
Le candidat devra notamment :
― avoir des connaissances générales sur le rôle du transport routier, son organisation ainsi que les règles spécifiques qui lui sont applicables (réglementation européenne portant notamment sur les temps de conduite et de repos et l’utilisation des moyens de contrôle) ;
― connaître les règles élémentaires de sécurité comme celles liées au véhicule en marche ainsi qu’à l’arrêt (chargement, déchargement, prise en compte des passagers,…) et connaître quelques notions sur les comportements en cas d’accident ;
― montrer qu’il a acquis des connaissances élémentaires de mécanique lui permettant de détecter certaines anomalies de fonctionnement pouvant avoir une incidence directe sur la sécurité ;
― montrer une maîtrise suffisante des commandes et accessoires du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
― montrer son degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet.
II. ― Contenu
Pour toutes les catégories du groupe lourd, l’examen pratique est composé de deux épreuves :
― la première : hors circulation (HC) ;
― la deuxième : en circulation (CIR).
L’épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l’épreuve en circulation.
Les conditions techniques de déroulement de l’examen sont définies en annexe 1 du présent arrêté.
III. ― Véhicules d’examen
Les véhicules d’examen doivent être conçus pour atteindre, en palier, la vitesse de :
80 km/ h pour les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;
100 km/ h pour la catégorie BE.
Les véhicules de la catégorie C1, C, C1E et CE doivent posséder au moins 4 places assises (mention inscrite sur le certificat d’immatriculation). Les véhicules équipés de cabines profondes sont autorisés s’ils ont fait l’objet d’une réception technique par les services en charge des réceptions.
Les véhicules isolés et les tracteurs (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE) doivent avoir été mis en circulation pour la première fois depuis seize ans au plus.
Le véhicule tracteur utilisé pour la catégorie BE doit avoir été mis pour la première fois en circulation depuis onze ans au plus.
Par dérogation aux dispositions de l’article 5, les conditions de premières mises en circulation précitées entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
A. ― Caractéristiques techniques
Les épreuves hors et en circulation peuvent se dérouler sur des véhicules différents, étant entendu qu’ils doivent répondre aux caractéristiques des véhicules d’examen définis au présent article.
Pour l’épreuve hors circulation, tout type de changement de vitesses est autorisé.
Si les véhicules utilisés lors de l’épreuve en circulation sont équipés d’un changement de vitesses automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules sans préjudice des dispositions prévues à l’article 2-III de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.
Catégorie BE
Ensemble composé d’un véhicule d’examen de la catégorie B et d’une remorque d’un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 000 kg, présentant l’aspect d’un fourgon tôlé ou bâché. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule tracteur. La largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
L’ensemble ne doit pas relever de la catégorie B.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg.
Les vans et caravanes répondant à ces conditions sont admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne les PTAC et PTRA doit être respectée.
Les véhicules tracteurs de type 4 × 4 sont autorisés, de même que les véhicules utilitaires, dès lors qu’ils possèdent, à l’origine (lors de la réception par type par le service en charge des réceptions), 4 places assises minimum et des baies vitrées au niveau de toutes les places assises.
Catégorie C1
Véhicule de la catégorie C1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d’au moins 4 000 kg, qui a une longueur d’au moins 6 mètres ; le compartiment à marchandises doit avoir l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché ou d’une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine.
Aucune charge n’est imposée.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.
Catégorie C1E
Ensemble composé d’un véhicule d’examen de la catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d’au moins 1 250 kg ; cet ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres ; le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée au moins aussi large que la cabine.
La caisse fermée peut également être légèrement moins large que le véhicule tracteur de 5 cm de chaque côté à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.
Catégorie C
Véhicule automobile affecté exclusivement au transport de marchandises ou de matériel, d’un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 15 tonnes, d’une longueur minimale de 8 mètres, d’une largeur minimale de 2,50 mètres et muni d’une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant sauf s’il est pourvu d’un changement de vitesses automatique.
Le compartiment à marchandises doit avoir l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché ou d’une caisse savoyarde dont la hauteur et la largeur ne peuvent être inférieures à celles de la cabine.
Le poids réel du véhicule ne doit, en aucun cas, être inférieur à 12 tonnes, le chargement devant, être au moins égal aux deux tiers de la charge utile.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
Les véhicules affectés au transport en commun de personnes ne sont pas autorisés.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.
Catégorie CE
Véhicule articulé affecté au transport de marchandises ou de matériel, d’un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d’une longueur minimale de 14 mètres, d’une largeur minimale de 2,50 mètres pour l’un ou l’autre des deux éléments. Le véhicule tracteur doit être muni d’une boîte de vitesses comprenant au moins 8 rapports en marche avant sauf s’il est pourvu d’un changement de vitesses automatique.
La semi-remorque doit présenter l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché, d’une citerne ou d’une caisse savoyarde ayant une hauteur et une largeur au moins égales à celles de la cabine du véhicule.
Le poids réel de l’ensemble articulé ne doit, en aucun cas, être inférieur à 26 tonnes.
Est également autorisé un ensemble de véhicules affecté au transport de marchandises ou de matériel composé d’un véhicule tracteur d’un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 32 tonnes, d’une remorque semi-portée à essieux centraux d’une longueur minimale de 7,50 mètres hors dispositif d’attelage.
L’ensemble de véhicules devant présenter pour ces deux éléments l’aspect d’un fourgon tôlé, bâché, équipé de rideaux coulissants ou d’une caisse savoyarde et devant être d’une largeur minimale de 2,50 mètres, d’une longueur minimale de 17 mètres, d’un poids réel d’au moins 26 tonnes.
Les véhicules bennes et porte-conteneurs ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.
Catégorie D1
Véhicule de la catégorie D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d’au moins 4 000 kg, qui a une longueur minimale de 6 mètres.
Aucune charge n’est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
Catégorie D1E
Ensemble composé d’un véhicule d’examen de la catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d’au moins 1 250 kg. Le compartiment à marchandises de la remorque doit consister en une caisse fermée d’une largeur et d’une hauteur de 2 mètres au minimum ; le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kg.
Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.
Catégorie D
Véhicule automobile affecté au transport en commun de personnes, d’une longueur minimale de 11 mètres et d’une largeur minimale de 2,50 mètres. Pour la largeur, une tolérance de 2 cm en moins est admise.
Aucune charge n’est imposée.
Les véhicules de transport de marchandises employés exceptionnellement au transport en commun de personnes et aménagés en conséquence ne sont pas autorisés.
Catégorie DE
Ensemble composé d’un véhicule d’examen de la catégorie D, attelé d’une remorque d’un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 1 250 kg, ayant une largeur minimale de 2,40 mètres. Le compartiment marchandises de la remorque doit présenter l’aspect d’un fourgon tôlé ou bâché d’une largeur et d’une hauteur de 2 mètres au minimum.
Le poids réel de la remorque ne doit, en aucun cas, être inférieur à 800 kilogrammes,
Les caravanes et les vans ne sont pas admis.
La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC et le PTRA doit être respectée.
B. ― Equipements
Les véhicules utilisés pour les examens doivent être équipés :
― d’un dispositif de doubles commandes, pédales d’embrayage et de frein pour les véhicules équipés d’un changement de vitesses manuel, seulement la pédale de frein pour ceux équipés d’une boîte de vitesses automatique ou assimilée ;
― de rétroviseurs bilatéraux dont deux supplémentaires pour l’inspecteur ;
― de ceintures de sécurité homologuées, le cas échéant ;
― d’un système antiblocage de roues (ABR), les remorques ne sont pas concernées par cette obligation ;
― d’un chronotachygraphe homologué et en état de fonctionnement selon les dispositions du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle ;
― d’une échelle d’accès au chargement si nécessaire pour les catégories C et CE ;
d’une cale pour la catégorie CE.
Les rétroviseurs additionnels doivent permettre de voir une grande partie du côté, la roue située à l’extrémité arrière et au moins une portion de route située à gauche ou à droite, selon le rétroviseur concerné, du véhicule.
C. ― Documents
A bord du véhicule d’examen, la présence d’un porte-documents comprenant les pièces suivantes (originaux ou fac-similés) est obligatoire :
― certificat (s) d’immatriculation ;
― attestation (s) d’assurance ;
― manuel (s) ou guide (s) d’utilisation ;
― cartes routières détaillées (avec mention des restrictions ― poids, hauteur, largeur…) de la région où est implanté le centre d’examen ;
― un constat amiable ;
― le récépissé de taxe à l’essieu pour les catégories C et CE ;
― si nécessaire, des feuilles d’enregistrement (disques) en nombre suffisant, adaptées au chronotachygraphe du véhicule.
Ces documents ne doivent comporter aucune mention supplémentaire à l’original, surlignage ou autres annotations.
D.-Chargement.
En présence de chargement, les dispositions prévues à l’article R. 312-19 du code de la route doivent être respectées.
IV. ― Durée des épreuves
Catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE.
Epreuve hors circulation :
― véhicules relevant des catégories C1, C, D1 et D : 30 minutes ;
― véhicules relevant des catégories C1E, CE, D1E et DE : 60 minutes.
Epreuve en circulation : 60 minutes.
Catégories BE :
― épreuve complète : 60 minutes ;
― épreuve en circulation seule (bénéfice de l’épreuve HC conservé) : 30 minutes.
V. ― Accompagnateur
La présence d’un accompagnateur, conformément aux dispositions prévues à l’article 2-II-D de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé, est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
A la demande de l’expert, il positionne le véhicule (ou ensemble de véhicules) à l’emplacement prévue par la fiche de maniabilité (point A). Pour les catégories BE, C1E, CE, D1E et DE, la remorque est placée côte à côte du véhicule tracteur.
Son attitude doit être empreinte d’une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage lors de la réalisation des exercices hors circulation.
A la demande du candidat, lors de l’épreuve hors circulation de la catégorie CE camion-remorque, il peut aider à relever ou abaisser la barre anti-encastrement si sa mise en place se révèle difficile.
A la demande de l’expert, il supplée le candidat en cas de nécessité.
Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l’examen est interrompu.
VI. ― Justification de l’identité du candidat
L’expert vérifie l’identité du candidat à l’aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l’arrêté du 19 janvier 2012.
VII.-Prise en considération du handicap
Les exercices des épreuves hors et en circulation, tels que décrits aux articles 1er à 3 et à l’annexe I du présent arrêté, pourront être adaptés, notamment dans leur durée, pour tenir compte des éventuelles difficultés de mobilité ou de communication des candidats.
Il appartient à l’école de conduite ou à l’organisme de formation présentant le candidat d’en informer préalablement le service en charge de la programmation des examens. Celui-ci détermine le temps supplémentaire accordé et l’adaptation des exercices.
Seuls peuvent bénéficier de ces adaptations :
1° Les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, sur présentation auprès du service en charge de la programmation des examens de l’avis médical délivré par un médecin agréé pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite mentionnant les aménagements du véhicule ;
2° Les candidats atteints de déficience auditive au sens de l’arrêté du 28 mars 2022 susvisé, sur présentation auprès du service en charge de la programmation des examens de l’avis médical délivré par un médecin agréé pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite mentionnant les aménagements du véhicule ;
3° Les candidats atteints de dysphasie, dyslexie, dyspraxie, sur présentation auprès du service en charge de la programmation des examens de l’un des trois documents suivants :
-une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ ou de dysphasie et/ ou de dyspraxie ;
-une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ ou écrit et/ ou de l’acquisition de la coordination ;
-un certificat médical délivré depuis moins de six mois, attestant d’un trouble spécifique du langage et/ ou de la lecture et/ ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage des épreuves.
Article 2
Modifié par Arrêté du 31 mars 2014 – art. 6
Epreuve hors circulation.
I. ― Objectif
L’objectif de cette épreuve est de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité. Sont respectivement concernées les matières suivantes :
― la réglementation des transports (sauf BE) ;
― le code de la route ;
― la sécurité et la signalisation routière ;
― les facteurs de sécurité liés au chargement (C1, C, C1E, CE) ;
― la responsabilité du conducteur en ce qui concerne le transport de passagers (D1, D, D1E, DE) ;
― la mécanique (C, CE, D et DE) ;
― les vérifications du véhicule avant le départ ;
― l’attelage et le dételage d’un ensemble (BE, C1E, CE, D1E et DE) ;
― la réalisation d’une manœuvre.
II. ― Contenu
L’épreuve hors circulation est composée de plusieurs exercices :
― une interrogation écrite (sauf BE) ;
― un test de connaissances comprenant :
― des vérifications courantes de sécurité ;
― un attelage-dételage pour les catégories BE, C1E, CE, D1E, DE ;
― une interrogation orale, sauf pour les catégories C1 et C1E ;
― un exercice de maniabilité.
III. ― Interrogation écrite
L’objectif de l’interrogation écrite est de vérifier les connaissances du candidat dont l’acquisition peut difficilement être contrôlée dans la pratique.
Elle porte sur les 8 thèmes de connaissance suivants :
― les situations dégradées et accidents ;
― le conducteur ;
― l’équipement des véhicules ;
― la réglementation sociale européenne et française sauf pour les catégories C1 et C1E comportant la mention restrictive 97 ;
― les règles du transport ;
― les masses et dimensions des véhicules ;
― les règles de circulation et signalisation spécifiques ;
― la mécanique (sauf C1, C1E, D1 et D1E).
Le contenu de cette interrogation écrite est fixée par l’annexe 4 du présent arrêté.
La fiche de recueil de résultats figure en annexe 9 du présent arrêté.
IV. ― Vérifications courantes de sécurité
L’objectif des vérifications courantes de sécurité est de s’assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation.
V. ― L’interrogation orale
L’objectif de l’interrogation orale, pour les catégories concernées, est de s’assurer au cours d’un échange entre l’expert et le candidat, que ce dernier possède des connaissances théoriques liées à la sécurité et est capable d’adapter sa conduite à des situations complexes.
Le contenu de cette interrogation orale est fixée par l’annexe 5 au présent arrêté
VI. ― Test de maniabilité
L’objectif du test de maniabilité est de s’assurer de l’aptitude du candidat à réaliser une manœuvre en marche arrière décrivant une courbe. Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, démontrer sa capacité à charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d’un autocar.
L’exercice consiste en une marche arrière sinueuse en faisant passer le véhicule entre des obstacles ou en les contournant, au terme de laquelle le candidat doit effectuer, selon le tirage au sort et la catégorie concernée, un arrêt de précision (axe de l’essieu arrière de la remorque sur la zone blanche matérialisée), ou un stationnement dans une zone matérialisée, ou une simulation de mise à quai (arrêt à l’aplomb arrière de la remorque dans une zone précise).
L’ensemble des exercices, déterminés en fonction de la longueur et de la catégorie des véhicules, sont contenus en annexe 3 du présent arrêté.
Le tracé figurant en annexe 2 du présent arrêté permet la représentation de tous les exercices.
VII. ― Gestes et postures
L’objectif est de s’assurer que le candidat effectue ces contrôles et vérifications en conservant des attitudes de sécurité élémentaires.
VIII. ― Evaluation
L’évaluation de l’épreuve hors circulation repose sur le système de notation de l’acquisition de points. Une note est applicable à chaque opération sauf au test de maniabilité dont le résultat détermine la poursuite de l’examen. L’évaluation propre à chaque opération est définie dans l’annexe 1 au présent arrêté.
Les fiches de recueil des résultats figurent en annexes 6, 7 et 8 du présent arrêté.
Si un candidat prend l’initiative d’interrompre l’épreuve en cours, il est ajourné.
IX. – Conditions d’admissibilité
Pour être admis à l’épreuve hors circulation, il faut que l’examen ait été mené à son terme, avoir obtenu le minimum de points requis, ne pas posséder de note éliminatoire et avoir un résultat favorable au test de maniabilité.
Le minimum de points requis doit être strictement supérieur à :
16 points pour les catégories C, D1, D ;
18 points pour la catégorie BE ;
13 points pour la catégorie C1 ;
22 points pour la catégorie C1E ;
24 points pour les catégories CE, D1E, DE.
Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l’épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément au C du I de l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Article 3
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 – art. 5
Epreuve en circulation.
I. ― Objectif
L’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE a pour objet de contrôler les aptitudes du candidat à procéder aux contrôles et vérifications précédents le départ en circulation et de vérifier que ses aptitudes techniques et son comportement lui permettent de circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.
II. ― Contenu
L’épreuve se déroule sur des zones d’évaluation variées.
Le candidat doit notamment :
– quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ;
– emprunter des routes droites, négocier des virages ;
– changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d’accélération et de décélération ;
– réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;
– dépasser et croiser des véhicules ;
– prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.
III. ― Evaluation
Elle repose sur l’analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l’expert.
A. – Pour chaque candidat, l’expert évalue la compétence : savoir s’installer et assurer la sécurité à bord.
Si le candidat s’installe correctement au poste de conduite et s’assure valablement de la sécurité à bord, la notation 2 est attribuée.
Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.
Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.
B. – L’expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants connaître et utiliser les commandes , prendre l’information , adapter son allure aux circonstances, appliquer la réglementation, communiquer avec les autres usagers, partager la chaussée, maintenir des espaces de sécurité.
Pour chacune des compétences décrites ci-dessus, l’expert attribue la note 0, 1, 2 ou 3, en s’appuyant sur les définitions suivantes :
Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n’est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n’a pas dépendu des tiers.
Niveau 1 : la compétence est en cours d’acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen de manière incomplète.
Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l’examen à des niveaux de qualité variable.
Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.
Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l’évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l’expérience limitée du candidat.
Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.
Sans préjudice de cette définition, l’erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l’une des infractions suivantes :
– circulation à gauche sur chaussée à double sens (R. 412-9) ;
– franchissement d’une ligne continue (R. 412-19) ;
– circulation sur bande d’arrêt d’urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ;
– non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ;
– non-respect d’un panneau d’accès interdit (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, art. R. 412-28) ;
– circulation en sens interdit (R. 412-28) ;
L’erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l’échec à l’examen, qu’elle ait ou non nécessité une intervention de l’expert.
En cas d’incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité, l’expert peut décider de ne pas mener l’examen à son terme. Cette incapacité entraîne l’échec à l’examen.
L’erreur éliminatoire, lorsqu’elle ne nécessite pas de la part de l’expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d’entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.
Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l’expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.
C. – L’expert évalue l’autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome.
Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l’expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.
D. – Le candidat se voit attribuer un point par l’expert s’il a fait preuve pendant l’examen d’une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.
E. – Le candidat se voit attribuer un point s’il a démontré pendant l’examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.
F. – L’épreuve doit être menée à son terme.
Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l’intervention de l’expert, ne constitue pas une incapacité manifeste à assurer la sécurité.
En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l’épreuve, notamment lorsque l’accumulation d’erreurs contraint l’expert à intervenir régulièrement.
Dans ce cas, l’expert dirige le candidat vers le centre d’examen par le chemin le plus court ou procède au changement de candidat.
Lorsque l’examen a été arrêté dans ces conditions, l’expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme.
G. ― Pour être reçu à l’épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de dix-sept points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
Article 4
Conditions de réussite à l’examen.
Un résultat favorable à l’épreuve en circulation entraîne la réussite à l’examen.
Article 5
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 – art. 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Article 6
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 9)
Annexe 1
Modifié par Arrêté du 31 mars 2014 – art. 7
CONDITIONS TECHNIQUES DE DÉROULEMENT DE L’EXAMEN
Conformément à l’alinéa 3 du II de l’article 1er de l’arrêté modifié susvisé, la présente annexe définit les moyens nécessaires à l’organisation des épreuves de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE. Elle donne les instructions générales pour leur déroulement et détaille les conditions d’évaluation des candidats fixées dans l’arrêté auquel elle se rapporte.
I. – Moyens
I-1. – Terrain
Les dimensions minimales de l’aire de manœuvre sont de 100 mètres de long sur 7 mètres de large. L’aire de manœuvre doit présenter l’aspect d’un sol plat et horizontal et être asphaltée ou cimentée.
Le tracé figurant sur le schéma joint (annexe 2 du présent arrêté) permet la représentation de tous les exercices.
I-2. – Matériel et documents d’examen
L’ensemble fourni par l’administration comprend :
24 piquets sur socles ;
1 chronomètre ;
1 mallette contenant les documents nécessaires à la réalisation des différentes épreuves.
II. – Déroulement
L’épreuve hors circulation a lieu sur l’aire de maniabilité et doit s’effectuer selon la chronologie suivante :
1. Vérification identité du candidat.
2. Tirage au sort du test de maniabilité.
3. En fonction des véhicules :
Véhicules isolés (C1, C, D1, D) :
– interrogation écrite ;
– bilan interrogation écrite ;
– vérifications courantes de sécurité ;
– thème tiré au sort ;
– interrogation orale (sauf C1) ;
– vérifications courantes de sécurité (suite) ;
– bilan partiel ;
– exercice de maniabilité.
Ensembles de véhicules (BE, C1E, CE, D1E, DE) ;
– interrogation écrite (sauf BE) ;
– bilan interrogation écrite (sauf BE) ;
– vérifications courantes de sécurité ;
– attelage ;
– vérifications courantes de sécurité (suite) ;
– thème tiré au sort ;
– interrogation orale (sauf C1E) ;
– vérifications courantes de sécurité (suite) ;
– bilan partiel ;
– exercice de maniabilité ;
– dételage.
4. Bilan final.
5. Transcription du résultat.
L’exercice de maniabilité est tiré au sort par un des premiers candidats de chaque demi-journée sur présentation par l’expert d’un jeu de fiches en fonction de la catégorie de permis sollicité et du véhicule utilisé. Toutefois, l’expert peut faire procéder à un nouveau tirage au sort en cours de séance. Le maximum de tirage au sort par jour est fixé à 4.
Dès le tirage effectué, le parcours de maniabilité est communiqué à l’accompagnateur qui va mettre en place le véhicule ou l’ensemble de véhicules.
L’ensemble des fiches relatives à l’exercice de maniabilité est joint en annexe n° 3 du présent arrêté modifié.
L’interrogation écrite, quand elle est prévue, fait l’objet d’un tirage au sort individuel.
L’interrogation orale, quand elle est prévue, fait l’objet d’un tirage au sort individuel.
Le thème du test de connaissance fait l’objet d’un tirage au sort individuel.
III. – Modalités communes et évaluation
III-1. – Interrogation écrite
Elle s’effectue soit dans un local lorsqu’il existe, soit à bord du véhicule ou à l’extérieur.
Elle est individuelle, mais peut être organisée collectivement.
Il s’agit, pour chaque catégorie, de répondre à dix questions issues d’une banque jointe en annexe 4 du présent arrêté.
III-2. – Evaluation de l’interrogation écrite
L’expert dispose d’une grille de correction spécifique. Pour être conforme, la réponse apportée par le candidat doit être lisible et complète. La qualité de rédaction n’est pas évaluée.
Le barème de l’interrogation écrite est le suivant :
9 ou 10 réponses conformes : notation 3 ;
7 ou 8 réponses conformes : notation 2 ;
6 réponses conformes : notation 1 ;
5 réponses conformes : notation 0 ;
Moins de 5 réponses conformes : éliminatoire.
Dès que l’interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l’expert.
Le résultat est communiqué au candidat.
En cas de notation éliminatoire à l’interrogation écrite, l’examen n’est pas poursuivi et le candidat est ajourné.
III-3. – Modalités des vérifications courantes de sécurité
Le candidat annonce et effectue, lorsque les modalités spécifiques le prévoit, les opérations et contrôles selon la catégorie et l’équipement du véhicule.
Chacune des phases est détaillée à la présente annexe selon les catégories concernées.
III-4. – Evaluation des vérifications courantes de sécurité
Une vérification ou une annonce ne peuvent être évaluées par l’expert comme effectuées correctement que si le candidat a énoncé clairement la ou les vérification (s) et annonce (s) prévues par les modalités. A défaut, elles sont considérées “non réalisées”.
La qualité d’expression du candidat n’est pas évaluée.
Un hors sujet (dans le cadre du thème tiré au sort) est constitué dès lors que le candidat fait une vérification ou une annonce qui ne présente pas de relation directe avec le thème prévu.
Dès l’amorce d’un hors sujet, l’expert invite le candidat à corriger son erreur. Un deuxième hors sujet sera pénalisé par la note 0.
La citation d’un point de contrôle non prévu mais en relation directe avec le thème ne doit pas entraîner une sanction du candidat. Toutefois pour ne pas allonger la durée de l’épreuve, l’expert peut inviter le candidat à limiter son contrôle aux seuls points exigés.
D’une manière générale, toute intervention de sécurité, afin d’éviter un endommagement du matériel, est éliminatoire. L’intervention est inscrite dans la partie “observations” de la fiche de recueil, l’épreuve interrompue et le candidat est ajourné.
Dans certains cas, la réalisation des vérifications courantes de sécurité, et notamment de la phase d’attelage pour les ensembles de véhicules ou pour les véhicules articulés, peut être anormalement longue. Il appartient à l’expert de déterminer si cet excès est principalement dû à une insuffisance manifeste de formation ou de préparation, caractérisée soit par des erreurs, oublis, hésitations durables et répétées, soit par la nécessité de demander l’assistance de l’accompagnateur pour suppléer le candidat. En tels cas, l’expert interrompt l’épreuve. L’intervention est inscrite dans la partie “observations” de la fiche de recueil et le candidat est ajourné.
III-5. – Modalités de l’interrogation orale
L’interrogation orale se déroule dans le véhicule.
Elle est constituée d’un questionnaire tiré au sort parmi douze fiches portant sur les thèmes suivants :
– conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit ;
– comportement en présence d’un accident ;
– conduite en montagne ou zones accidentées ;
– gestes et postures – accident du travail ;
– chargement – surcharge ;
– le dépassement ;
– dynamique du véhicule ;
– alcool, stupéfiants, médicaments ;
– éco-conduite et conduite citoyenne ;
– porte-à-faux – angles morts ;
– comportement en tunnels et aux passages à niveau ;
– systèmes de sécurité et d’aides à la conduite.
L’ensemble des fiches relatives à l’interrogation orale est joint en annexe n° 5.
III-6. – Evaluation de l’interrogation orale
Le barème de l’interrogation orale est le suivant :
Notation 3 : ensemble des connaissances acquises.
Notation 2 : 2/3 des connaissances acquises.
Notation 1 : 1/3 des connaissances acquises.
Notation éliminatoire : moins de 1/3 des connaissances acquises.
III-7. – Test de maniabilité
Préalablement au test de maniabilité, le bilan partiel des opérations déjà effectuées est communiqué au candidat.
Quel que soit le résultat de ce bilan, chaque candidat a la faculté de poursuivre ou d’abandonner l’épreuve en cours.
En cas d’abandon, l’accompagnateur replace le véhicule, ou ensemble de véhicule, dans sa position initiale.
a) Répartition des exercices :
Catégorie BE : 4 tracés différents ;
Catégorie C1 d’une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d’une longueur comprise entre 8 et 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C d’une longueur supérieure à 10 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories C1E d’une longueur égale ou supérieure à 8 mètres : 4 tracés différents ;
Catégories CE d’une longueur égale ou supérieure à 14 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D1 d’une longueur égale ou supérieure à 6 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D d’une longueur égale ou supérieure à 11 mètres : 4 tracés différents ;
Catégorie D1E : 4 tracés différents ;
Catégorie DE : 2 tracés différents.
b) Moyens :
L’exercice de maniabilité se déroule sur l’aire de manœuvre dont le tracé permet la réalisation de tous les exercices. Le détail des marquages au sol figure sur les plans joints en annexe 2 du présent arrêté.
Le matériel comprend un chronomètre, des obstacles et des fiches de maniabilités.
24 obstacles au maximum sont nécessaires pour la réalisation de tous les exercices. Un ensemble comprend un piquet et un socle métallique ; par obstacle, il faut entendre uniquement le piquet qui seul sera pris en compte lors de l’évaluation à l’exclusion du socle métallique. Le piquet d’une hauteur d’un mètre est composé d’un élément de couleur orange ou rouge.
Les fiches de maniabilité comportent les renseignements suivants :
– la catégorie ;
– la longueur du véhicule ou de l’ensemble ;
– le type d’exercice ;
– le numéro de la fiche ;
– l’exercice à réaliser, le point de départ B, l’itinéraire à suivre, le point d’arrivée A ;
– l’implantation et le nombre d’obstacles.
c) Tirage au sort et explications :
Le tirage au sort de l’exercice a été réalisé par un des premiers candidats.
Le point B indique la position du véhicule au départ de l’exercice. Le point A indique la position du véhicule en fin d’exercice.
L’expert placé dans le véhicule, aux double-commandes, indique au candidat, à l’aide de la fiche, le parcours à effectuer. L’expert accompagne le candidat qui réalise une marche avant du point A vers le point B.
Le candidat a immobilisé son véhicule au point B, à savoir l’axe de l’essieu avant sur la zone blanche matérialisée ; si nécessaire, l’expert demande au candidat de rectifier la position.
Le candidat immobilise son ensemble (frein de parcage).
L’ensemble de cette première phase n’est pas prise en compte lors de l’évaluation de l’exercice.
L’expert donne au candidat les explications de l’exercice.
Pour obtenir un résultat favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant :
– ne pas dépasser les cinq minutes ;
– ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu’en marche arrière ;
– ne pas sortir de l’aire de manœuvre, c’est-à-dire franchir la ou les lignes de rives avec la bande de roulement d’un pneumatique du véhicule tracteur ou de la remorque. Dans le cas de roues jumelées, c’est la bande de roulement de la roue extérieure qui est à prendre en compte ;
– ne pas franchir la zone matérialisant l’arrêt de précision, la place de stationnement ou la mise à quai ;
– immobiliser son véhicule ou ensemble au point A :
– pour l’arrêt de précision : axe de l’essieu arrière du véhicule ou de la remorque sur la zone blanche matérialisée ;
– pour le stationnement en créneau : intégralité du véhicule, hors rétroviseurs, dans la zone dédiée (aplomb des piquets) ;
– pour la mise à quai : aplomb arrière du véhicule ou de la remorque dans la zone comprise entre les 6 derniers piquets représentant la zone de mise à quai.
d) Déroulement :
L’expert descend du véhicule après avoir indiqué au candidat qu’il peut débuter l’exercice de sa propre initiative.
Le chronomètre sera déclenché par l’expert dès l’entrée en mouvement du véhicule. L’arrêt se fera sur indication du candidat.
Les déplacements du véhicule sont réalisés à allure réduite, portières fermées.
Le déroulement de l’exercice est à l’initiative du candidat qui peut, à sa convenance, s’arrêter, descendre du véhicule (après immobilisation), regarder en vision directe et rectifier la trajectoire par une ou plusieurs marches avant.
Cependant, toute marche avant doit s’inscrire dans le tracé prévu par la fiche et s’effectuer en direction du ou des obstacles précédents.
Toutefois, pour effectuer l’arrêt de précision ou la mise à quai, le candidat est autorisé à avancer et à placer son véhicule dans la position la plus favorable, sous réserve que l’aplomb avant du véhicule ait franchi correctement le ou les derniers obstacles du slalom.
e) Incidents :
En présence de tout incident, l’expert arrête le chronomètre et interrompt la manœuvre, il remédie ou fait remédier à la cause de l’incident.
S’il s’agit d’une erreur de parcours due à une mauvaise interprétation de la part du candidat, l’expert interrompt la manœuvre au moment précis où l’aplomb avant du véhicule atteint le ou les obstacles délimitant la porte non franchie. Il arrête le chronomètre et donne de nouvelles explications. Il précise au candidat qu’avant de reprendre la marche arrière, il doit avancer son véhicule suivant le tracé prévu par la fiche de maniabilité.
L’expert informe le candidat du temps écoulé et l’exercice est repris à l’initiative du candidat.
L’expert déclenche le chronomètre dès que le véhicule reprend son mouvement.
f) Evaluation.
Le test de maniabilité est réussi lorsqu’il est correctement réalisé.
Il n’est pas réussi dans les cas suivants :
– dépassement du temps imparti ;
– obstacle déplacé, renversé ou incliné par le véhicule ou ensemble de véhicules, tant en marche avant qu’en marche arrière. Ce critère n’est pas pris en compte si les actions précédemment décrites interviennent, véhicule ou ensemble de véhicules à l’arrêt, à l’occasion de l’ouverture d’une portière. Un obstacle n’est considéré déplacé, renversé ou incliné que si celui-ci nécessite une remise en place ;
– franchissement de la zone d’arrêt de précision pour les exercices concernés ;
– arrêt en dehors de la zone de mise à quai pour les exercices concernés ;
– arrêt du véhicule en dehors de la zone de stationnement prévue pour les exercices concernés ;
– sortie de l’aire de manœuvre.
Le résultat du test de maniabilité n’est pas modulable. Il est binaire : bon ou échec.
g) Deuxième essai :
En cas d’échec au test de maniabilité, il est proposé au candidat de réaliser immédiatement un deuxième essai si le nombre de points acquis à cet instant sur le reste de l’épreuve permet d’obtenir un résultat favorable et s’il ne possède pas de note éliminatoire.
Si nécessaire, l’accompagnateur replace le véhicule ou ensemble de véhicules au point A.
III-8. – Gestes et postures
L’expert note et signale les gestes et postures comportant un danger pour le conducteur ou les autres usagers.
Pour le transport de marchandises, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d’un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l’exigent) ; la position lors de la montée ou descente de la cabine et du compartiment marchandises ; l’ouverture des portes.
Pour le transport de voyageurs, les attitudes de sécurité élémentaires attendues sont : le port d’un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l’exigent) ; la descente des marches ou du poste de conduite ; la position et les précautions prises lors de l’ouverture d’une soute ou de la porte conducteur si elle existe.
Le candidat se voit attribuer un point s’il a adopté les attitudes de sécurité élémentaires durant toute la durée de l’épreuve.
Dans le cas contraire, la notation 0 lui est attribuée.
IV. – Modalités spécifiques
aux catégories C1, C, D1 et D
IV-1. – Ordre chronologique des opérations
L’accompagnateur a préalablement positionné le véhicule au point A de la fiche de maniabilité.
Pour les catégories C, D1 et D, les différentes phases numérotées de 1 à 8 sur les fiches de recueil de l’épreuve HC (annexe 6) sont traitées dans l’ordre.
Pour la catégorie C1, qui ne contient pas la phase de l’interrogation orale, le même principe est appliqué selon l’ordre numérotées de 1 à 7 sur la fiche de recueil de l’épreuve HC.
A l’intérieur de chaque phase, le candidat n’est pas tenu de respecter un ordre particulier à l’exception des opérations suivantes :
– mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
– vérification des systèmes de freinage.
IV-2. – Phases du test de connaissances
et évaluation
1. Contrôle de l’immobilisation :
Le candidat s’assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s’assure de la présence du porte-documents contenant les pièces obligatoires.
3. Vérifications générales :
Pour les véhicules des catégories C1 et C équipés d’une cabine basculante, le candidat s’assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
Evaluation des phases 1,2 et 3.
Ces trois phases sont regroupées pour l’évaluation.
– vérifications réalisées : notation 1 ;
– une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisés : notation 0.
4. Contrôles :
Feux : le candidat vérifie l’absence d’anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l’assistance de l’expert.
Si son véhicule en est équipé, il peut utiliser la fonction “autotest” des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine, ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les cotés, l’arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Dimensions et poids total autorisé en charge (PTAC) : le candidat annonce les longueur, largeur, hauteur et poids maximum de son véhicule et, pour le transport de voyageurs, le nombre de places assises.
Evaluation :
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l’ensemble du véhicule l’absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
Chargement :
Pour la catégorie C1, un chargement n’étant pas imposé, le candidat procède à l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises et annonce l’absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Pour la catégorie C, le candidat s’assure de l’absence d’anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
Pour les catégories D1 et D, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l’ouverture de celle désignée par l’expert. Il s’assure de l’absence d’anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
Le candidat présente le contenu du porte-documents présent dans le véhicule : certificat d’immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificat d’assurance (concordance et validité), carte routière détaillée du secteur d’examen, taxe à l’essieu (catégorie C), constat amiable, manuel d’utilisation.
Il s’assure de la présence du triangle de présignalisation et de l’éthylotest obligatoire, de (s) l’extincteur (s) et du vêtement de haute visibilité. Il n’est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu’il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l’état et le fonctionnement de trois feux choisis par l’expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d’encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d’immatriculation, feux diurnes, feux d’angle, feux de stationnement…
L’expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l’emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et des accessoires.
L’expert interroge le candidat sur :
– deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle…, à l’exclusion du chronotachygraphe) ;
– un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes…, à l’exclusion de l’autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l’équipement et de l’accessibilité du véhicule) :
– huile moteur ;
– liquide de refroidissement ;
– lave-glace ;
– liquide dépolluant (AdBlue/ urée) ;
– assistance de direction ;
– assistance d’embrayage ;
– liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction :
Le candidat contrôle une roue (en cas de présence d’un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage) :
– pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l’enjoliveur le permettent :
– le candidat s’assure de l’absence de corps étranger dans le jumelage ;
– il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
– il contrôle visuellement l’état de la suspension (état des lames, des coussins d’air, absence de fuite d’air, de fuite hydraulique sur amortisseur…) et du garde-boue.
Il contrôle l’assistance de direction.
Pour les véhicules équipés d’un système de freinage hydraulique, le contrôle consiste à vérifier le niveau du bocal d’assistance de direction ou à indiquer à l’expert qu’il s’agit d’une assistance électrique.
Pour les véhicules des catégories C1, C, D1 et D équipées d’un système de freinage pneumatique, le contrôle de l’assistance de direction s’effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d’un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d’éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l’absence de bruits anormaux et de points de résistance.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule, plaques, disques limitations de vitesses, dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son véhicule :
– marque, type, puissance ;
– il annonce les porte-à-faux avant et arrière.
Il vérifie la présence et l’état :
– des plaques (tare et immatriculation) ;
– des disques de limitation de vitesse ;
– des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrières et latéraux et du dispositif complémentaire de signalisation arrière ;
– le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et anti-encastrement arrière.
Thème 6 : transport de marchandises (catégories C1 et C) :
Le candidat contrôle l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l’aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
Le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l’accès au compartiment marchandises et s’assure qu’il est correctement fermé.
Thème 6 : transport de voyageurs (catégories D. 1 et D) :
Le candidat contrôle le fonctionnement de la lampe autonome, s’assure de la présence des inscriptions réglementaires obligatoires, présente les issues de secours.
Il procède au contrôle complet d’un siège (état et propreté de la garniture, état et présence de la ceinture de sécurité, fixation) et contrôle le fonctionnement de l’éclairage des marches et de l’éclairage intérieur.
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s’établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d’un item comporte au moins une erreur ou oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
6. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l’expert sur ses connaissances.
Son évaluation est traitée à l’article III-6.
7. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
Pour les catégories D1 et D, le candidat vérifie l’ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d’accès non équipé d’une commande d’ouverture depuis le tableau de bord.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
8. Vérification des systèmes de freinage :
Cette vérification doit s’effectuer impérativement dans l’ordre des opérations indiquées ci-après.
A. – Si le véhicule est équipé d’un système de freinage pneumatique :
1. Mise en pression à l’intérieur des réservoirs d’air : le candidat s’assure que la pression est suffisante, à l’aide du manomètre et/ ou voyants.
2. Essai pratique du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l’ôte, constate l’évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
3. Essai pratique du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l’évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
B. – Si le véhicule est équipé d’un système de freinage hydraulique :
1. Le candidat met en marche le moteur.
2. Il ôte le frein de parc.
3. Il s’assure de l’extinction des voyants liés au système de freinage.
Evaluation :
Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
Notation 2 : 1 opération erronée ou non réalisée.
Eliminatoire : les trois premières opérations de la vérification sont erronées ou non réalisées.
A l’issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.
V. – Modalités spécifiques aux catégories
C1E, CE, D1E et DE
V-1. – Ordre chronologique des opérations
L’accompagnateur a préalablement positionné la remorque (ou semi-remorque pour la catégorie CE) au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l’ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque (ou semi-remorque) côte à côte, dans les limites de l’aire d’évolution ; les deux plaques de tares pouvant être lisibles depuis un même point par le candidat.
Pour la catégorie CE, la suspension du véhicule tracteur est maintenue en position “route” et, en présence d’un porteur équipé d’une barre anti-encastrement, celle-ci est en place.
Pour les catégories CE, D1E et DE, les différentes phases sont traitées dans l’ordre de numérotation de la fiche de recueil (annexe 7).
Pour la catégorie C1E, qui ne contient pas la phase de l’interrogation orale, le même principe est appliqué.
A l’intérieur de chaque phase, le candidat n’est pas tenu de respecter un ordre particulier, à l’exception des opérations suivantes :
– mise en marche du moteur : lorsque le candidat procède à son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
– vérification des systèmes de freinage ;
– attelage : toutes les opérations sont réalisées dans l’ordre indiqué sauf le branchement des flexibles, la stabilisation et la suppression des dispositifs d’immobilisation de la remorque ;
– dételage : toutes les opérations sont réalisées dans l’ordre indiqué sauf, l’immobilisation, la stabilisation, le débranchement des flexibles de la remorque et la mise en position route de la suspension pneumatique du véhicule tracteur.
V-2. – Phases du test de connaissances
et évaluation
1. Contrôle de l’immobilisation :
Le candidat s’assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s’assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
3. Vérifications générales :
Pour les véhicules des catégories C1E et CE équipés d’une cabine basculante, le candidat s’assure du bon verrouillage au moyen du témoin situé au tableau de bord (voyant éteint) ou de tout autre moyen prévu par le constructeur.
Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie visuellement la sellerie, les ceintures de sécurité, la présence de la lampe autonome et de la boîte de secours, les inscriptions, marteaux pics et extincteur.
Evaluation des phases 1,2 et 3.
Ces 3 phases sont regroupées pour l’évaluation.
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
4. Contrôles du véhicule tracteur :
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie concernant la carrosserie, la caisse, la cabine ou la bâche et le vitrage pour la face avant, les côtés, l’arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l’ensemble du véhicule l’absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
Chargement :
Pour la catégorie C1E, un chargement n’étant pas imposé, le candidat procède à l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises et annonce l’absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Pour la catégorie CE (tracteur + semi-remorque), le véhicule tracteur n’étant pas destiné à recevoir de chargement, la notation 1 est systématiquement attribuée.
Pour la catégorie CE (camion-remorque), le candidat s’assure de l’absence d’anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises.
Pour les catégories D1E et DE, en présence de soutes à bagages, le candidat procède à l’ouverture de celle désignée par l’expert. Il s’assure de l’absence d’anomalie liée à un éventuel chargement et referme la soute.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Contrôles remorque :
Etat général de la caisse : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les côtés, l’arrière.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie relative aux roues de la remorque.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Chargement : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises. Pour les catégories C1E, D1E et DE, un chargement n’étant pas imposé, le candidat procède à l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises de la remorque et annonce l’absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
6. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
Pour les catégories D1E et DE, le candidat vérifie l’ouverture et le bon fonctionnement des accès au véhicule, depuis le tableau de bord ou manuellement en cas d’accès non équipé d’une commande d’ouverture depuis le tableau de bord.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
7. Positionnement du véhicule tracteur :
Le candidat positionne son véhicule dans l’alignement de la remorque.
C1E, D1E, DE : le candidat immobilise le véhicule tracteur lorsque l’extrémité arrière arrive à proximité de l’aplomb avant de la flèche. Le cas échéant, il vérifie l’ouverture et le bon positionnement du crochet d’attelage.
CE camion-remorque : le candidat relève la barre anti-encastrement. Il positionne le porteur dans l’alignement de la remorque et l’immobilise avant que l’arrière ne s’engage au-dessus de l’extrémité de la flèche de la remorque. Il vérifie l’ouverture et le positionnement du crochet d’attelage par rapport à l’axe de la flèche.
CE semi-remorque : le candidat positionne le tracteur dans l’alignement de la semi-remorque et l’immobilise avant que l’arrière ne s’engage sous la semi. Il vérifie la hauteur et l’inclinaison de la sellette du tracteur, son graissage et l’ouverture du verrou coupleur.
Pour toutes les catégories, le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la remorque et l’extrémité arrière du tracteur.
Le candidat modifie éventuellement la hauteur de suspension.
8. Compatibilité :
Le candidat vérifie la compatibilité :
– des systèmes d’attelage ;
– des connexions électriques ;
– des connexions pneumatiques ;
– des distances (catégorie CE) ;
– des poids.
Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d’un autre élément erroné ou oublié.
9. Attelage :
L’attelage doit comprendre impérativement les opérations suivantes :
– le candidat procède à l’accouplement et, pour la catégorie CE, à l’essai de traction ;
Concernant les ensembles constitués d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque, le nombre d’essais pour réussir l’accouplement est limité à 4. Si l’objectif n’est pas atteint au terme de ces essais, la notation éliminatoire est appliquée et l’examen est interrompu.
– il arrête son moteur ;
– il s’assure du bon verrouillage du système d’attelage (position de la poignée, de la cheville, du témoin et/ ou procède à un test sur la flèche d’attelage. Ce test consiste à relever la flèche d’attelage, soit à l’aide de la roue jockey, soit manuellement) ;
– il branche ses divers flexibles (frein/ électriques/ filin de sécurité suivant l’équipement de l’ensemble de véhicules) ;
– il remet en place la roue jockey ou les béquilles ;
– il supprime les dispositifs d’immobilisation. Suivant l’équipement du véhicule tracteur, le candidat remet en position “route” la suspension.
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 :
– plus d’une opération erronée ou non réalisée ;
– essai de traction erroné ou non réalisé (CE) ;
– non vérification du verrouillage.
Eliminatoire :
– essai de traction erroné ou non réalisé et non vérification du verrouillage ;
– impossibilité d’accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d’avarie du matériel, le candidat est excusé).
10. Annonce dimensions et poids :
Le candidat annonce les longueur/ largeur/ hauteur/ poids maximal de l’ensemble attelé et pour le transport de voyageurs le nombre de places assises.
Evaluation :
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
11. Feux :
Le candidat vérifie l’absence d’anomalie sur les feux stop, de détresse, croisement, gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l’assistance de l’expert.
Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction “autotest” des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
12. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur :
Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d’immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d’assurance (concordance et validité).
Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d’examen, taxe à l’essieu (catégorie CE), constat amiable, manuel d’utilisation.
Il s’assure de la présence du triangle de présignalisation et de l’éthylotest obligatoire, du ou des extincteurs et du vêtement de haute visibilité. Il n’est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu’il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l’état et le fonctionnement de 3 feux, choisis par l’expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d’encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d’immatriculation, feux diurnes, feux d’angle, feux de stationnement…
L’expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l’emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
L’expert interroge le candidat sur :
– deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle…, à l’exclusion du chronotachygraphe) ;
– un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes…, à l’exclusion de l’autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l’équipement et de l’accessibilité du véhicule) :
– huile moteur ;
– liquide de refroidissement ;
– lave-glace ;
– liquide dépolluant (AdBlue/ urée) ;
– assistance de direction ;
– assistance d’embrayage ;
– liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension, direction :
Le candidat contrôle une roue du véhicule tracteur et une roue de la remorque.
En cas de présence d’un essieu jumelé, le contrôle se fera impérativement sur un jumelage.
Pneumatique : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l’enjoliveur le permettent :
– le candidat s’assure de l’absence de corps étranger dans le jumelage ;
– il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ;
– il contrôle visuellement l’état de la suspension (état des lames, des coussins d’air, absence de fuite d’air, de fuite hydraulique sur amortisseur…) et du garde-boue.
Il contrôle l’assistance de direction.
Pour les véhicules équipés d’un système de freinage hydraulique, le contrôle consistera à vérifier le niveau du bocal d’assistance de direction ou d’indiquer à l’expert qu’il s’agit d’une assistance électrique.
Pour les véhicules équipés d’un système de freinage pneumatique, le contrôle de l’assistance de direction s’effectue juste avant le repérage du parcours de maniabilité. Le candidat effectue un essai en tournant le volant d’un demi-tour environ, en avançant sur une courte distance (afin d’éviter de tourner les roues en statique) ; il vérifie l’absence de bruits anormaux et de points de résistance.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, disques limitations de vitesses (sauf D1E et DE), dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son ensemble de véhicules :
– marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
– il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
Il vérifie la présence et l’état :
– des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (tare et immatriculation) ;
– des disques de limitation de vitesses de la remorque (sauf D1E et DE) ;
– des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l’ensemble et du dispositif complémentaire de signalisation arrière pour la remorque ;
– le cas échéant, des dispositifs latéraux de protection et antiencastrement arrière.
Thème 6 : transport de marchandises (catégories C1E et CE) :
Pour la remorque, le candidat contrôle l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l’aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
Le candidat annonce le poids et la nature du chargement, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l’accès au compartiment marchandises et s’assure qu’il est correctement fermé.
Thème 6 : transport de voyageurs (catégories D1E et DE) :
Le candidat contrôle le fonctionnement de la lampe autonome, s’assure de la présence des inscriptions réglementaires obligatoires, présente les issues de secours.
Il procède au contrôle complet d’un siège (état et propreté de la garniture, état et présence de la ceinture de sécurité, fixation) et contrôle le fonctionnement de l’éclairage des marches et de l’éclairage intérieur.
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s’établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d’un item comporte au moins une erreur ou oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
13. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l’expert sur ses connaissances.
Son évaluation est traitée à l’article III-6.
14. Vérification des systèmes de freinage.
Cette vérification doit s’effectuer impérativement dans l’ordre des opérations indiquées ci-après.
A. – Si l’ensemble de véhicules est équipé d’un système de freinage pneumatique :
1. Mise en pression à l’intérieur des réservoirs d’air : le candidat s’assure que la pression est suffisante, à l’aide du manomètre et/ ou voyants.
2. Essai pratique du frein de parc : le candidat amorce un démarrage permettant de tester la retenue du frein de parc, l’ôte, constate l’évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
3. Essai pratique du frein de service : le candidat engage un rapport de vitesse et avance significativement. Il freine et, pied sur la pédale, constate l’évolution de la pression (voyant et/ ou manomètre).
4. Le candidat annonce la fin des essais des systèmes de freinage.
B. – Si l’ensemble de véhicules est équipé d’un système de freinage hydraulique :
1. Le candidat met en marche le moteur.
2. Il ôte le frein de parc.
3. Il s’assure de l’extinction des voyants liés au système de freinage.
Evaluation :
Notation 3 : le candidat a réalisé correctement les essais de frein.
Notation 2 : 1 opération erronée ou non réalisée.
Notation 1 : 2 opérations erronées ou non réalisées.
Eliminatoire : les trois premières opérations de la vérification (mise en pression, vérification du frein de parc, vérification du frein de service) sont erronées ou non réalisées.
A l’issue de cette opération, le candidat effectue le test de maniabilité.
15. Dételage.
Le dételage doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Moteur arrêté, le candidat s’assure de l’immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
Il commente la stabilité du sol.
Il immobilise la remorque ou la semi-remorque (frein de remorque et, pour la catégorie CE, il place une cale sur l’avant de l’essieu le plus chargé).
Il la stabilise avec la roue jockey ou avec la ou les béquilles, au besoin en s’aidant de la suspension pneumatique.
Il débranche les flexibles (freins, électriques, filin de sécurité).
Il déverrouille le système d’attelage.
Il démarre le véhicule. Pour les véhicules équipés d’un système de freinage pneumatique, il s’assure que la pression est suffisante.
Pour la catégorie CE semi-remorque :
– le candidat avance à mi-sellette ; ou
– après dégagement de la cheville ouvrière, baisse la suspension pneumatique jusqu’au décollement de la sellette d’attelage.
Il s’assure de la stabilité de la semi-remorque.
Il dégage le véhicule tracteur.
Il remet au besoin la suspension en position “route” et remet la barre anti-encastrement en place (camion-remorque, si l’équipement le permet).
Il replace le véhicule dans sa position initiale.
Il l’immobilise.
Evaluation :
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 : plus d’une opération erronée ou non réalisée.
VI. – Modalités spécifiques à la catégorie BE
VI-1. – Ordre chronologique des opérations
L’accompagnateur a préalablement positionné la remorque au point A de la fiche de maniabilité. Il a procédé au dételage de l’ensemble et placé le véhicule tracteur et la remorque côte à côte dans les limites de l’aire d’évolution, de manière que les deux plaques de tares puissent être lisibles depuis un même point par le candidat.
Les différentes phases sont traitées dans l’ordre de numérotation de la fiche de recueil (annexe 8).
A l’intérieur de chaque phase, le candidat n’est pas tenu de respecter un ordre particulier à l’exception des opérations suivantes :
– lors de son installation au poste de conduite, il règle son siège avant les rétroviseurs ;
– attelage : toutes les opérations sont réalisées dans l’ordre indiqué sauf le branchement des flexibles, la stabilisation et la suppression du dispositif d’immobilisation de la remorque ;
– dételage : toutes les opérations sont réalisées dans l’ordre indiqué sauf l’immobilisation, la stabilisation, le débranchement des flexibles de la remorque.
VI-2. – Phases du test de connaissances et évaluation
1. Contrôle de l’immobilisation :
Le candidat s’assure, au besoin en mettant le contact, que le véhicule est bien immobilisé (position de la commande et/ ou voyant allumé).
Il règle au besoin son siège, son volant, ses rétroviseurs.
2. Vérification des documents de bord :
Le candidat s’assure de la présence des porte-documents contenant les pièces obligatoires pour le véhicule tracteur et la remorque.
Evaluation : des phases 1,2.
Ces deux phases sont regroupées pour l’évaluation.
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
3. Contrôles du véhicule tracteur :
Etat général de la carrosserie et du vitrage : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie concernant la carrosserie et le vitrage pour la face avant, les côtés, l’arrière du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie relative aux roues du véhicule.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Tâches : le candidat vérifie sous l’ensemble du véhicule l’absence de tâche.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : vérification erronée ou non réalisée.
4. Contrôles remorque :
Etat général de la caisse : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie extérieure concernant la caisse ou la bâche de la remorque pour la face avant, les cotés, l’arrière.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Roues : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie relative aux roues de la remorque.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
Chargement : le candidat s’assure de l’absence d’anomalie liée au chargement en ouvrant une porte, le hayon, le rideau ou la bâche donnant accès au compartiment destiné aux marchandises ou à l’intérieur de la caravane. Un chargement n’étant pas imposé en BE, le candidat procède à l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises de la remorque et annonce l’absence réelle de chargement pour obtenir la notation 1.
Evaluation :
Notation 1 : vérification réalisée.
Notation 0 : non réalisée.
5. Mise en marche du moteur :
Le candidat met le moteur en marche. Il annonce les voyants restés allumés et signale immédiatement toute anomalie.
Evaluation :
Notation 1 : actions et annonces réalisées.
Notation 0 : une action ou annonce non réalisée.
6. Positionnement du véhicule tracteur :
Le candidat positionne son véhicule dans l’alignement de la remorque.
Il immobilise le véhicule tracteur lorsque l’extrémité arrière arrive à proximité de l’aplomb avant de la flèche.
Le candidat veille à conserver une distance suffisante lui permettant de circuler aisément entre la flèche de la remorque et l’extrémité arrière du véhicule tracteur.
Le candidat arrête le moteur.
Le positionnement du véhicule tracteur n’est pas évalué.
7. Compatibilité :
Le candidat vérifie la compatibilité :
– des systèmes d’attelage ;
– des connexions électriques ;
– des poids.
Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d’un autre élément erroné ou oublié.
8. Attelage :
Le candidat procède à l’accouplement en déplaçant, au choix, la remorque ou le véhicule tracteur.
Cette vérification doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Le candidat s’assure du bon verrouillage du système d’attelage (position de la poignée ou du témoin et/ ou procède à un test sur la flèche d’attelage. Ce test consiste à relever la flèche d’attelage soit à l’aide de la roue jockey, soit manuellement).
Il branche ses divers flexibles (électriques/ filin de sécurité).
Il remet en place la roue jockey.
Il supprime le dispositif d’immobilisation.
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée ;
Notation 0 :
– plus d’une opération erronée ou non réalisée ;
– non-vérification du verrouillage.
Eliminatoire : impossibilité d’accoupler par mauvaise manipulation du candidat (en cas d’avarie du matériel, le candidat est excusé).
9. Annonce dimensions et poids :
Le candidat annonce les longueur/ largeur/ hauteur/ PTRA de l’ensemble attelé.
Notation 1 : annonces réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs annonces erronées ou non réalisées.
10. Feux :
Le candidat vérifie l’absence d’anomalie sur les feux stop, de détresse, de croisement, de gabarit.
Pour la vérification des feux stop, le candidat peut demander l’assistance de l’expert.
Si le véhicule en est équipé, le candidat peut utiliser la fonction “autotest” des feux.
Evaluation :
Notation 1 : vérifications réalisées.
Notation 0 : une ou plusieurs vérifications erronées ou non réalisées.
11. Thème tiré au sort :
Thème 1 : documents de bord, triangle :
Le candidat présente le contenu des porte-documents présents dans le véhicule :
Pour le véhicule tracteur et la remorque : certificats d’immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificats d’assurance (concordance et validité).
Pour le véhicule tracteur : carte routière détaillée du secteur d’examen, constat amiable, manuel d’utilisation.
Il s’assure de la présence des triangles de présignalisation, de l’éthylotest obligatoire et du vêtement de haute visibilité. Il n’est pas fait référence au vêtement de haute visibilité lorsqu’il est porté par le candidat.
Thème 2 : feux, dispositifs de contrôles et accessoires :
Le candidat vérifie l’état et le fonctionnement de trois feux, choisis par l’expert dans la liste suivante : feux de position, feux de croisement, feux de route, feux de brouillard avant, feux de brouillard arrière, feux de marche arrière, feux stop, feux d’encombrement, feux indicateurs de changement de direction, feux de détresse, feux de plaques d’immatriculation, feux diurnes, feux d’angle, feux de stationnement…
L’expert veille à ne pas demander un contrôle déjà effectué lors des vérifications courantes de sécurité.
Le candidat doit connaître l’emplacement, le rôle et le fonctionnement des dispositifs de contrôles et des accessoires.
L’expert interroge le candidat sur :
– deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle…, à l’exclusion du chronotachygraphe) ;
– un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes…, à l’exclusion de l’autoradio et du système de navigation par satellite).
Thème 3 : niveaux, glaces, rétroviseurs, essuie-glaces :
Le candidat annonce et montre les orifices de remplissage des différents niveaux (en fonction de l’équipement et de l’accessibilité du véhicule) :
– huile moteur ;
– liquide de refroidissement ;
– lave-glace ;
– assistance de direction (en cas d’assistance électrique, le candidat le précise) ;
– assistance d’embrayage ;
– liquide de frein.
Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).
Thème 4 : pneumatiques, roues, suspension :
Le candidat contrôle un pneumatique du véhicule tracteur et un pneumatique de la remorque : état de la bande de roulement, des flancs, pression visuelle.
Si le carrossage et/ ou l’enjoliveur le permettent, le candidat vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues, il contrôle visuellement l’état de la suspension (état des lames, fuite hydraulique sur amortisseur…) et du garde-boue.
Thème 5 : caractéristiques du véhicule tracteur et de la remorque, plaques, dispositifs réfléchissants/ catadioptres, protections latérales :
Le candidat présente son ensemble de véhicules :
– marque, type, puissance du véhicule tracteur ;
– il annonce les porte-à-faux avant du véhicule tracteur et arrière de la remorque.
Il vérifie la présence et l’état :
– des plaques du véhicule tracteur et de la remorque (immatriculation) ;
– des dispositifs réfléchissants (catadioptres) arrière et latéraux de l’ensemble.
Thème 6 : transport de marchandises :
Le candidat contrôle l’ouverture de l’accès au compartiment marchandises de la remorque en ouvrant les portes, le hayon, le rideau ou la bâche. En présence de portes, le candidat doit les fixer en position ouverte à l’aide des dispositifs prévus.
Il procède aux contrôles intérieurs (état et étanchéité).
En présence d’une charge dans la remorque, le candidat annonce son poids et sa nature, vérifie sa répartition et son arrimage.
Le candidat ferme l’accès au compartiment marchandises et s’assure qu’il est correctement fermé.
Pour la caravane, le candidat contrôle l’ouverture de l’accès à la cellule habitable en ouvrant la porte et la fixe en position ouverte à l’aide du dispositif prévu.
Il contrôle l’état intérieur de la cellule habitable, s’assure visuellement qu’aucun objet ne peut se déplacer à l’intérieur et que les portes (armoires, placard…) sont bien fermées.
Le candidat contrôle la fermeture de la porte d’accès et de tous les ouvrants (fenêtres et coffres).
Evaluation du thème tiré au sort :
La notation s’établit selon une attribution de points modulable : 0,1,2 ou 3.
Le thème comprend plusieurs items à traiter.
Notation 3 : le candidat traite correctement le thème tiré au sort, tous les items sont correctement traités.
Notation 2 : un item comporte au moins une erreur ou un oubli, les autres sont correctement traités.
Notation 1 : plus d’un item comporte au moins une erreur ou un oubli.
Notation 0 : le candidat ignore le thème (réponse pratiquement inexistante ou totalement erronée).
12. Interrogation orale :
Le candidat est interrogé par l’expert sur ses connaissances (voir III-6).
Son évaluation est traitée à l’article III-6.
A l’issue de l’interrogation orale, le candidat effectue le test de maniabilité.
13. Dételage :
Le dételage doit comprendre impérativement les opérations indiquées ci-après.
Moteur arrêté, le candidat s’assure de l’immobilisation du véhicule (position de la commande ou voyant). Le frein de parc est serré.
Il immobilise la remorque (frein de remorque).
Il la stabilise avec la roue jockey.
Il débranche les flexibles (électriques, filin de sécurité).
Il déverrouille le système d’attelage.
Il dégage la remorque ou le véhicule tracteur.
Il replace le véhicule tracteur dans sa position initiale et l’immobilise.
Evaluation :
Notation 2 : ensemble correctement restitué.
Notation 1 : une opération erronée ou non réalisée.
Notation 0 : plus d’une opération erronée ou non réalisée.
VII.-Transcription de l’évaluation
Pendant et à l’issue de chaque examen, l’expert établit le recueil du bilan des connaissances et compétences restituées par le candidat. Le résultat est immédiatement communiqué au candidat.
L’interrogation écrite (IE) :
L’expert saisit la note obtenue sur la fiche de recueil.
Les feuilles de réponses (annexe 9) des candidats ne sont pas conservées en fin de journée.
Le test de connaissances :
L’expert saisit les résultats de chaque item sur la fiche de recueil.
L’exercice de maniabilité :
L’expert saisit le résultat de l’exercice sur la fiche de recueil en indiquant le numéro de la manœuvre.
En cas de deuxième essai, il procède de la même manière.
Bilan final.
Le résultat de l’épreuve découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des connaissances et compétences. L’expert communique le bilan final au candidat et renseigne la fiche de recueil.
VIII.-Modalités pratiques de l’épreuve en circulation
L’épreuve en circulation s’effectue avec un ou plusieurs candidats.
La possibilité d’emmener simultanément plusieurs candidats favorise en allongeant les distances la diversification des zones d’évaluation.
Cette opportunité doit être exploitée chaque fois que le nombre de candidats le permet et que le véhicule le permet.
Avant le départ, le candidat procédera à différentes opérations :
– présentation du chronotachygraphe :
– chronotachygraphe analogique : le candidat vérifie la compatibilité entre le disque et l’appareil de contrôle. Il renseigne le disque et le place correctement dans l’appareil ;
– chronotachygraphe numérique : le candidat indique à l’expert que, conformément à la réglementation, il est dispensé de carte. Il vérifie le jour indiqué sur l’appareil ;
– pour ces deux chronotachygraphes : il vérifie l’heure indiquée sur l’appareil ; il s’assure que l’appareil est sur la position “autres tâches” ; il indique également que l’appareil de contrôle est automatique et qu’il enregistrera les déplacements du véhicule dès les premiers tours de roues (position conduite) ;
– documents de bord : le candidat s’assure de la présence du porte-documents contenant les papiers de bord ;
– moteur et témoin de sécurité : le candidat démarre son véhicule, s’assure de l’absence d’anomalie, annonce les voyants restés allumés ;
– freinage :
– pneumatique : le candidat s’assure que la pression dans le système de frein est suffisante ;
– hydraulique : le candidat s’assure de l’extinction des voyants d’alerte liés au système de freinage, au besoin après avoir ôté le frein de parc.
Ces vérifications “avant départ” ne seront pas prises en compte pour l’évaluation de l’épreuve en circulation.
IX.-Evaluation du comportement en circulation
IX-1. – Généralités
Cette épreuve consiste à évaluer chez tout candidat :
– le respect des dispositions du code de la route ;
– sa connaissance du véhicule et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;
– sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;
– sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ;
– son degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet ;
– sa capacité à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Cette évaluation est réalisée par l’expert dans les conditions ci-après définies. Lors de cette épreuve, l’expert est placé aux double commandes.
Pour les catégories C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE, le temps consacré au candidat est de 60 minutes et comprend :
– l’accueil du candidat et la vérification de son identité ;
– la présentation de l’épreuve par l’expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en sécurité et avec les précautions requises :
– réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
– quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s’insérer dans le flot de circulation ;
– utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses manuelle (selon équipement) ;
– utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
– utiliser le ou les ralentisseurs dans des conditions normales (selon équipement) ;
– suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
– appliquer les règles du code de la route, notamment les règles spécifiques aux gabarits et aux vitesses réglementées des véhicules lourds ;
– adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
– adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
– adapter sa conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
– faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
– les vérifications et dispositions préalables à la conduite du véhicule ;
– une phase de conduite effective d’une durée minimale de 45 minutes, dont environ 10 minutes de conduite autonome ;
– l’établissement du bilan des compétences.
Pour la catégorie BE, lorsque le candidat se présente pour la seule épreuve en circulation, le temps consacré au candidat est de 40 minutes et comprend :
– l’accueil du candidat et la vérification de son identité ;
– la présentation de l’épreuve par l’expert, individuellement ou collectivement selon le nombre de candidats présents dans le véhicule, en précisant que chacun devra, en toute sécurité et avec les précautions requises :
– réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier, autoroutier ou assimilé ;
– quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt et s’insérer dans le flot de circulation ;
– utiliser opportunément les rapports de la boîte de vitesses mécanique (selon équipement) ;
– utiliser opportunément les possibilités de la boîte de vitesses automatique ou assimilée (selon équipement) ;
– suivre un itinéraire ou se rendre vers une destination préalablement établie, en se guidant de manière autonome, pendant la durée indiquée ;
– appliquer les règles du code de la route ;
– adapter son allure aux conditions de circulation, de gabarit et de signalisation ;
– adopter une allure normale avec le respect permanent de la sécurité du véhicule et des autres usagers ;
– adapter sa conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre ;
– faire preuve de courtoisie envers les autres usagers, et notamment les plus vulnérables ;
– une phase de conduite effective d’une durée minimale de 25 minutes, dont 5 minutes de conduite autonome ;
– l’établissement du bilan des compétences.
IX-2. – Parcours d’examen
L’épreuve pratique se déroule sur des itinéraires variés empruntant des parcours urbains, routiers et, si possible, autoroutiers ou assimilés.
L’expert s’attache, en fonction des possibilités de la zone d’évaluation, à placer le candidat dans le maximum de situations de conduite qu’un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération. Il privilégie le passage successif d’une zone à l’autre et veille autant que possible à ménager une progressivité du niveau de difficulté.
a) Principes d’élaboration du parcours :
Le contenu et la durée doivent être en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
Le parcours doit comporter une proportion globale d’un tiers en agglomération et deux tiers hors agglomération.
Le candidat doit être évalué dans des infrastructures routières et des situations de circulation suffisamment variées.
L’objectif est d’évaluer la capacité du candidat à déceler les changements de contextes de circulation et à adapter sa conduite en conséquence.
La construction du parcours ne doit pas être figée mais elle doit correspondre aux besoins d’évaluation des compétences du candidat, au fur et à mesure qu’elles sont restituées.
Le parcours comporte une phase guidée, durant laquelle l’expert utilise notamment les panneaux de signalisation, et une phase de conduite autonome.
b) Phase de conduite autonome :
Cette phase est mise en œuvre à l’initiative de l’expert et consiste à demander au candidat de suivre un itinéraire et/ ou de se diriger vers un lieu précis. L’expert annonce le début et la fin de cette phase au candidat.
Pendant l’exercice, qui peut être fractionné, l’expert n’indique plus les directions et laisse le candidat en situation d’autonomie.
L’itinéraire demandé doit être balisé par des panneaux visibles.
IX-3. – Modalités d’évaluation
a) Principes généraux de l’évaluation :
Pour chacune de ces compétences, l’expert attribue une notation comprise entre 0 et 3, sauf pour la compétence “savoir s’installer et assurer la sécurité à bord” pour laquelle l’expert attribue une notation comprise entre 0 et 2.
Pour chaque compétence, l’expert prend en compte tant les actions bien réalisées que celles qui ne l’ont pas été.
A l’exception des compétences transversales, chacune est évaluée indépendamment des autres.
Pour évaluer les actions du candidat, il sera tenu compte du contexte de réalisation.
b) Définition des compétences :
Sur le bilan, les compétences sont organisées suivant le schéma analytique défini ci-après :
1. Un ensemble comprenant trois blocs et, pour chacun, des compétences à évaluer :
Connaître et maîtriser son véhicule :
Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord :
Avant le départ, et à chaque fois que cela est nécessaire, le candidat procède aux différents réglages lui permettant d’avoir une bonne visibilité et d’atteindre toutes les commandes pour agir efficacement. Si nécessaire, il règle son siège, ses rétroviseurs, l’appui-tête et, lorsque l’installation le permet, le volant et la ceinture de sécurité. Il s’assure de la sécurité à bord en vérifiant notamment que tous les ouvrants sont bien fermés et que tous les passagers sont correctement ceinturés.
Connaître et utiliser les commandes :
Le candidat est capable d’utiliser les commandes de son véhicule dans toutes les situations : le volant ; la boîte de vitesses (le cas échéant) ; le ralentisseur (le cas échéant) ; le frein ; l’accélérateur ; l’embrayage (le cas échéant) et le frein de parking si le véhicule le permet. Il met en service les accessoires indispensables au maintien de la sécurité et des conditions de visibilité satisfaisantes.
Il connaît la signification des témoins d’alerte du tableau de bord. En circulation, il en tient compte et sait prendre les décisions qui s’imposent (avarie justifiant l’arrêt du véhicule, par exemple).
Appréhender la route :
Prendre l’information :
Le candidat observe son environnement et recherche les indices lui permettant d’évoluer sans être surpris et sans surprendre les autres usagers :
Vers l’avant et latéralement :
Le candidat recherche les indices proches et lointains situés dans le sens de la marche ou susceptibles de rencontrer sa trajectoire.
Il prend en compte les éléments mobiles (autres usagers), fixes (signalisation, configuration des lieux, etc.) et aléatoires (état du sol, conditions atmosphériques, etc.).
Vers l’arrière (rétroviseurs) :
Le conducteur vérifie régulièrement la présence éventuelle d’autres usagers.
Avant d’entreprendre une action et lorsque la situation l’exige, il prend ses informations à l’aide des rétroviseurs afin de s’assurer qu’il ne gênera pas ou ne surprendra pas un autre usager situé derrière lui.
Il est capable de prendre en compte les angles morts et les porte-à-faux.
Adapter son allure aux circonstances :
Tout en respectant les limitations de vitesse, le candidat est capable d’augmenter, de maintenir ou de réduire son allure en fonction de la configuration des lieux, du contexte de circulation et des conditions météorologiques.
Il ne doit pas rouler à une allure susceptible de causer une gêne ou un danger pour les autres usagers.
Appliquer la réglementation :
Le candidat applique les règles contenues dans le code de la route, qu’elles soient ou non matérialisées par la signalisation.
Le candidat se conforme aux limitations de vitesse en vigueur pour les élèves conducteurs (R. 413-5).
Partager la route avec les autres usagers :
Communiquer avec les autres usagers :
Le candidat indique ses intentions aux autres usagers et les avertit des dangers éventuels.
Il utilise les clignotants du véhicule à chaque fois que cela est nécessaire et au moment opportun ; il avertit les autres usagers d’un risque d’obstacle en utilisant les feux de détresse (s’il est le dernier d’une file ralentie ou arrêtée, s’il circule à une allure anormalement lente ou s’il est immobilisé sur la chaussée) ; dans certaines conditions de circulation (au crépuscule, par exemple), il peut être amené à utiliser l’avertissement lumineux (franchissement d’intersection, avant d’effectuer un dépassement, avant de franchir un sommet de côte ou avant d’aborder un virage) ; lorsqu’une situation particulière de danger le nécessite, le candidat utilise l’avertisseur sonore ; il s’assure que ses intentions sont comprises par les autres usagers avant d’agir.
Partager la chaussée :
Le candidat positionne son véhicule sur la chaussée en tenant compte de la réglementation, de l’infrastructure, de la configuration des lieux et des conditions de circulation.
Il sélectionne la voie la plus adaptée à sa progression et maintient sa trajectoire.
Maintenir des espaces de sécurité :
En toutes circonstances, le candidat maintient des intervalles de sécurité suffisants autour de son véhicule et tient particulièrement compte des usagers vulnérables. Il augmente cet intervalle lorsque la signalisation, les conditions climatiques ou la situation l’exigent.
Il est capable de moduler la distance de sécurité en fonction de sa vitesse et des conditions de circulation.
2. Un ensemble, autonomie-conscience du risque, dans lequel trois compétences transversales sont à évaluer :
Analyse des situations :
Le candidat est capable de comprendre les situations, d’anticiper leur évolution et de déceler les dangers potentiels qu’elles comportent. Il sait détecter, trier et classer les informations selon leur importance.
Adaptation aux situations :
Le candidat est capable de prendre et de mettre en œuvre les décisions adaptées à partir de l’analyse des situations.
Le cas échéant, il sait expliquer les raisons de ses choix.
Conduite autonome :
Le candidat est capable de conduire en suivant un itinéraire et/ ou en se rendant vers un endroit préalablement défini par l’expert.
Il recherche la signalisation et les indices utiles à son déplacement. Il détecte les changements de direction à réaliser et déclenche par lui-même l’enchaînement des actions de conduite.
Le candidat démontre ainsi sa capacité à se diriger seul dans la circulation tout en maintenant le niveau de ses compétences.
3. La courtoisie et la conduite économique et respectueuse de l’environnement :
Le candidat fait preuve d’une attitude préventive envers les autres usagers démontrant globalement sa capacité à faciliter la fluidité de la circulation et à contrôler ses réactions face à la pression exercée par les autres usagers, favorisant ainsi une conduite apaisée.
Le candidat est capable d’adapter sa conduite dans un souci d’économie de carburant et de limitation de rejet de gaz à effet de serre, il doit concilier cette conduite avec le maintien de la sécurité et les contraintes du trafic.
X.-Transcription de l’évaluation
Le résultat de l’épreuve pratique découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des compétences.
A l’issue de chaque examen, l’expert établit le recueil du bilan des compétences restituées par le candidat.
Le résultat de ce bilan est communiqué au candidat.
Il est également précisé au candidat si des constatations faites par l’expert à l’occasion de l’examen entraînent des réserves d’ordre médical ou administratif.
L’expert renseigne le niveau d’appréciation de chaque compétence à l’endroit prévu sur le recueil du bilan des compétences.
Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
Par ailleurs, le bilan des compétences n’est établi que si l’examen a été mené à son terme.
La transcription a pour but de communiquer au candidat et à son formateur le bilan des compétences dressé à l’issue de l’épreuve pratique et de mettre en évidence les points nécessitant un complément de formation.
Annexe 2
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
Terrain groupe lourd. – Aire de manœuvre : vue d’ensemble.
Terrain groupe lourd. – Aire de manœuvre : détail ligne.
Terrain groupe lourd. – Aire de manœuvre : détail chevron.
Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
Annexe 3
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
Parcours de maniabilité :
Catégorie BE : 4 parcours.
Catégorie C1 : 4 parcours.
Catégorie C8 à 10 mètres : 4 parcours.
Catégorie C + 10 mètres : 4 parcours.
Catégorie C1E : 4 parcours.
Catégorie CE : 4 parcours.
Catégorie D1 : 4 parcours.
Catégorie D : 4 parcours.
Catégorie D1E : 4 parcours.
Catégorie DE : 2 parcours.
Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
Annexe 4
Création Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
BANQUE DE QUESTIONS DE L’INTERROGATION ÉCRITE DE L’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
I. – Catégories C, CE, D, DE
THÈMES
QUESTIONS
CD : Conducteur
CD1
A l’âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d’un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle médical ?
CD2
A partir de 60 ans, quelle est la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs de transports en commun ?
CD3
A partir de quel âge la périodicité du contrôle médical obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire catégories C ou CE est-elle de 2 ans ?
CD4
Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu’au déchargement de l’excédent ?
CD5
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, quelle formation devez-vous effectuer avant de pouvoir conduire un car dans le cadre d’un transport interurbain de voyageurs ?
CD6
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, devez-vous obligatoirement suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour le transport de biens dans des buts privés ?
CD7
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, quelle formation devez-vous effectuer avant de pouvoir conduire un véhicule dans le cadre d’un transport public de marchandises ?
CD8
Après l’obtention du permis D, un conducteur possédant le permis C et travaillant déjà dans une entreprise de transport doit-il suivre une formation complémentaire avant d’effectuer un transport interurbain de voyageurs ?
CD9
Après l’obtention du permis CE, un conducteur possédant le permis C et travaillant déjà dans une entreprise de transport doit-il suivre une formation complémentaire avant de conduire un véhicule articulé ?
CD10
Dans le cadre d’un transport public, après le déchargement de la marchandise, le conducteur doit-il faire signer la lettre de voiture au destinataire ?
CD11
Après un contrôle du poids, serez-vous passible d’une amende si la surcharge correspond à 4 % du poids maximal autorisé ?
CD12
Dans un véhicule neuf, les passagers doivent-ils être prévenus de l’obligation d’attacher leur ceinture de sécurité ?
CD13
Avec le permis C, quel est le PTAC maximum de la remorque que vous pouvez atteler derrière votre camion ?
CD14
Avec le permis D, quel est le PTAC maximum de la remorque que vous pouvez atteler derrière votre autocar ?
CD15
Certains pays européens ont-ils adopté une interdiction de conduire avec un taux d’alcool dans le sang inférieur à 0,2 gramme par litre ?
CD16
Circuler avec un pneu lisse ou détérioré sur la remorque peut entraîner l’immobilisation de celle-ci jusqu’à réparation. Vrai ou faux ?
CD17
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n’entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?
CD18
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l’immobilisation du véhicule jusqu’à son remplacement. Vrai ou faux ?
CD19
Dans un autocar effectuant un transport d’enfants, combien d’enfants de moins de 11 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, avec accoudoir central ?
CD20
Dans un autocar effectuant un transport scolaire, combien d’enfants de 8 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, sans accoudoir central ?
CD21
Dans une entreprise, le chargement est effectué par un manutentionnaire. Une fois terminé, vous appartient-il d’effectuer le contrôle de l’arrimage avant de démarrer ?
CD22
Débrancher ou modifier les réglages du limiteur de vitesse peut entraîner une suspension du permis de conduire, même s’il n’y a pas eu d’excès de vitesse constaté. Vrai ou faux ?
CD23
Des interdictions de circulation peuvent être mises en place pour les poids lourds lors des pics de pollution atmosphérique. Vrai ou faux ?
CD24
En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ?
CD25
En cas d’excès de vitesse de 42 km/ h, je pourrai repartir si je reconnais l’infraction ?
CD26
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/ h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD27
En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d’un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l’infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur. Vrai ou faux ?
CD28
En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, le permis de conduire peut-il être retiré immédiatement ?
CD29
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?
CD30
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de transport en commun encourt-il une sanction ?
CD31
En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d’émissions de CO2 que les autres transports. Vrai ou faux ?
CD32
Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d’enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ?
CD33
Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?
CD34
Je possède les catégories B-C et CE. Conduire ma voiture personnelle après avoir pris de la drogue peut entraîner la perte de la catégorie B de mon permis de conduire uniquement. Vrai ou faux ?
CD35
Jusqu’à l’âge de 60 ans, quelle est la durée maximale de validité des permis de conduire du groupe lourd ?
CD36
L’absence de l’attestation d’aménagement (ou de la carte violette) à bord de votre autocar peut-elle entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD37
L’absence de ralentisseur dans une zone où ce dispositif est obligatoire peut-elle entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD38
L’employeur est-il toujours responsable des infractions aux temps de conduite de ses conducteurs ?
CD39
L’entretien du véhicule a-t-il une influence sur la consommation ?
CD40
L’état du filtre à air a-t-il une influence sur la consommation ?
CD41
Le conducteur doit pouvoir présenter les preuves de son activité pour la journée en cours et pour les… jours précédents ?
CD42
En transport public, le destinataire doit-il vérifier l’état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?
CD43
Le contrôle des temps de conduite peut-il être fait dans l’entreprise ?
CD44
Le délit de mise en danger d’autrui peut-il, parfois, être appliqué à l’employeur pour une faute commise par un conducteur de l’entreprise ?
CD45
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule, en plus d’une amende ?
CD46
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD47
Le non-respect des limitations de tonnage pour le passage sur les ponts peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD48
Le non-respect des temps de conduite et de repos peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD49
Le taux d’alcool maximum autorisé pour conduire est le même dans tous les pays de l’Union européenne. Vrai ou faux ?
CD50
Le taux d’alcoolémie des conducteurs peut-il être contrôlé en l’absence d’infraction ou d’accident ?
CD51
Lors d’un contrôle sur la route, est-il obligatoire de pouvoir présenter votre carte de qualification conducteur (CQC) ?
CD52
Outre l’amende, quelle sanction immédiate pouvez-vous encourir en cas d’émission de bruits excessifs ?
CD53
Peut-on transporter des personnes dans une remorque attelée à un autocar ?
CD54
Pour réduire la consommation, l’hiver il est préférable de partir immédiatement ou de faire chauffer le moteur à l’arrêt ?
CD55
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le meilleur ?
CD56
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le plus faible ?
CD57
Pour renouveler un permis de conduire les véhicules lourds, est-il possible de passer le contrôle médical chez son médecin référent (médecin habituel ou médecin de famille) ?
CD58
Dans le transport public, quel est le délai normalement prévu pour effectuer un transport de 1 000 km ?
CD59
Dans le transport public, quel est le délai normalement prévu pour effectuer un transport de 800 km ?
CD60
Quelle est la catégorie du permis exigée pour conduire un camion de 19 t de PTAC auquel on attelle une remorque de 1 250 kg de PTAC ?
CD61
Quelle est la catégorie du permis exigée pour conduire un tracteur “en solo” de 10 t de PTAC et de 38 t de PTRA quand il circule non attelé d’une semi-remorque ?
CD62
Quelle est la catégorie du permis exigée pour conduire un véhicule de transport en commun articulé comportant 60 places ?
CD63
Quelle est la catégorie du permis exigée pour conduire un véhicule de transport en commun articulé comportant 60 places circulant à vide ?
CD64
Quelle est la catégorie du permis exigée pour conduire un véhicule de transport en commun comportant 45 places circulant à vide ?
CD65
Quelle est la périodicité des formations continues obligatoires des conducteurs routiers ?
CD66
Pour utiliser la grue auxiliaire de votre camion, devez-vous posséder une autorisation délivrée par votre employeur ?
CD67
Outre l’amende, quelle sanction immédiate est appliquée en cas de défaut de contrôle technique périodique ?
CD68
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon camion ?
CD69
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon car ?
CD70
Le refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l’alcoolémie peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD71
Si vous êtes contrôlé à 85 km/ h en agglomération, en plus de l’amende, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD72
Si vous êtes contrôlé à 92 km/ h en agglomération, votre permis sera-t-il suspendu immédiatement ?
CD73
Sur une route à double sens limitée à 70 km/ h, lors d’un contrôle routier, votre carte conducteur indique que vous rouliez à 80 km/ h. Pouvez-vous être sanctionné ?
CD74
Titulaire de la catégorie D et de ma FIMO depuis un an, je suis aujourd’hui âgé de 22 ans et demi. Je suis toujours restreint aux services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km. Vrai ou faux ?
CD75
Agé de 24 ans, vous venez d’obtenir le permis D et la FIMO voyageur. Avez-vous une restriction de distance maximale de ligne régulière sur laquelle vous êtes autorisé à conduire un autocar de 45 places ?
CD76
Agé de 24 ans, vous venez d’obtenir le permis D et la FIMO voyageur. Pouvez-vous effectuer un trajet Paris-Brest ?
CD77
Un conducteur effectuant un transport de matières dangereuses dans un véhicule fourgon doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?
CD78
Un conducteur qui possède les catégories C et D devra nécessairement effectuer 2 stages de formation continue obligatoire pour pouvoir continuer à conduire des camions et des cars. Vrai ou faux ?
CD79
Un conducteur ramenant, à vide, un camion citerne de carburant, non dégazé, doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?
CD80
Un diplôme professionnel de conducteur routier donne-t-il par équivalence l’attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ?
CD81
Un employeur peut-il être sanctionné, dans certains cas, pour le non-respect des temps de conduite d’un conducteur ?
CD82
Votre permis porte la mention “01 : dispositif de correction et/ ou de protection de la vision”. Avez-vous le droit de conduire sans porter de lunettes ou de lentilles ?
CD83
Vous conduisez votre véhicule personnel avec une alcoolémie de 1 g/ l de sang. En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ?
CD84
Vous n’avez pas mis de carte “conducteur” dans le chronotachygraphe numérique. Lors d’un contrôle routier, en plus d’une amende, quelle sanction risquez-vous ?
CD85
Vous n’avez pas mis de carte dans le chronotachygraphe numérique, lors d’un contrôle sur route, sera-t-il possible de contrôler vos temps de conduite ?
EQ : Equipements des véhicules
EQ1
Dans un autocar neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ2
Dans un autocar neuf, les passagers doivent-ils obligatoirement attacher la ceinture de sécurité ?
EQ3
Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ4
Dans un camion neuf, le passager doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ5
Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?
EQ6
Sans aménagement spécifique, combien de personne (s) handicapée (s) en fauteuil roulant est-il possible de transporter dans un autocar ?
EQ7
Au-delà de quel PTAC les véhicules de transport de marchandises doivent-ils être équipés d’un dispositif complémentaire de signalisation arrière ?
EQ8
En circulation, le fait de freiner désactive obligatoirement le régulateur de vitesse. Vrai ou faux ?
EQ9
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de brouillard, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ10
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de route, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ11
Vous suivez un véhicule dont les dispositifs réfléchissants sont triangulaires. Ce véhicule est probablement un véhicule isolé. Vrai ou faux ?
EQ12
Au-delà de quel PTAC un extincteur à poudre de 6 kg minimum, placé à l’extérieur, doit-il équiper un camion neuf ?
EQ13
En général, de combien d’extincteur (s) doit être équipé un véhicule articulé neuf ?
EQ14
En général, un véhicule articulé neuf doit être équipé d’un extincteur à poudre de 6 kg placé à l’extérieur. Vrai ou faux ?
EQ15
L’extincteur prévu pour les semi-remorques peut être placé sur le tracteur. Vrai ou faux ?
EQ16
Le circuit électrique alimentant la climatisation est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ17
Le circuit électrique alimentant les feux de détresse est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ18
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds doivent être entretenus et vérifiés de manière régulière. Vrai ou faux ?
EQ19
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds ne doivent être entretenus et vérifiés que lorsqu’ils ont été utilisés. Vrai ou faux ?
EQ20
Où doit se trouver l’extincteur obligatoire sur un véhicule isolé neuf de transport de marchandises de plus de 7,5 t : à l’intérieur ou à l’extérieur ?
EQ21
Quel type d’extincteur faut-il éviter d’utiliser pour éteindre les flammes d’un feu d’hydrocarbure ?
EQ22
Une commande de coupe-circuit est-elle obligatoire sur un véhicule de transport en commun près du poste de conduite ?
EQ23
Une semi-remorque dételée doit-elle être munie d’un extincteur en état de fonctionner ?
EQ25
En cas de panne du chronotachygraphe, le délai maximal de remise en état, à compter de la panne, est fixé à… ?
EQ26
Le chronotachygraphe numérique de votre véhicule tombe en panne. Devez-vous être en mesure de présenter un document justifiant des temps de conduite et de repos ?
EQ27
Le circuit électrique alimentant le chronotachygraphe est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ28
Quelle est la périodicité des vérifications techniques obligatoires pour les chronotachygraphes ?
EQ29
Circulant en région difficile ou accidentée, au-dessus de quel PTAC un véhicule de transport en commun doit-il être équipé d’un ralentisseur ?
EQ30
Comment appelle-t-on le dispositif qui assure le freinage pratiquement simultané de tous les véhicules d’un ensemble ?
EQ31
En règle générale, à quelle vitesse doit être réglé le limiteur de vitesse d’un autocar neuf ?
EQ32
En règle générale, à quelle vitesse doit être réglé le limiteur de vitesse d’un camion neuf ?
EQ33
En règle générale, à quelle vitesse doit être réglé le limiteur de vitesse d’un tracteur routier neuf ?
EQ34
Le système de freinage électronique (EBS) contrôle la répartition du freinage entre le véhicule tracteur et la remorque qui en sont équipés ?
EQ35
Le système de contrôle électronique de stabilité (ESP) agit principalement en virage ?
EQ36
Existe-t-il des véhicules équipés de 2 ralentisseurs ?
EQ37
En règle générale, existe-t-il une commande indépendante de frein de secours à l’intérieur des véhicules lourds neufs ?
EQ38
Le frein de rupture agit-il uniquement sur les roues du véhicule remorqué ?
EQ39
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de conserver la maîtrise de la trajectoire du véhicule ?
EQ40
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de réduire les distances de freinage ?
EQ41
Après une utilisation intense, quel type de ralentisseur peut provoquer un incendie dès l’arrêt ?
EQ42
Ai-je le droit d’atteler une semi-remorque dont le type des pneumatiques est différent de celui du véhicule tracteur ?
EQ43
En cas d’obligation, une paire de chaînes à neige doit être montée sur les roues motrices ou sur les roues directrices ?
EQ44
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur l’essieu avant et l’essieu arrière (en dehors de la roue de secours) sur un véhicule récent ?
EQ45
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur un même essieu, roues jumelées ou non (en dehors de la roue de secours), sur un véhicule récent ?
EQ46
Quelle est la profondeur minimale (en millimètres-mm) des rainures principales d’un pneumatique de poids lourd ?
EQ47
Quelle est la profondeur minimale (en millimètres-mm) des rainures principales pour la remorque attelée derrière un autocar ?
EQ48
Sur quelles roues jumelées d’un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ?
EQ49
Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l’éclatement d’un pneumatique. Vrai ou faux ?
EQ50
Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l’intérieur du véhicule. Vrai ou faux ?
EQ51
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une remorque sont-ils identiques à ceux placés à l’arrière du camion ?
EQ52
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une semi-remorque sont-ils identiques à ceux du tracteur routier ?
EQ53
Les mêmes disques de limitation de vitesse d’un autocar sont-ils obligatoirement apposés sur la remorque ?
EQ54
Pour un ensemble constitué d’un autocar et d’une remorque de plus de 750 kilogrammes de PTAC, l’immatriculation de la remorque est-elle identique à celle de l’autocar ?
EQ55
Si les disques à l’arrière du tracteur d’un véhicule articulé sont “60-80-90”, quels sont les disques placés à l’arrière de la semi-remorque ?
EQ56
Sur la plaque du constructeur d’un autocar, on trouve inscrite la longueur maximale de l’ensemble que l’on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?
EQ57
Sur la plaque du constructeur d’un véhicule porteur-remorqueur, on trouve inscrite la longueur maximale de l’ensemble que l’on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?
EQ58
Sur le côté droit d’un autocar tractant une remorque, on trouve les inscriptions suivantes : le PV, le PTAC, la longueur, la largeur, la surface et… ?
EQ59
Sur un autocar neuf, l’obligation d’attacher sa ceinture doit être rappelée à l’intérieur du véhicule. Vrai ou faux ?
EQ60
Un dolly (ou diabolo) pesant 600 kg doit-il être immatriculé ?
EQ61
Vous chargez du gravier. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque du constructeur. Vrai ou faux ?
EQ62
Vous chargez du sable. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque de tare et de surface. Vrai ou faux ?
MD : Masses et dimensions des véhicules
MD1
Comment appelle-t-on l’ensemble composé d’un tracteur routier et d’une semi-remorque ?
MD2
Comment appelle-t-on la distance entre l’essieu arrière et l’extrémité arrière du véhicule ?
MD3
Comment appelle-t-on un attelage constitué d’un autocar et d’une remorque ?
MD4
Comment appelle-t-on un attelage constitué d’un porteur et d’une remorque ?
MD5
Comment appelle-t-on un véhicule de transport en commun ne comportant que des places assises ?
MD6
Dans la définition du poids à vide, les différents réservoirs sont-ils remplis ?
MD7
Dans le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte, le poids des bagages à main est-il inclus ?
MD8
Dans un autobus, quel est le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte avec ses bagages à main ?
MD9
Dans un autocar, quel est le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte avec ses bagages à main ?
MD10
En règle générale, de quel pourcentage maximum le poids réel d’une remorque peut-il dépasser le poids réel du véhicule tracteur ?
MD11
En règle générale, de quelle longueur maximale un chargement muni d’une signalisation réglementaire peut-il dépasser l’arrière du véhicule ?
MD12
En règle générale, le chargement peut-il dépasser l’aplomb avant du véhicule ?
MD13
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé comportant 2 essieux ?
MD14
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé de 3 essieux ?
MD15
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’une remorque comportant 3 essieux ?
MD16
En règle générale, quelle est la longueur maximale autorisée pour un véhicule de transport en commun articulé comportant une articulation ?
MD17
Est-il possible d’atteler une remorque de 19 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 19 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 40 t ?
MD18
Est-il possible d’atteler une remorque de 26 t de PTAC, présentant un poids réel de 22 t, derrière un camion de 19 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface camion est de 40 t ?
MD19
Est-il possible d’atteler une remorque de 26 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 19 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 40 t ?
MD20
Est-il possible de fixer à l’arrière d’un car de 15 m de long un porte-skis ou un coffre à skis de 70 cm de profondeur ?
MD21
Quel sera le poids maximal d’un ensemble composé de :
– porteur PTRA : 44 t et PTAC : 26 t ;
– remorque PTAC : 26 t et poids à vide : 7 t.
MD22
Je dois conduire un train routier de 32 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 38 t. Quel doit être le poids maximum du train routier lors d’une pesée sur bascule ?
MD23
Je dois conduire un train routier de 38 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 44 t. Quel doit être le poids maximum du train routier lors d’une pesée sur bascule ?
MD24
Je dois conduire un train routier de 40 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 38 t. Quel doit être le poids maximum du train routier lors d’une pesée sur bascule ?
MD25
La distance entre les essieux arrière de ma semi-remorque tridem est de 1,70 mètre. Est-il possible de charger ce groupe d’essieux à 25 t ?
MD26
La distance entre les essieux arrière de ma semi-remorque est de 0,90 mètre. Est-il possible de charger l’un des essieux de ce groupe d’essieux à 7 t ?
MD27
La longueur d’un véhicule articulé se calcule en additionnant la longueur du tracteur routier et la longueur de la semi-remorque. Vrai ou faux ?
MD28
La somme des PTAC d’un train routier est de 45 t et son PTRA est de 40 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ?
MD29
Le chargement d’un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?
MD30
Le dispositif d’attelage est-il pris en compte pour déterminer la longueur maximale de l’ensemble “autocar plus remorque” ?
MD31
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un train routier doit correspondre à la somme des PTAC ou… ?
MD32
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un train routier doit correspondre au PTRA ou… ?
MD33
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un véhicule articulé doit correspondre au PTRA du tracteur routier ou au PTAC de la semi-remorque additionné du… ?
MD34
Le poids réel d’un véhicule peut-il être égal à son PTAC ?
MD35
Mon camion a un PTRA de 40 t et un PV de 10 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 13 t ?
MD36
Mon camion a un PTRA de 40 t et un PV de 10 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 15 t ?
MD37
Mon camion de 20 t de PTAC est chargé au maximum. Son PTRA est de 40 t, si je dois atteler une remorque de 26 t de PTAC, quel doit être le poids réel maximal de la remorque ?
MD38
Quand j’attelle une semi-remorque à mon tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser le véhicule articulé ainsi constitué ?
MD39
Quand j’attelle une semi-remorque porte-voitures à mon tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser le véhicule articulé ainsi constitué ?
MD40
Quel est le PTAC maximal autorisé pour une remorque attelée derrière un autocar ?
MD41
Quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé de transport en commun comportant 2 essieux ?
MD42
Quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé de transport en commun comportant 3 essieux ?
MD43
Quel est le PTRA maximal d’un véhicule articulé comportant 4 essieux ?
MD44
Quel est le PTRA maximal d’un véhicule articulé comportant 5 essieux ?
MD45
Quel est le PTRA maximal d’un véhicule articulé comportant 5 essieux effectuant un transport de bobines de papier ?
MD46
Quel sera le poids maximal autorisé (PMA) pour l’ensemble suivant :
– porteur remorqueur PTRA : 44 t et PTAC : 26 t ;
– remorque PTAC : 14 t et poids à vide : 5 t.
MD47
Quel sera le poids maximal autorisé (PMA) pour l’ensemble suivant :
– porteur remorqueur PTRA : 44 t et PTAC : 26 t ;
– remorque PTAC : 26 t et poids à vide : 7 t.
MD48
Quel sera le poids maximal autorisé (PMA) pour le véhicule articulé suivant :
– tracteur PTRA : 38 t et poids à vide : 10 t ;
– semi-remorque PTAC : 22 t et poids à vide : 7 t.
MD49
Quel sera le poids maximal autorisé (PMA) pour le véhicule articulé suivant :
– tracteur PTRA : 38 t et PV : 10 t ;
– semi-remorque PTAC : 34 t et PV : 7 t.
MD50
Quelle charge maximale autorisée peut supporter un essieu isolé ?
MD51
Quelle est la charge utile d’un véhicule dont le PTAC est de 19 t et le poids à vide de 7 t ?
MD52
Quelle est la charge utile d’un véhicule dont le PTAC est de 26 t et le poids à vide de 7 t ?
MD53
Quelle est la charge utile d’un véhicule dont le PTAC est de 32 t et le poids à vide de 9 t ?
MD54
Quelle est la longueur maximale autorisée d’un ensemble porte-voitures ?
MD55
Quelle est la longueur maximale autorisée d’un transport en commun avec une remorque ?
MD56
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 2 essieux ?
MD57
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 3 essieux ?
MD58
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?
MD59
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 600 kg ?
MD60
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTRA d’un véhicule articulé équipé de 2 dispositifs ralentisseurs : un de 600 kg sur le tracteur et un de 400 kg sur la remorque ?
MD61
Un autobus articulé est-il réglementairement considéré comme un véhicule isolé ?
MD62
Votre véhicule (isolé) de transport en commun comporte 2 essieux. Quelle peut être sa longueur maximale ?
MD63
Votre véhicule (isolé) de transport en commun comporte 3 essieux. Quelle peut être sa longueur maximale ?
MD64
Vous attelez une remorque à votre car, l’ensemble fait 18,25 m tout compris. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD65
Vous attelez une remorque à votre car, l’ensemble fait 20,75 m tout compris. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD66
Vous chargez du sable dans une semi-remorque, quelle peut-être la charge maximale autorisée sur l’essieu le plus chargé du groupe d’essieux arrière ?
MD67
Vous chargez du sable dans un véhicule isolé, quelle est la charge maximale autorisée sur l’essieu le plus chargé du groupe d’essieux moteur ?
MD68
Vous conduisez un autocar comportant un système de climatisation. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD69
Vous conduisez un autocar. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD70
Vous conduisez un camion comportant une caisse bâchée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD71
Vous conduisez un camion comportant une caisse réfrigérée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD72
Vous conduisez un camion de 2,50 m de large ne comportant pas de caisse réfrigérée. Votre chargement peut-il atteindre 2,60 m de large ?
MD73
Vous conduisez un train-routier. Quelle peut être sa longueur maximale ?
MD74
Vous conduisez un véhicule isolé à 2 essieux. Est-il possible d’être en surcharge sur l’essieu arrière si le poids réel ne dépasse pas le PTAC ?
MD75
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) comporte 4 essieux. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 30,5 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD76
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) comporte 4 essieux. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 32,8 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD77
Vous voulez atteler une semi-remorque derrière votre véhicule articulé. Le train-double ainsi constitué fait 18,55 m de long. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD78
Vous voulez atteler une semi-remorque derrière votre véhicule articulé. Le train-double ainsi constitué fait 19,75 m de long. Avez-vous le droit de prendre la route ?
RC : Règles de circulation et signalisation spécifiques
RC1
Au-delà de quel tonnage les camions sont-ils concernés par les interdictions de circuler de fin de semaine ?
RC2
Au-dessous de quelle hauteur libre d’un pont celle-ci sera-t-elle signalée ?
RC3
En agglomération, vous suivez un camion. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC4
En cas de remorquage occasionnel d’un véhicule isolé de transport de marchandises, quelle est la longueur maximale autorisée de l’ensemble constitué ?
RC5
En cas de remorquage occasionnel, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC6
En général, un véhicule tracteur en solo est-il soumis aux mêmes limitations de vitesse que s’il est attelé ?
RC7
En ville, un autocar effectuant un service occasionnel peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?
RC8
En ville, un conducteur d’autocar effectuant une excursion peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?
RC9
Hors agglomération, sur une route à double sens, vous suivez un camion à 70 km/ h. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC10
Je conduis un camion de 26 t de PTAC et de 10 t de PV. Pour emprunter une route où une barrière de dégel à 12 t avec mention demi-charge autorisée, est en place, quel doit être le poids maximum de mon chargement ?
RC11
Je conduis un véhicule articulé de 38 t de PTRA pesant 14 t à vide. Pour emprunter une route où une barrière de dégel à 12 t avec mention demi-charge autorisée est en place, quel doit être le poids maximum de mon chargement ?
RC12
Le véhicule porteur-remorqueur d’un train routier a un PTRA de 38 t. Quelles sont les vitesses indiquées à l’arrière de la remorque ?
RC13
Les limitations de vitesse relevées à 70 km/ h sur certaines sections de routes traversant des agglomérations concernent-elles les autocars ?
RC14
Par temps de brouillard sur autoroute, si la visibilité est inférieure à 50 m, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC15
Quelle (s) limitation (s) de vitesse est (sont) signalée (s) à l’arrière d’un autobus (en exploitation) de 18 t de PTAC ?
RC16
Quelle (s) limitation (s) de vitesse est (sont) signalée (s) à l’arrière d’un autocar neuf de 26 t de PTAC ?
RC17
Si les disques à l’arrière d’un camion (isolé), de 38 t de PTRA, sont “80-90”, quels sont les disques placés à l’arrière de la remorque lorsque le train routier est formé ?
RC18
Sur le périphérique parisien, les camions peuvent circuler à 80 km/ h. Vrai ou faux ?
RC19
Sur le périphérique parisien, les cars peuvent circuler à 90 km/ h. Vrai ou faux ?
RC20
Sur une autoroute à 3 voies, un autocar d’une longueur totale voie voie m, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC21
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble d’une longueur totale de 18 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC22
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble d’une longueur totale de 18 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC23
Sur une autoroute à 3 voies, un véhicule articulé de 15 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC24
Sur une autoroute à 4 voies, un autocar d’une longueur totale de 13 m, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC25
Sur une autoroute à 4 voies, un ensemble d’une longueur totale de 18 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC26
Sur une autoroute à 4 voies, un véhicule articulé de 15 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC27
Tous les pays de l’Union européenne ont adopté les mêmes limitations de vitesse pour les poids lourds. Vrai ou faux ?
RC28
Un pont dont la hauteur libre est de 5 m (au plus bas) sera obligatoirement signalé par un panneau de hauteur limitée. Vrai ou faux ?
RC29
Un véhicule de transport en commun dont le PTAC est de 19 t circulant avec la moitié de ses passagers, peut-il emprunter une route où une barrière de dégel à 12 t, avec mention demi-charge autorisée, est en place ?
RC30
Un véhicule de transport en commun, d’un PTAC de 19 t, peut-il circuler à vide sur une route où une barrière de dégel à 12 t est mise en place ?
RC31
Un véhicule isolé de 26 t de PTAC doit comporter à l’arrière un ou des disque (s) de limitation de vitesse. Quelle (s) est (ou sont) la (ou les) vitesse (s) indiquée (s) à l’arrière de ce camion ?
RC32
Votre camion, en charge, transporte des denrées périssables, avez-vous le droit de continuer votre trajet le samedi après 22 h ?
RC33
Votre véhicule (isolé) a un PTAC de 16 t. Sur route prioritaire à double sens, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC34
Vous avez déchargé des produits périssables le samedi à 22 h 30. A combien de kilomètres au maximum doit se trouver votre entreprise pour pouvoir rentrer à vide ?
RC35
Vous conduisez un autocar ancien de 8 t de PTAC, non muni de système antiblocage de freins (ABS). A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC36
Vous conduisez un autocar neuf de 19 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC37
Vous conduisez un autocar neuf de 19 t. A quelle vitesse êtes-vous limité en agglomération, sur une portion de route relevée à 70 km/ h ?
RC38
Vous conduisez un autocar neuf de 22 t de PTAC. Par temps de pluie à quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC39
Vous conduisez un autocar neuf de 22 t de PTAC. Par temps de pluie, à quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC40
Vous conduisez un autocar neuf de 32 t de PTAC. Par temps sec, à quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC41
Vous conduisez un autocar neuf de plus de 10 t de PTAC, sans passager. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC42
Vous conduisez un autocar neuf de plus de 10 t de PTAC, sans passager. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC43
Vous conduisez un camion de plus de 7,5 t de PTAC. En règle générale, quand débute l’interdiction de circulation en fin de semaine ?
RC44
Vous conduisez un camion de plus de 7,5 t de PTAC. Quand finit l’interdiction de circulation en fin de semaine ?
RC45
Vous conduisez un camion neuf de 19 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité en agglomération, sur une portion de route relevée à 70 km/ h ?
RC46
Vous conduisez un camion neuf de 19 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC47
Vous conduisez un camion neuf de 19 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC48
Vous conduisez un camion neuf de 19 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC49
Vous conduisez un camion neuf de 26 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC50
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 40 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC51
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 40 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC52
Vous conduisez un tracteur solo de 19 t de PTAC et 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC53
Vous conduisez un tracteur solo de 19 t de PTAC et 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC54
Vous conduisez un tracteur solo de 19 t de PTAC et 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC55
Vous conduisez un tracteur solo de 19 t de PTAC et 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC56
Vous conduisez un véhicule affecté au transport d’enfants. Lors de la montée et de la descente des enfants, est-il obligatoire de mettre les feux de détresse ?
RC57
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC58
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 38 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire à chaussées séparées ?
RC59
Vous conduisez un véhicule de 38 t de PTRA. En règle générale, quand débute l’interdiction de circulation en fin de semaine ?
.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
.THÈMES
QUESTIONS
RS : Réglementation sociale européenne et française
RS1
Après 3 heures de conduite continue, s’arrêter 10 mn sur un parking est-il considéré comme une pause ?
RS2
Un premier arrêt de 15 mn sur un parking peut-il être considéré comme une pause ?
RS3
Après 4 heures de conduite continue, quelle est la durée minimale de la pause que vous devez respecter ?
RS5
Au bout de combien de jours, au maximum, l’entreprise doit-elle “télécharger” les données de votre carte conducteur ?
RS6
Combien de périodes consécutives (1 période = 24 heures), un conducteur assurant un transport national occasionnel de personnes peut-il conduire ?
RS7
Devez-vous inscrire le numéro de votre véhicule sur le ticket de la journée imprimé à partir d’un chronotachygraphe numérique ?
RS8
En conduisant un autocar de 20 sièges appartenant à un club sportif, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS9
En conduisant un autocar d’excursion, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS10
En conduisant un autocar de transport scolaire sur une ligne régulière de plus de 50 km, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS11
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur depuis 1 h. Pouvez-vous reprendre le volant ?
RS12
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur. Votre temps de conduite continue est-il interrompu ?
RS13
En double équipage, le temps passé sur la couchette d’un véhicule en circulation, est-il considéré comme repos journalier ?
RS14
En double équipage, lorsque le véhicule est en circulation depuis plus de 45 minutes, le conducteur qui n’est pas au volant est-il considéré au repos ?
RS15
En règle générale, quelle est la durée maximale de conduite journalière autorisée en respectant les temps de repos ?
RS16
Quelle peut-être la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail pour un conducteur de transport en commun effectuant un service occasionnel ?
RS17
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur d’autocar ?
RS18
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur de camions ?
RS19
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) obligatoire de repos journalier lorsque celui-ci n’est pas fractionné ?
RS20
Est-il possible de conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique et un véhicule équipé d’un chronotachygraphe à disque le même jour ?
RS21
La réglementation sociale européenne s’applique-t-elle à un conducteur non salarié propriétaire de son véhicule ?
RS22
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la charge transportée pendant le mois. Vrai ou faux ?
RS23
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la distance parcourue pendant le mois. Vrai ou faux ?
RS24
Le conducteur d’un autocar de 45 places, travaillant pour une entreprise commerciale de transport, circulant en France sans passager, est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS25
Le conducteur d’un camion de plus de 7,5 t de PTAC effectuant un déménagement à des fins commerciales est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 50 km ?
RS26
Le conducteur d’un camion de plus de 7,5 t effectuant une collecte de fruits est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS27
Le conducteur d’un véhicule de dépannage, est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 100 km autour de son point d’attache ?
RS28
Le conducteur peut-il bâcher ou débâcher son véhicule pendant une pause ?
RS29
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre autocar ?
RS30
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre véhicule lourd ?
RS31
Les temps de pause sont-ils comptés dans l’amplitude totale de la journée de travail ?
RS32
Lors d’un voyage organisé, pendant la visite programmée d’un monument, vous attendez vos passagers durant 10 minutes dans votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS33
Pendant combien de temps les enregistrements des activités des conducteurs (données numériques ou disques) doivent-ils être conservés dans l’entreprise ?
RS34
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à décharger le véhicule ?
RS35
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à ranger le chargement du véhicule ?
RS36
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à sortir les bagages de vos passagers ?
RS37
Pouvez-vous prendre votre temps de repos en couchette lorsque le véhicule est à l’arrêt ?
RS38
Quand le repos journalier est fractionné, quelle doit être la durée minimale totale de ce repos ?
RS39
Quel symbole doit s’afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous conduisez ?
RS40
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous déchargez votre véhicule ?
RS41
Vous embarquez avec votre véhicule à bord d’un car-ferry, non équipé de couchettes, pour une traversée de deux heures. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité de votre chronotachygraphe ?
RS42
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous nettoyez votre véhicule ?
RS43
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous partez déjeuner ?
RS44
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique pendant que vos passagers s’installent dans le véhicule ?
RS45
Quelle est la durée de validité de votre carte “conducteur” ?
RS46
Quelle est la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de camion ?
RS47
Quelle est, en dehors de la conduite de nuit, la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de véhicule de transport en commun ?
RS48
Après 2 heures de conduite, quelle est la durée minimale d’un premier arrêt pouvant être pris en compte comme pause ?
RS49
Quelle est, en heures, la durée maximale autorisée de conduite par période de deux semaines consécutives ?
RS50
Sauf cas d’urgence, quelle est la durée de conduite maximale journalière autorisée en tenant compte des dérogations possibles ?
RS51
L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur routier comprend le temps de service et les pauses. Vrai ou faux ?
RS52
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est insérée dans l’appareil au moment de l’impression ?
RS53
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est retirée de l’appareil au moment de l’impression ?
RS54
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe à disque après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe numérique, devez-vous utiliser un disque vierge ?
RS55
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe numérique après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe à disque, devez-vous conserver le disque avec vous ?
RS56
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe lors des vérifications du véhicule avant le départ ?
RS57
Sur un ticket imprimé à partir du chronotachygraphe numérique, peut-on trouver les temps de conduite et les temps passés aux autres tâches ?
RS58
Un autocar de 45 places circulant lors d’essai dans le cadre d’un atelier de réparation est-il soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de repos et de conduite ?
RS59
Un conducteur effectuant un transport international régulier de personnes peut-il conduire 7 périodes consécutives (1 période = 24 heures) entre 2 repos hebdomadaires ?
RS60
Un conducteur peut-il demander une copie papier des données numériques, liées à son activité, qui sont conservées dans l’entreprise ?
RS61
Lors d’un transport international occasionnel de personnes, sous conditions, un conducteur peut-il conduire 10 périodes consécutives (1 période = 24 heures) entre 2 repos hebdomadaires ?
RS62
Un temps de conduite de 4 h 30 peut être fractionné, au plus, par combien de pause (s) ?
RS63
Une carte “conducteur” utilisée dans un chronotachygraphe numérique enregistre-t-elle l’immatriculation du véhicule conduit ?
RS64
Votre véhicule est équipé d’un chronotachygraphe numérique. Vous avez perdu votre carte “conducteur”, combien de jours, au maximum, pouvez vous conduire sans carte ?
RS65
Vous attendez votre tour pour décharger sans connaître le temps d’attente. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS66
Un chauffeur a conduit 20 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS67
Un chauffeur a conduit 40 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS68
Un chauffeur a conduit 50 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS69
Vous avez fait une coupure de 2 h, quelle sera, au minimum, la durée (non réduite) de la période de repos que vous devrez prendre à la fin de votre journée de travail pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
RS70
Vous avez fait une coupure de 4 h (repos), quelle sera, au minimum, la durée de la période de repos suivante pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
RS71
Vous avez interrompu votre conduite pendant 1 h 15 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
RS72
Vous avez interrompu votre conduite pendant 45 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
RS73
Vous avez perdu votre “carte conducteur”, pouvez-vous conduire en utilisant la carte “entreprise” que possède votre employeur ?
RS74
Vous chargez ou déchargez votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS75
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 h 40 ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?
RS76
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 heures ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?
RS77
Vous conduisez un véhicule spécialisé de dépannage. Etes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos si vous ramenez une voiture de Lille à Marseille ?
RS78
En règle générale, vous est-il possible de modifier les activités enregistrées par le chronotachygraphe sur votre carte ?
RS79
Vous rentrez chez vous le soir avec l’autocar de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au collège où vous devez effectuer un transport scolaire est-il compté comme du temps de conduite ?
RS80
Vous rentrez chez vous le soir avec le camion de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au dépôt est-il compté comme du temps de conduite ?
RS81
Vous venez d’obtenir votre permis C, pouvez-vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
RS82
Vous venez d’obtenir votre permis D, pouvez vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
RS83
Vous vous arrêtez pour faire le plein de carburant. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RT : Règles du transport
RT1
En transport public, à bord de votre véhicule, vous devez posséder l’original ou une copie conforme de la licence communautaire de transport ?
RT2
Au-delà de quel tonnage une visite technique périodique est-elle obligatoire pour une remorque ?
RT3
Avec un camion de 12 mètres de long, le transport de pièces de charpentes qui dépassent de 1,50 m à l’arrière, entre dans la catégorie des transports exceptionnels. Vrai ou faux ?
RT4
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribué (s) à un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et de sa remorque de 1 000 kilogrammes ?
RT5
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribué (s) à un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et de sa remorque de 700 kilogrammes ?
RT6
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribué (s) à un véhicule articulé ?
RT7
Comment appelle-t-on les transports exécutés à titre non onéreux servant à transporter les marchandises de sa propre entreprise ?
RT8
Comment appelle-t-on les transports exécutés à titre onéreux pour le compte d’un client ?
RT9
Comment appelle-t-on un transport qui s’effectue en partie par la mer et ensuite par la route ?
RT10
Comment appelle-t-on un transport qui s’effectue en partie par le train et ensuite par la route ?
RT11
Comment s’appelle le document qui doit accompagner la marchandise lors de tout transport pour compte d’autrui ?
RT12
Effectuer un transport sous le régime “TIR” permet de simplifier les formalités douanières. Vrai ou faux ?
RT13
En France, le transport de marchandises par route correspond à environ 50 % de l’ensemble des transports de marchandises. Vrai ou faux ?
RT14
En règle générale, les transports exceptionnels peuvent-ils emprunter les autoroutes ?
RT15
En règle générale, où s’effectuent les visites techniques des véhicules poids lourds ?
RT16
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et sa remorque de 400 kilogrammes ?
RT17
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 19 t de PTAC auquel on a attelé une bétonnière sur roues de 400 kg ?
RT18
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 26 t auquel on a attelé un compresseur sur roues de 800 kg ?
RT19
L’attestation d’aménagement doit obligatoirement être à bord du véhicule neuf que vous conduisez. Vrai ou faux ?
RT20
L’expression “transport en commun d’enfants” désigne le transport de personnes dont l’âge est inférieur à… ?
RT21
La date limite de validité de la dernière visite technique est-elle inscrite sur le certificat d’immatriculation du véhicule ?
RT22
La dernière visite technique de votre autocar date de 8 mois. Etes-vous en infraction en le conduisant ?
RT23
La dernière visite technique de votre camion date de 8 mois. Etes-vous en infraction en le conduisant ?
RT24
La lettre de voiture doit détailler la nature des marchandises transportées. Vrai ou faux ?
RT25
La licence communautaire permet-elle d’effectuer des transports dans toute l’Union européenne ?
RT26
La licence de transport intérieur permet d’effectuer des transports avec un car de 45 places à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT27
La licence de transport intérieur permet d’effectuer des transports de tout tonnage à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT28
La licence de transport intérieur permet d’effectuer un transport avec un véhicule de 38 t à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT30
La taxe à l’essieu peut être différente en fonction du type de semi-remorque attelée derrière mon tracteur. Vrai ou faux ?
RT31
Le limiteur de vitesse doit être vérifié tous les ans dans un centre agréé. Vrai ou faux ?
RT32
Le transport de pièces de grande longueur qui dépassent d’1 mètre à l’avant du camion entre dans la catégorie des transports exceptionnels. Vrai ou faux ?
RT33
Les transports exceptionnels ont des limitations de vitesse spécifiques. Vrai ou faux ?
RT34
Lors d’un contrôle des temps de conduite et de repos sur la route, en plus de la journée en cours, sur quelle période devez-vous pouvoir présenter les données ?
RT35
Lors d’un contrôle sur route, dois-je présenter un justificatif de l’employeur pour le ou les jour (s) non travaillé (s) ?
RT36
Lors de la mise en circulation d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t, vendu carrossé, quel est le délai maximal autorisé pour le présenter à la première visite technique ?
RT37
Lors de la visite technique, l’expert vérifie-t-il le fonctionnement de la climatisation ?
RT38
Dans le cadre d’un transport public, peut-il y avoir une lettre de voiture (avec état récapitulatif) dans le véhicule pour plusieurs voyages ?
RT39
Dans le cadre du transport public, peut-il y avoir une seule lettre de voiture (avec état récapitulatif) dans le véhicule pour un transport comportant plusieurs destinataires dans la même journée ?
RT40
Pour un camion carrossé dans un atelier agréé, quel est le délai maximal pour le présenter à la première visite technique ?
RT41
Pour effectuer un transport national, pouvez-vous laisser la plaque avec la mention “TIR” visible à l’arrière de votre véhicule ?
RT42
Pour le calcul de la taxe à l’essieu, un essieu relevable est compté comme un essieu fixe. Vrai ou faux ?
RT43
Pour un véhicule neuf, quel document devez-vous consulter pour savoir si un accompagnateur est obligatoire lors d’un transport d’enfants ?
RT44
Que signifie la mention “TIR” placée sur une plaque à l’arrière du véhicule ?
RT45
Quel document spécifique aux véhicules de transport en commun doit figurer à bord d’un autocar neuf, en plus du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance ?
RT46
Quel est le document, lié à l’entreprise, qui doit se trouver dans un camion, de plus de 6 t de PMA et de plus de 3,5 t de charge utile, qui effectue un transport de marchandises pour compte d’autrui ?
RT47
Quelle est la couleur des feux tournants pouvant équiper les convois exceptionnels ?
RT48
Quelle est la périodicité des visites techniques auxquelles sont soumis les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t de PTAC ?
RT49
Quelle est la périodicité des visites techniques auxquelles sont soumis les véhicules de transport en commun ?
RT50
Si j’effectue un transport sous le régime “TIR”, mon chargement sera vérifié à toutes les frontières. Vrai ou faux ?
RT51
Si le véhicule que je conduis est soumis à la taxe à l’essieu, lors d’un contrôle routier, faut-il présenter l’original ou la photocopie de l’attestation de paiement ?
RT52
Suite au contrôle technique périodique, lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler, dans quel délai maximum la contre-visite doit-elle être effectuée pour éviter une visite technique complète ?
RT53
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est accepté ?
RT54
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé avec interdiction de circuler ?
RT55
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler ?
RT56
Tous les convois exceptionnels doivent être accompagnés par les forces de l’ordre. Vrai ou faux ?
RT57
Tout véhicule effectuant un transport international doit porter à l’arrière une plaque avec la mention “TIR”. Vrai ou faux ?
RT58
Un véhicule qui circule sous le régime “TIR” doit comporter un scellement effectué par la douane du pays d’origine. Vrai ou faux ?
RT59
Une boîte de premiers secours est-elle obligatoire dans un autocar ?
RT60
Une couverture isotherme fait partie du matériel de secours obligatoire dans un autocar. Vrai ou faux ?
RT61
Une remorque de plus de 750 kilogrammes de PTAC attelée à un autocar doit-elle avoir une attestation d’assurance différente de celle de l’autocar ?
RT62
Une visite technique peut-elle être imposée à un véhicule de transport en commun impliqué dans un accident ayant provoqué la mort ou des blessures graves ?
RT63
Vous effectuez un transport sous convention “TIR” Les portes du véhicule doivent-elles être scellées ?
SDA : Situations dégradées et accidents
SDA1
Avec votre véhicule, vous avez détérioré des panneaux de signalisation. Devez-vous obligatoirement le signaler à votre compagnie d’assurance ?
SDA2
Circulant à vide avec un autocar, vous êtes impliqué dans un accident corporel de la circulation. Devez-vous prévenir rapidement votre entreprise ?
SDA3
Citez un type d’extincteur couramment utilisé pour éteindre une voiture en flamme.
SDA4
Dans le transport routier, c’est pendant le travail, hors conduite, que l’on dénombre le plus fort taux d’accidents chez les conducteurs ?
SDA5
Dans le transport, les accidents avec blessures du chauffeur sont plus nombreux en circulation que hors circulation. Vrai ou faux ?
SDA6
Dans une longue descente, en cas de rupture de freins, si j’utilise une voie de détresse, le véhicule que je conduis sera-t-il gravement endommagé ?
SDA7
En cas d’accident dans lequel votre véhicule est en cause, les forces de l’ordre peuvent-elles imprimer le ticket qui correspond à la journée en cours ?
SDA8
En cas d’accident dans lequel votre véhicule est en cause, les forces de l’ordre peuvent-elles saisir votre carte “conducteur” ?
SDA9
En cas d’accident, les données du chronotachygraphe numérique peuvent-elles servir de preuve devant un tribunal ?
SDA10
En cas d’accident, pouvez-vous demander le témoignage d’un passager de votre autobus ou votre autocar ?
SDA11
En moyenne, il y a plus d’accidents graves impliquant un poids lourd les samedis et veilles de jours fériés que les jours de semaine. Vrai ou faux ?
SDA12
Le constat amiable d’accident établi dans un pays de l’Union européenne comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA13
Le constat amiable d’accident peut-il constituer une preuve de responsabilité ?
SDA14
Le modèle allemand, italien ou espagnol d’un constat européen d’accident, comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA15
Le modèle français de constat amiable peut-il être utilisé dans les autres pays de l’Union européenne ?
SDA16
Le signal de détresse peut-il remplacer le triangle de présignalisation pour un véhicule d’un PTAC de plus de 3,5 t ?
SDA17
Le triangle de présignalisation doit parfois être placé à plus de 30 m de l’obstacle ou du danger qu’il signale ?
SDA18
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture se produisent en majorité dans les intersections. Vrai ou faux ?
SDA19
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA20
Les accidents graves de poids lourds sont en majorité des accidents sans autre usager impliqué. Vrai ou faux ?
SDA21
Les accidents mortels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA22
Ma remorque a un contour de sécurité arrière rétroréfléchissant de couleur rouge. En panne, je suis obligé de la laisser dételée sur la chaussée. Est-il obligatoire de placer le triangle de présignalisation ?
SDA23
Peut-il y avoir des voyageurs debout à l’étage inférieur d’un autobus à étages ?
SDA24
Peut-il y avoir des voyageurs debout à l’étage supérieur d’un autocar à étages ?
SDA25
Pour diminuer les risques d’accident, lors de la montée ou de la descente d’un camion, de combien de points d’appui le conducteur doit-il se servir ?
SDA26
Quand je circule en Espagne, quel numéro de téléphone est-il conseillé d’utiliser pour appeler les secours à partir d’un portable ?
SDA27
Que signifie une plaque de couleur orange, comportant 2 rectangles sans inscription, placée à l’arrière d’un camion ?
SDA28
Si une partie de votre chargement est tombée sur la chaussée, par quel dispositif obligatoire devez-vous prévenir les autres usagers ?
SDA29
Sur autoroute, en cas d’incident, pour appeler les secours, vaut-il mieux utiliser une borne d’appel ou son téléphone portable ?
SDA30
Un chiffre doublé (ex : 33) dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit de nature à polluer les eaux”. Vrai ou faux ?
SDA31
Le nombre 33 dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit très inflammable”. Vrai ou faux ?
SDA32
Un X (ex : X362) inscrit à coté du nombre dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit ayant une réaction dangereuse avec l’eau”. Vrai ou faux ?
SDA33
Un X (ex : X83) inscrit à coté du nombre dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit très inflammable”. Vrai ou faux ?
SDA34
Une plaque orange sans aucune inscription, placée à l’arrière d’un camion signifie qu’il s’agit d’un transport de matières dangereuses circulant à vide. Vrai ou faux ?
MC : Mécanique
MC1
Le châssis d’un véhicule lourd est principalement constitué de longerons et de… ?
MC2
Certains éléments de la chaîne cinématique nécessitent d’être vidangés ou… ?
MC3
Qu’aspire le moteur diesel lors du premier temps appelé “admission” ?
MC4
Le turbocompresseur a pour fonction de diminuer l’air admis dans les cylindres ?
MC5
Le circuit d’alimentation d’un moteur diesel se compose, entre autres éléments, de deux pompes : l’une dite pompe d’injection haute pression, l’autre dite pompe… ?
MC6
Les filtres à carburant ou filtres principaux sont situés entre la pompe d’alimentation et la pompe d’injection haute pression. Vrai ou faux ?
MC7
L’embrayage est un organe mécanique nécessaire au passage des vitesses sur les seules boîtes mécaniques ?
MC8
La marche arrière sert à inverser le sens de rotation de l’arbre de transmission ?
MC9
Généralement, les boîtes de vitesses manuelles sont composées de trois arbres : primaire, secondaire et… ?
MC10
Un pont court permet d’obtenir un couple plus important et une vitesse du véhicule plus faible. Vrai ou faux ?
MC11
Le mécanisme de direction comprend une “bielle pendante . Vrai ou faux ?
MC12
Quel type de suspension équipe généralement les véhicules lourds permettant de régler la hauteur du véhicule ?
MC13
Le recreusage des pneumatiques est-il une opération qui peut s’effectuer uniquement par un spécialiste ?
MC14
Lorsque le conducteur serre le frein de parc, le cylindre de frein à ressort se remplit d’air. Vrai ou faux ?
MC15
Le circuit de freinage européen a rendu le freinage de l’essieu avant indépendant de celui de l’essieu arrière. Vrai ou faux ?
MC16
Le dispositif antiblocage de roues (ABS) peut-il fonctionner en même temps que le ou les dispositifs ralentisseurs ?
MC17
En principe, le ralentisseur hydraulique est situé sur… ?
MC18
Parmi les types de graissage moteur, il existe le graissage par pression. Vrai ou faux ?
MC19
Une huile multigrade classée SAE 20 W 40 peut-être utilisée uniquement en hiver ?
MC20
Le contrôle et le remplissage du circuit de refroidissement s’effectuent plutôt moteur chaud ou moteur froid ?
MC21
En règle générale, les véhicules lourds utilisent deux batteries de 12 volts montées en… ?
Annexe 4 (suite)
Création Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
II. – Catégories C1, C1E, D1, D1E
THÈMES
QUESTIONS
CD : Conducteur
CD1
A l’âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d’un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle médical ?
CD2
A partir de 60 ans, quelle est la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs de transports en commun ?
CD3-1
A partir de quel âge la périodicité du contrôle médical obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire catégories C1 ou C1E est-elle de 2 ans ?
CD4
Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu’au déchargement de l’excédent ?
CD5
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, quelle formation devez-vous effectuer avant de pouvoir conduire un car dans le cadre d’un transport interurbain de voyageurs ?
CD6
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, devez-vous obligatoirement suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) pour le transport de biens dans des buts privés ?
CD7
Après l’obtention (hors diplômes professionnels) de votre premier permis de conduire du groupe lourd, quelle formation devez-vous effectuer avant de pouvoir conduire un véhicule dans le cadre d’un transport public de marchandises ?
CD8-1
Après l’obtention du permis D1, un conducteur possédant le permis C et travaillant déjà dans une entreprise de transport doit-il suivre une formation complémentaire avant d’effectuer un transport interurbain de voyageurs ?
CD9-1
Après l’obtention du permis C1E, un conducteur possédant le permis C1 et travaillant déjà dans une entreprise de transport doit-il suivre une formation complémentaire avant de conduire un véhicule articulé ?
CD10
Dans le cadre d’un transport public, après le déchargement de la marchandise, le conducteur doit-il faire signer la lettre de voiture au destinataire ?
CD11
Après un contrôle du poids, serez-vous passible d’une amende si la surcharge correspond à 4 % du poids maximal autorisé ?
CD12
Dans un véhicule neuf, les passagers doivent-ils être prévenus de l’obligation d’attacher leur ceinture de sécurité ?
CD13-1
Avec le permis C1, quel est le PTAC maximum de la remorque que vous pouvez atteler derrière votre camion ?
CD14-1
Avec le permis D1, quel est le PTAC maximum de la remorque que vous pouvez atteler derrière votre autocar ?
CD15
Certains pays européens ont-ils adopté une interdiction de conduire avec un taux d’alcool dans le sang inférieur à 0,2 gramme par litre ?
CD16
Circuler avec un pneu lisse ou détérioré sur la remorque peut entraîner l’immobilisation de la remorque jusqu’à réparation. Vrai ou faux ?
CD17
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n’entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?
CD18
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l’immobilisation du véhicule jusqu’à son remplacement. Vrai ou faux ?
CD19
Dans un autocar effectuant un transport d’enfants, combien d’enfants de moins de 11 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, avec accoudoir central ?
CD20
Dans un autocar effectuant un transport scolaire, combien d’enfants de 8 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, sans accoudoir central ?
CD21
Dans une entreprise, le chargement est effectué par un manutentionnaire. Une fois terminé, vous appartient-il d’effectuer le contrôle de l’arrimage avant de démarrer ?
CD23
Des interdictions de circulation peuvent être mises en place pour les poids lourds lors des pics de pollution atmosphérique. Vrai ou faux ?
CD24
En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ?
CD25
En cas d’excès de vitesse de 42 km/ h, je pourrai repartir si je reconnais l’infraction ?
CD26
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/ h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD27
En cas de récidive de grand excès de vitesse, une suspension du permis de conduire peut être assortie d’un permis limité à la conduite professionnelle (permis blanc) si l’infraction a été commise avec la voiture personnelle du chauffeur. Vrai ou faux ?
CD28
En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, le permis de conduire peut-il être retiré immédiatement ?
CD29
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?
CD30
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de transport en commun encourt-il une sanction ?
CD31
En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d’émissions de CO2 que les autres transports. Vrai ou faux ?
CD32
Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d’enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ?
CD33
Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?
CD34-1
Je possède les catégories B-C1 et C1E. Conduire ma voiture personnelle après avoir pris de la drogue peut entraîner la perte de la catégorie B de mon permis de conduire uniquement. Vrai ou faux ?
CD35
Jusqu’à l’âge de 60 ans, quelle est la durée maximale de validité des permis de conduire du groupe lourd ?
CD36
L’absence de l’attestation d’aménagement (ou de la carte violette) à bord de votre autocar peut-elle entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD37
L’absence de ralentisseur dans une zone où ce dispositif est obligatoire peut-elle entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD38
L’employeur est-il toujours responsable des infractions aux temps de conduite de ses conducteurs ?
CD39
L’entretien du véhicule a-t-il une influence sur la consommation ?
CD40
L’état du filtre à air a-t-il une influence sur la consommation ?
CD41
Le conducteur doit pouvoir présenter les preuves de son activité pour la journée en cours et pour les… jours précédents ?
CD42
En transport public, le destinataire doit-il vérifier l’état apparent de la marchandise ou des colis au moment de la livraison en présence du conducteur ?
CD43
Le contrôle des temps de conduite peut-il être fait dans l’entreprise ?
CD44
Le délit de mise en danger d’autrui peut-il, parfois, être appliqué à l’employeur pour une faute commise par un conducteur de l’entreprise ?
CD45
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule, en plus d’une amende ?
CD46
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD47
Le non-respect des limitations de tonnage pour le passage sur les ponts peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD48
Le non-respect des temps de conduite et de repos peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD49
Le taux d’alcool maximum autorisé pour conduire est le même dans tous les pays de l’Union européenne. Vrai ou faux ?
CD50
Le taux d’alcoolémie des conducteurs peut-il être contrôlé en l’absence d’infraction ou d’accident ?
CD51
Lors d’un contrôle sur la route, est-il obligatoire de pouvoir présenter votre carte de qualification conducteur (CQC) ?
CD52
Outre l’amende, quelle sanction immédiate pouvez-vous encourir en cas d’émission de bruits excessifs ?
CD53
Peut-on transporter des personnes dans une remorque attelée à un autocar ?
CD54
Pour réduire la consommation, l’hiver il est préférable de partir immédiatement ou de faire chauffer le moteur à l’arrêt ?
CD55
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le meilleur ?
CD56
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le plus faible ?
CD57
Pour renouveler un permis de conduire les véhicules lourds, est-il possible de passer le contrôle médical chez son médecin référent (médecin habituel ou médecin de famille) ?
CD58
Dans le transport public, quel est le délai normalement prévu pour effectuer un transport de 1 000 km ?
CD59
Dans le transport public, quel est le délai normalement prévu pour effectuer un transport de 800 km ?
CD60-1
Quelle est à minima la catégorie du permis exigée pour conduire un camion de 7,5 t de PTAC auquel on attelle une remorque de 1250 kg de PTAC ?
CD61-1
Quelle est à minima la catégorie du permis exigée pour conduire un camion de 7,5 t de PTAC et de 12 t de PTRA quand il circule non attelé d’une remorque ?
CD62-1
La catégorie D1 du permis est nécessaire pour conduire un véhicule de transport en commun comportant 17 places au total ?
CD63-1
Quelle est a minima la catégorie du permis exigée pour conduire un véhicule de transport en commun de 15 places auquel est attelé une remorque de 1 000 kg de PTAC ?
CD64-1
Quelle est a minima la catégorie du permis exigée pour conduire un véhicule de transport en commun comportant 15 places circulant à vide ?
CD65
Quelle est la périodicité des formations continues obligatoires des conducteurs routiers ?
CD66
Pour utiliser la grue auxiliaire de votre camion, devez-vous posséder une autorisation délivrée par votre employeur ?
CD67
Outre l’amende, quelle sanction immédiate est appliquée en cas de défaut de contrôle technique périodique ?
CD68
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon camion ?
CD69
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon car ?
CD70
Le refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l’alcoolémie peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD71
Si vous êtes contrôlé à 85 km/h en agglomération, en plus de l’amende, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD72
Si vous êtes contrôlé à 92 km/h en agglomération, votre permis sera-t-il suspendu immédiatement ?
CD73
Sur une route à double sens limitée à 70 km/h, lors d’un contrôle routier, votre carte conducteur indique que vous rouliez à 80 km/h. Pouvez-vous être sanctionné ?
CD74-1
Titulaire de la catégorie D1 et de ma FIMO depuis un an, je suis aujourd’hui âgé de 21 ans. Je suis restreint aux services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km. Vrai ou faux ?
CD75-1
Agé de 21 ans, vous venez d’obtenir le permis D1 et la FIMO voyageur. Etes-vous autorisé à conduire sur une ligne régulière dépassant 50 km ?
CD76-1
Agé de 21 ans, vous venez d’obtenir le permis D1 et la FIMO voyageur. Pouvez-vous effectuer un trajet Paris-Brest ?
CD77
Un conducteur effectuant un transport de matières dangereuses dans un véhicule fourgon doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?
CD78-1
Un conducteur qui possède les catégories C1 et D1 devra nécessairement effectuer 2 stages de Formation Continue Obligatoire pour pouvoir continuer à conduire des camions et des cars. Vrai ou faux ?
CD79
Un conducteur ramenant, à vide, un camion citerne de carburant, non dégazé, doit-il obligatoirement avoir suivi une formation particulière ?
CD80
Un diplôme professionnel de conducteur routier donne-t-il par équivalence l’attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) ?
CD81
Un employeur peut-il être sanctionné, dans certains cas, pour le non respect des temps de conduite d’un conducteur ?
CD82
Votre permis porte la mention “01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision”. Avez-vous le droit de conduire sans porter de lunettes ou de lentilles ?
CD83
Vous conduisez votre véhicule personnel avec une alcoolémie de 1 g/l de sang. En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ?
CD84
Vous n’avez pas mis de carte “conducteur” dans le chronotachygraphe numérique. Lors d’un contrôle routier, en plus d’une amende, quelle sanction risquez-vous ?
CD85
Vous n’avez pas mis de carte dans le chronotachygraphe numérique, lors d’un contrôle sur route, sera-t-il possible de contrôler vos temps de conduite ?
EQ : Equipements des véhicules
EQ1
Dans un autocar neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ2
Dans un autocar neuf, les passagers doivent-ils obligatoirement attacher la ceinture de sécurité ?
EQ3
Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ4
Dans un camion neuf, le passager doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ5
Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?
EQ6
Sans aménagement spécifique, combien de personne (s) handicapée (s) en fauteuil roulant est-il possible de transporter dans un autocar ?
EQ7
Au-delà de quel PTAC les véhicules de transport de marchandises doivent-ils être équipés d’un dispositif complémentaire de signalisation arrière ?
EQ8
En circulation, le fait de freiner désactive obligatoirement le régulateur de vitesse. Vrai ou faux ?
EQ9
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de brouillard, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ10
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de route, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ11
Vous suivez un véhicule dont les dispositifs réfléchissants sont triangulaires. Ce véhicule est probablement un véhicule isolé. Vrai ou faux ?
EQ12
Au-delà de quel PTAC un extincteur à poudre de 6 kg minimum, placé à l’extérieur, doit-il équiper un camion neuf ?
EQ13
En général, de combien d’extincteur (s) doit être équipé un véhicule articulé neuf ?
EQ14-1
En général, un véhicule de la catégorie C1 neuf doit être équipé d’un extincteur à poudre de 2 kg placé dans la cabine. Vrai ou faux ?
EQ15
L’extincteur prévu pour les semi-remorques peut être placé sur le tracteur. Vrai ou faux ?
EQ16
Le circuit électrique alimentant la climatisation est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ17
Le circuit électrique alimentant les feux de détresse est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ18
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds doivent être entretenus et vérifiés de manière régulière. Vrai ou faux ?
EQ19
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds ne doivent être entretenus et vérifiés que lorsqu’ils ont été utilisés. Vrai ou faux ?
EQ20-1
Où doit se trouver l’extincteur obligatoire sur un véhicule isolé neuf de transport de marchandises qui n’excède pas 7,5 t : à l’intérieur ou à l’extérieur ?
EQ21
Quel type d’extincteur faut-il éviter d’utiliser pour éteindre les flammes d’un feu d’hydrocarbure ?
EQ22
Une commande de coupe-circuit est-elle obligatoire sur un véhicule de transport en commun près du poste de conduite ?
EQ23
Une semi-remorque dételée doit-elle être munie d’un extincteur en état de fonctionner ?
EQ25
En cas de panne du chronotachygraphe, le délai maximal de remise en état, à compter de la panne, est fixé à… ?
EQ26
Le chronotachygraphe numérique de votre véhicule tombe en panne. Devez-vous être en mesure de présenter un document justifiant des temps de conduite et de repos ?
EQ27
Le circuit électrique alimentant le chronotachygraphe est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ28
Quelle est la périodicité des vérifications techniques obligatoires pour les chronotachygraphes ?
EQ29
Circulant en région difficile ou accidentée, au-dessus de quel PTAC un véhicule de transport en commun doit-il être équipé d’un ralentisseur ?
EQ30
Comment appelle-t-on le dispositif qui assure le freinage pratiquement simultané de tous les véhicules d’un ensemble ?
EQ34
Le système de freinage électronique (EBS) contrôle la répartition du freinage entre le véhicule tracteur et la remorque qui en sont équipés ?
EQ35
Le système de contrôle électronique de stabilité (ESP) agit principalement en virage ?
EQ38-1
Le dispositif de freinage de secours de la remorque agit-il uniquement sur les roues du véhicule remorqué ?
EQ39
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de conserver la maîtrise de la trajectoire du véhicule ?
EQ40
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de réduire les distances de freinage ?
EQ41
Après une utilisation intense, quel type de ralentisseur peut provoquer un incendie dès l’arrêt ?
EQ42-1
Ai-je le droit d’atteler une remorque dont le type des pneumatiques est différent de celui du véhicule tracteur ?
EQ43
En cas d’obligation, une paire de chaînes à neige doit être montée sur les roues motrices ou sur les roues directrices ?
EQ44
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur l’essieu avant et l’essieu arrière (en dehors de la roue de secours) sur un véhicule récent ?
EQ45
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur un même essieu, roues jumelées ou non (en dehors de la roue de secours), sur un véhicule récent ?
EQ46
Quelle est la profondeur minimale (en millimètres-mm) des rainures principales d’un pneumatique de poids lourd ?
EQ47
Quelle est la profondeur minimale (en millimètres-mm) des rainures principales pour la remorque attelée derrière un autocar ?
EQ48
Sur quelles roues jumelées d’un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ?
EQ49
Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l’éclatement d’un pneumatique. Vrai ou faux ?
EQ50
Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l’intérieur du véhicule. Vrai ou faux ?
EQ51-1
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une remorque sont-ils identiques à ceux placés à l’arrière du camion ?
EQ52
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une semi-remorque sont-ils identiques à ceux du tracteur routier ?
EQ53
Les mêmes disques de limitation de vitesse d’un autocar sont-ils obligatoirement apposés sur la remorque ?
EQ54
Pour un ensemble constitué d’un autocar et d’une remorque de plus de 750 kilogrammes de PTAC, l’immatriculation de la remorque est-elle identique à celle de l’autocar ?
EQ55-1
Si les disques à l’arrière du camion sont “80-90”, quels sont les disques placés à l’arrière de la remorque ?
EQ56
Sur la plaque du constructeur d’un autocar, on trouve inscrite la longueur maximale de l’ensemble que l’on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?
EQ57
Sur la plaque du constructeur d’un véhicule porteur-remorqueur, on trouve inscrite la longueur maximale de l’ensemble que l’on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?
EQ58
Sur le côté droit d’un autocar tractant une remorque, on trouve les inscriptions suivantes : le PV, le PTAC, la longueur, la largeur, la surface et… ?
EQ59
Sur un autocar neuf, l’obligation d’attacher sa ceinture doit être rappelée à l’intérieur du véhicule. Vrai ou faux ?
EQ60-1
Une remorque d’un PTAC de 750 kg aura-t-elle une immatriculation différente du véhicule tracteur ?
EQ61
Vous chargez du gravier. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque du constructeur. Vrai ou faux ?
EQ62
Vous chargez du sable. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque de tare et de surface. Vrai ou faux ?
MD : Masses et dimensions des véhicules
MD1
Comment appelle-t-on l’ensemble composé d’un tracteur routier et d’une semi-remorque ?
MD2
Comment appelle-t-on la distance entre l’essieu arrière et l’extrémité arrière du véhicule ?
MD3
Comment appelle-t-on un attelage constitué d’un autocar et d’une remorque ?
MD4
Comment appelle-t-on un attelage constitué d’un porteur et d’une remorque ?
MD5
Comment appelle-t-on un véhicule de transport en commun ne comportant que des places assises ?
MD6
Dans la définition du poids à vide, les différents réservoirs sont-ils remplis ?
MD7
Dans le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte, le poids des bagages à main est-il inclus ?
MD8
Dans un autobus, quel est le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte avec ses bagages à main ?
MD9
Dans un autocar, quel est le poids moyen forfaitaire d’un voyageur adulte avec ses bagages à main ?
MD10
En règle générale, de quel pourcentage maximum le poids réel d’une remorque peut-il dépasser le poids réel du véhicule tracteur ?
MD11
En règle générale, de quelle longueur maximale un chargement muni d’une signalisation réglementaire peut-il dépasser l’arrière du véhicule ?
MD12
En règle générale, le chargement peut-il dépasser l’aplomb avant du véhicule ?
MD13-1
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé comportant 2 essieux pouvez-vous conduire avec la catégorie C1 du permis ?
MD14-1
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé de 3 essieux que vous pouvez conduire avec la catégorie C1 du permis ?
MD16
En règle générale, quelle est la longueur maximale autorisée pour un véhicule de transport en commun articulé comportant une articulation ?
MD17-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 5 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 12 t ?
MD18-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 7 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface camion est de 12 t ?
MD19-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 7,5 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7,5 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 12 t ?
MD20-1
Est-il possible de fixer à l’arrière d’un car de 8 m de long un porte-skis ou un coffre à skis de 70 cm de profondeur ?
MD21-1
Quel sera le poids maximal d’un ensemble composé de :
– porteur PTRA : 12 t et PTAC : 7,5 t ;
– remorque PTAC : 3 t et poids à vide : 0,5 t.
MD22-1
Je dois conduire un ensemble de 10 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 15 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD23-1
Je dois conduire un ensemble de 12 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 17 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD24-1
Je dois conduire un ensemble de 9 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 8 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD27
La longueur d’un véhicule articulé se calcule en additionnant la longueur du tracteur routier et la longueur de la semi-remorque. Vrai ou faux ?
MD28-1
La somme des PTAC d’un train routier est de 14 t et son PTRA est de 10 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ?
MD29
Le chargement d’un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?
MD30
Le dispositif d’attelage est-il pris en compte pour déterminer la longueur maximale de l’ensemble “autocar plus remorque” ?
MD31-1
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un ensemble doit correspondre à la somme des PTAC ou… ?
MD32-1
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un ensemble doit correspondre au PTRA ou… ?
MD33
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un véhicule articulé doit correspondre au PTRA du tracteur routier ou au PTAC de la semi-remorque additionné du… ?
MD34
Le poids réel d’un véhicule peut-il être égal à son PTAC ?
MD35-1
Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 3,5 t ?
MD36-1
Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 6 t ?
MD37-1
Mon camion de 5 t de PTAC est chargé au maximum. Son PTRA est de 8 t, si je dois atteler une remorque de 10 t de PTAC, quel doit être le poids réel maximal de la remorque ?
MD38-1
Quand j’attelle une semi-remorque à mon véhicule tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser l’ensemble ainsi constitué ?
MD39
Quand j’attelle une semi-remorque porte-voitures à mon tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser le véhicule articulé ainsi constitué ?
MD40
Quel est le PTAC maximal autorisé pour une remorque attelée derrière un autocar ?
MD54
Quelle est la longueur maximale autorisée d’un ensemble porte-voitures ?
MD55
Quelle est la longueur maximale autorisée d’un transport en commun avec une remorque ?
MD56
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 2 essieux ?
MD57
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 3 essieux ?
MD58
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?
MD59
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 600 kg ?
MD61
Un autobus articulé est-il réglementairement considéré comme un véhicule isolé ?
MD62
Votre véhicule (isolé) de transport en commun comporte 2 essieux. Quelle peut être sa longueur maximale ?
MD63
Votre véhicule (isolé) de transport en commun comporte 3 essieux. Quelle peut être sa longueur maximale ?
MD68
Vous conduisez un autocar comportant un système de climatisation. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD69
Vous conduisez un autocar. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD70
Vous conduisez un camion comportant une caisse bâchée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD71
Vous conduisez un camion comportant une caisse réfrigérée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD72
Vous conduisez un camion de 2,50 m de large ne comportant pas de caisse réfrigérée. Votre chargement peut-il atteindre 2,60 m de large ?
MD74
Vous conduisez un véhicule isolé à 2 essieux. Est-il possible d’être en surcharge sur l’essieu arrière si le poids réel ne dépasse pas le PTAC ?
MD75-1
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) possède un PTAC de 6 t. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 5,5 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD76-1
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) possède un PTAC de 6 t. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 6,5 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
RC : Règles de circulation et signalisation spécifiques
RC1
Au-delà de quel tonnage les camions sont-ils concernés par les interdictions de circuler de fin de semaine ?
RC2
Au-dessous de quelle hauteur libre d’un pont celle-ci sera-t-elle signalée ?
RC3
En agglomération, vous suivez un camion. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC5
En cas de remorquage occasionnel, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC6
En général, un véhicule tracteur en solo est-il soumis aux mêmes limitations de vitesse que s’il est attelé ?
RC7
En ville, un autocar effectuant un service occasionnel peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?
RC8
En ville, un conducteur d’autocar effectuant une excursion peut-il emprunter une voie réservée aux autobus ?
RC9
Hors agglomération, sur une route à double sens, vous suivez un camion à 70 km/ h. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC12-1
Mon camion a un PTRA de 12 t. Quelles sont les vitesses indiquées à l’arrière de la remorque ?
RC13
Les limitations de vitesse relevées à 70 km/ h sur certaines sections de routes traversant des agglomérations concernent-elles les autocars ?
RC14
Par temps de brouillard sur autoroute, si la visibilité est inférieure à 50 m, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC15-1
Quelle (s) limitation (s) de vitesse est/ sont signalée (s) à l’arrière d’un autobus (en exploitation) de 6 t de PTAC ?
RC16-1
Quelle (s) limitation (s) de vitesse est/ sont signalée (s) à l’arrière d’un autocar neuf de 6 t de PTAC ?
RC17-1
Si les disques à l’arrière d’un camion (isolé), de 12 t de PTRA, sont “80-90”, quels sont les disques placés à l’arrière de la remorque lorsque le train routier est formé ?
RC18
Sur le périphérique parisien, les camions peuvent circuler à 80 km/h. Vrai ou faux ?
RC19
Sur le périphérique parisien, les cars peuvent circuler à 90 km/h. Vrai ou faux ?
RC20-1
Sur une autoroute à 3 voies, un autocar d’une longueur totale de 8 m, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC21-1
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble d’une longueur totale de 9 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC22-1
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble d’une longueur totale de 8 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC23-1
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble de 9 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC24-1
Sur une autoroute à 4 voies, un autocar d’une longueur totale de 8 m, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC25-1
Sur une autoroute à 4 voies, un ensemble d’une longueur totale de 10 m constitué d’un autocar attelé d’une remorque, peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC26-1
Sur une autoroute à 4 voies, un ensemble de 9 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC27
Tous les pays de l’Union européenne ont adopté les mêmes limitations de vitesse pour les poids lourds. Vrai ou faux ?
RC28
Un pont dont la hauteur libre est de 5 m (au plus bas) sera obligatoirement signalé par un panneau de hauteur limitée. Vrai ou faux ?
RC30-1
Un véhicule de transport en commun, d’un PTAC de 7,5 t, peut-il circuler à vide sur une route où une barrière de dégel à 12 t est mise en place ?
RC31-1
Un véhicule isolé de 7,5 t de PTAC doit comporter à l’arrière un ou des disque (s) de limitation de vitesse. Quelle (s) est ou sont la ou les vitesse (s) indiquée (s) à l’arrière de ce camion ?
RC32
Votre camion, en charge, transporte des denrées périssables, avez-vous le droit de continuer votre trajet le samedi après 22 h ?
RC33-1
Votre véhicule (isolé) a un PTAC de 6 t. Sur route prioritaire à double sens, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC35-1
Vous conduisez un autocar ancien de 6 t de PTAC, non muni de système antiblocage de freins (ABS). A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC36-1
Vous conduisez un autocar neuf de 7,2 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC37-1
Vous conduisez un autocar neuf de 7,2 t. A quelle vitesse êtes-vous limité en agglomération, sur une portion de route relevée à 70 km/h ?
RC38-1
Vous conduisez un autocar neuf de 6 t de PTAC. Par temps de pluie à quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC39-1
Vous conduisez un autocar neuf de 8 t de PTAC. Par temps de pluie, à quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC40-1
Vous conduisez un autocar neuf de 8 t de PTAC. Par temps sec, à quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC45-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité en agglomération, sur une portion de route relevée à 70 km/h ?
RC46-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC47-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC48-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire à chaussées séparées ?
RC49-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC50-1
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC51-1
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC52-1
Vous conduisez un tracteur solo de 4 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC53-1
Vous conduisez un tracteur solo de 4 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC54-1
Vous conduisez un camion de 7,5 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC55-1
Vous conduisez un camion de 7,5 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC56
Vous conduisez un véhicule affecté au transport d’enfants. Lors de la montée et de la descente des enfants, est-il obligatoire de mettre les feux de détresse ?
RC57-1
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 8 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC58-1
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 8 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire à chaussées séparées ?
.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
.THÈMES
QUESTIONS
RS : Réglementation sociale européenne et française
RS1
Après 3 heures de conduite continue, s’arrêter 10 mn sur un parking est-il considéré comme une pause ?
RS2
Un premier arrêt de 15 mn sur un parking peut-il être considéré comme une pause ?
RS3
Après 4 h 30 de conduite continue, quelle est la durée minimale de la pause que vous devez respecter ?
RS5
Au bout de combien de jours, au maximum, l’entreprise doit-elle “télécharger” les données de votre carte conducteur ?
RS6
Combien de périodes consécutives (1 période = 24 heures), un conducteur assurant un transport national occasionnel de personnes peut-il conduire ?
RS7
Devez-vous inscrire le numéro de votre véhicule sur le ticket de la journée imprimé à partir d’un chronotachygraphe numérique ?
RS8-1
En conduisant un autocar de 15 sièges appartenant à un club sportif, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS9
En conduisant un autocar d’excursion, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS10-1
En conduisant un autocar de transport scolaire de 15 places assises, êtes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos ?
RS11
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur depuis 1 heure. Pouvez-vous reprendre le volant ?
RS12
En double équipage, en France, vous êtes assis à côté du conducteur. Votre temps de conduite continue est-il interrompu ?
RS13
En double équipage, le temps passé sur la couchette d’un véhicule en circulation, est-il considéré comme repos journalier ?
RS14
En double équipage, lorsque le véhicule est en circulation depuis plus de 45 minutes, le conducteur qui n’est pas au volant est-il considéré au repos ?
RS15
En règle générale, quelle est la durée maximale de conduite journalière autorisée en respectant les temps de repos ?
RS16
Quelle peut être la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail pour un conducteur de transport en commun effectuant un service occasionnel ?
RS17
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur d’autocar ?
RS18
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) de repos hebdomadaire pour un conducteur de camions ?
RS19
En règle générale, quelle est la durée minimale normale (non réduite) obligatoire de repos journalier lorsque celui-ci n’est pas fractionné ?
RS20
Il est possible de conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique et un véhicule équipé d’un chronotachygraphe à disque le même jour ?
RS21
La réglementation sociale européenne s’applique-t-elle à un conducteur non salarié propriétaire de son véhicule ?
RS22
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la charge transportée pendant le mois. Vrai ou faux ?
RS23
La rémunération mensuelle d’un conducteur salarié peut être calculée en fonction de la distance parcourue pendant le mois. Vrai ou faux ?
RS24-1
Le conducteur d’un autocar de 15 places, travaillant pour une entreprise commerciale de transport, circulant en France sans passager, est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS25-1
Le conducteur d’un camion de 7,5 t de PTAC effectuant un déménagement à des fins commerciales est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 50 km ?
RS26-1
Le conducteur d’un camion de 7,5 t effectuant une collecte de fruits est-il soumis à la réglementation sociale européenne ?
RS27
Le conducteur d’un véhicule de dépannage, est-il soumis à la réglementation sociale européenne, dans un rayon de 100 km autour de son point d’attache ?
RS28
Le conducteur peut-il bâcher ou débâcher son véhicule pendant une pause ?
RS29
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre autocar ?
RS30
Le temps de conduite pour venir à l’entreprise, le matin, avec votre véhicule personnel doit-il être ajouté au temps de conduite de votre véhicule lourd ?
RS31
Les temps de pause sont-ils comptés dans l’amplitude totale de la journée de travail ?
RS32
Lors d’un voyage organisé, pendant la visite programmée d’un monument, vous attendez vos passagers durant 10 minutes dans votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS33
Pendant combien de temps les enregistrements des activités des conducteurs (données numériques ou disques) doivent-ils être conservés dans l’entreprise ?
RS34
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à décharger le véhicule ?
RS35
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à ranger le chargement du véhicule ?
RS36
Pendant une pause, êtes-vous autorisé à sortir les bagages de vos passagers ?
RS37
Pouvez-vous prendre votre temps de repos en couchette lorsque le véhicule est à l’arrêt ?
RS38
Quand le repos journalier est fractionné, quelle doit être la durée minimale totale de ce repos ?
RS39
Quel symbole doit s’afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous conduisez ?
RS40
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous déchargez votre véhicule ?
RS41
Vous embarquez avec votre véhicule à bord d’un car-ferry, non équipé de couchettes, pour une traversée de deux heures. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité de votre chronotachygraphe ?
RS42
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous nettoyez votre véhicule ?
RS43
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique lorsque vous partez déjeuner ?
RS44
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe numérique pendant que vos passagers s’installent dans le véhicule ?
RS45
Quelle est la durée de validité de votre carte “conducteur” ?
RS46
Quelle est la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de camion ?
RS47
Quelle est, en dehors de la conduite de nuit, la durée maximale autorisée de conduite continue pour un conducteur de véhicule de transport en commun ?
RS48
Après 2 heures de conduite, quelle est la durée minimale d’un premier arrêt pouvant être pris en compte comme pause ?
RS49
Quelle est, en heures, la durée maximale autorisée de conduite par période de deux semaines consécutives ?
RS50
Sauf cas d’urgence, quelle est la durée de conduite maximale journalière autorisée en tenant compte des dérogations possibles ?
RS51
L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur routier comprend le temps de service et les pauses. Vrai ou faux ?
RS52
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est insérée dans l’appareil au moment de l’impression ?
RS53
Si vous avez à imprimer un ticket à partir d’un chronotachygraphe numérique, devez-vous inscrire votre nom sur le ticket, si votre carte “conducteur” est retirée de l’appareil au moment de l’impression ?
RS54
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe à disque après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe numérique, devez-vous utiliser un disque vierge ?
RS55
Si, dans la même journée, vous conduisez un véhicule avec un chronotachygraphe numérique après avoir conduit un véhicule avec un chronotachygraphe à disque, devez-vous conserver le disque avec vous ?
RS56
Quel symbole devez-vous afficher sur l’écran du chronotachygraphe lors des vérifications du véhicule avant le départ ?
RS57
Sur un ticket imprimé à partir du chronotachygraphe numérique, peut-on trouver les temps de conduite et les temps passés aux autres tâches ?
RS58-1
Un autocar de 15 places circulant lors d’essai dans le cadre d’un atelier de réparation est-il soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de repos et de conduite ?
RS59
Un conducteur effectuant un transport international régulier de personnes peut-il conduire 7 périodes consécutives (1 période = 24 heures) entre 2 repos hebdomadaires ?
RS60
Un conducteur peut-il demander une copie papier des données numériques, liées à son activité, qui sont conservées dans l’entreprise ?
RS61
Lors d’un transport international occasionnel de personnes, sous conditions, un conducteur peut-il conduire 10 périodes consécutives (1 période = 24 heures) entre 2 repos hebdomadaires ?
RS62
Un temps de conduite de 4 h 30 peut être fractionné, au plus, par combien de pause (s) ?
RS63
Une carte “conducteur” utilisée dans un chronotachygraphe numérique enregistre-t-elle l’immatriculation du véhicule conduit ?
RS64
Votre véhicule est équipé d’un chronotachygraphe numérique. Vous avez perdu votre carte “conducteur”, combien de jours, au maximum, pouvez vous conduire sans carte ?
RS65
Vous attendez votre tour pour décharger sans connaître le temps d’attente. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS66
Un chauffeur a conduit 20 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS67
Un chauffeur a conduit 40 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS68
Un chauffeur a conduit 50 heures la semaine précédente. Selon la réglementation sociale européenne, combien d’heures maximum peut-il conduire la semaine en cours ?
RS69
Vous avez fait une coupure de 2 heures, quelle sera, au minimum, la durée (non réduite) de la période de repos que vous devrez prendre à la fin de votre journée de travail pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
RS70
Vous avez fait une coupure de 4 heures (repos), quelle sera, au minimum, la durée de la période de repos suivante pour être en règle vis-à-vis du repos journalier ?
RS71
Vous avez interrompu votre conduite pendant 1 h 15 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
RS72
Vous avez interrompu votre conduite pendant 45 mn. Ce temps peut-il être pris en compte pour le calcul du temps de repos journalier ?
RS73
Vous avez perdu votre “carte conducteur”, pouvez-vous conduire en utilisant la carte “entreprise” que possède votre employeur ?
RS74
Vous chargez ou déchargez votre véhicule. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RS75
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 h 40 ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?
RS76
Vous conduisez sans vous arrêter depuis 8 h ce matin. Il est 12 h 40. Etes-vous en infraction ?
RS77
Vous conduisez un véhicule spécialisé de dépannage. Etes-vous soumis à la réglementation sociale européenne concernant les temps de conduite et de repos si vous ramenez une voiture de Lille à Marseille ?
RS78
En règle générale, vous est-il possible de modifier les activités enregistrées par le chronotachygraphe sur votre carte ?
RS79
Vous rentrez chez vous le soir avec l’autocar de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au collège où vous devez effectuer un transport scolaire est-il compté comme du temps de conduite ?
RS80
Vous rentrez chez vous le soir avec le camion de l’entreprise. Le matin, le temps de conduite pour vous rendre au dépôt est-il compté comme du temps de conduite ?
RS81-1
Vous venez d’obtenir votre permis C1, pouvez-vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
RS82-1
Vous venez d’obtenir votre permis D1, pouvez vous conduire un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique avant d’avoir reçu votre carte conducteur ?
RS83
Vous vous arrêtez pour faire le plein de carburant. Sur quel symbole devez-vous positionner le sélecteur d’activité du chronotachygraphe ?
RT : Règles du transport
RT1
En transport public, à bord de votre véhicule, vous devez posséder l’original ou une copie conforme de la licence communautaire de transport ?
RT2
Au-delà de quel tonnage une visite technique périodique est-elle obligatoire pour une remorque ?
RT3-1
Avec un camion de 8 mètres de long, le transport de pièces de charpentes qui dépassent de 2,50 m à l’arrière est autorisé. Vrai ou faux ?
RT4
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribuée (s) à un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et de sa remorque de 1 000 kilogrammes ?
RT5
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribuée (s) à un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et de sa remorque de 700 kilogrammes ?
RT6
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/ sont attribuée (s) à un véhicule articulé ?
RT7
Comment appelle-t-on les transports exécutés à titre non onéreux servant à transporter les marchandises de sa propre entreprise ?
RT8
Comment appelle-t-on les transports exécutés à titre onéreux pour le compte d’un client ?
RT9
Comment appelle-t-on un transport qui s’effectue en partie par la mer et ensuite par la route ?
RT10
Comment appelle-t-on un transport qui s’effectue en partie par le train et ensuite par la route ?
RT11
Comment s’appelle le document qui doit accompagner la marchandise lors de tout transport pour compte d’autrui ?
RT12
Effectuer un transport sous le régime “TIR” permet de simplifier les formalités douanières. Vrai ou faux ?
RT13
En France, le transport de marchandises par route correspond à environ 50 % de l’ensemble des transports de marchandises. Vrai ou faux ?
RT15
En règle générale, où s’effectuent les visites techniques des véhicules poids lourds ?
RT16
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un autocar et sa remorque de 400 kilogrammes ?
RT17-1
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé une bétonnière sur roues de 400 kg ?
RT18-1
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé un compresseur sur roues de 800 kg ?
RT19
L’attestation d’aménagement doit obligatoirement être à bord du véhicule neuf que vous conduisez. Vrai ou faux ?
RT20
L’expression “transport en commun d’enfants” désigne le transport de personnes dont l’âge est inférieur à… ?
RT21
La date limite de validité de la dernière visite technique est-elle inscrite sur le certificat d’immatriculation du véhicule ?
RT22
La dernière visite technique de votre autocar date de 8 mois. Etes-vous en infraction en le conduisant ?
RT23
La dernière visite technique de votre camion date de 8 mois. Etes-vous en infraction en le conduisant ?
RT24
La lettre de voiture doit détailler la nature des marchandises transportées. Vrai ou faux ?
RT25
La licence communautaire permet-elle d’effectuer des transports dans toute l’Union européenne ?
RT26-1
La licence de transport intérieur permet d’effectuer des transports avec un car de 15 places à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT27
La licence de transport intérieur permet d’effectuer des transports de tout tonnage à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT28-1
La licence de transport intérieur permet d’effectuer un transport avec un véhicule de 7,5 t à condition de rester en France. Vrai ou faux ?
RT34
Lors d’un contrôle des temps de conduite et de repos sur la route, en plus de la journée en cours, sur quelle période devez-vous pouvoir présenter les données ?
RT35
Lors d’un contrôle sur route, dois-je présenter un justificatif de l’employeur pour le ou les jour (s) non travaillé (s) ?
RT36
Lors de la mise en circulation d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t, vendu carrossé, quel est le délai maximal autorisé pour le présenter à la première visite technique ?
RT37
Lors de la visite technique, l’expert vérifie-t-il le fonctionnement de la climatisation ?
RT38
Dans le cadre d’un transport public, peut-il y avoir une lettre de voiture (avec état récapitulatif) dans le véhicule pour plusieurs voyages ?
RT39
Dans le cadre du transport public, peut-il y avoir une seule lettre de voiture (avec état récapitulatif) dans le véhicule pour un transport comportant plusieurs destinataires dans la même journée ?
RT40
Pour un camion carrossé dans un atelier agréé, quel est le délai maximal pour le présenter à la première visite technique ?
RT41
Pour effectuer un transport national, pouvez-vous laisser la plaque avec la mention “TIR” visible à l’arrière de votre véhicule ?
RT43
Pour un véhicule neuf, quel document devez-vous consulter pour savoir si un accompagnateur est obligatoire lors d’un transport d’enfants ?
RT44
Que signifie la mention “TIR” placée sur une plaque à l’arrière du véhicule ?
RT45
Quel document spécifique aux véhicules de transport en commun doit figurer à bord d’un autocar neuf, en plus du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance ?
RT46
Quel est le document, lié à l’entreprise, qui doit se trouver dans un camion, de plus de 6 t de PMA et de plus de 3,5 t de charge utile, qui effectue un transport de marchandises pour compte d’autrui ?
RT48
Quelle est la périodicité des visites techniques auxquelles sont soumis les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t de PTAC ?
RT49
Quelle est la périodicité des visites techniques auxquelles sont soumis les véhicules de transport en commun ?
RT50
Si j’effectue un transport sous le régime “TIR”, mon chargement sera vérifié à toutes les frontières. Vrai ou faux ?
RT52
Suite au contrôle technique périodique, lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler, dans quel délai maximum la contre-visite doit-elle être effectuée pour éviter une visite technique complète ?
RT53
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est accepté ?
RT54
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé avec interdiction de circuler ?
RT55
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler ?
RT57
Tout véhicule effectuant un transport international doit porter à l’arrière une plaque avec la mention “TIR”. Vrai ou faux ?
RT58
Un véhicule qui circule sous le régime “TIR” doit comporter un scellement effectué par la douane du pays d’origine. Vrai ou faux ?
RT59
Une boîte de premiers secours est-elle obligatoire dans un autocar ?
RT60
Une couverture isotherme fait partie du matériel de secours obligatoire dans un autocar. Vrai ou faux ?
RT61
Une remorque de plus de 750 kilogrammes de PTAC attelée à un autocar doit-elle avoir une attestation d’assurance différente de celle de l’autocar ?
RT62
Une visite technique peut-elle être imposée à un véhicule de transport en commun impliqué dans un accident ayant provoqué la mort ou des blessures graves ?
RT63
Vous effectuez un transport sous convention TIR. Les portes du véhicule doivent-elles être scellées ?
SDA : Situations dégradées et accidents
SDA1
Avec votre véhicule, vous avez détérioré des panneaux de signalisation. Devez-vous obligatoirement le signaler à votre compagnie d’assurance ?
SDA2
Circulant à vide avec un autocar, vous êtes impliqué dans un accident corporel de la circulation. Devez-vous prévenir rapidement votre entreprise ?
SDA3
Citez un type d’extincteur couramment utilisé pour éteindre une voiture en flamme.
SDA4
Dans le transport routier, c’est pendant le travail, hors conduite, que l’on dénombre le plus fort taux d’accidents chez les conducteurs ?
SDA5
Dans le transport, les accidents avec blessures du chauffeur sont plus nombreux en circulation que hors circulation. Vrai ou faux ?
SDA6
Dans une longue descente, en cas de rupture de freins, si j’utilise une voie de détresse, le véhicule que je conduis sera-t-il gravement endommagé ?
SDA7
En cas d’accident dans lequel votre véhicule est en cause, les forces de l’ordre peuvent-elles imprimer le ticket qui correspond à la journée en cours ?
SDA8
En cas d’accident dans lequel votre véhicule est en cause, les forces de l’ordre peuvent-elles saisir votre carte “conducteur” ?
SDA9
En cas d’accident, les données du chronotachygraphe numérique peuvent-elles servir de preuve devant un tribunal ?
SDA10
En cas d’accident, pouvez-vous demander le témoignage d’un passager de votre autobus ou votre autocar ?
SDA11
En moyenne, il y a plus d’accidents graves impliquant un poids lourd les samedis et veilles de jours fériés que les jours de semaine. Vrai ou faux ?
SDA12
Le constat amiable d’accident établi dans un pays de l’Union européenne comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA13
Le constat amiable d’accident peut-il constituer une preuve de responsabilité ?
SDA14
Le modèle allemand, italien ou espagnol d’un constat européen d’accident, comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA15
Le modèle français de constat amiable peut-il être utilisé dans les autres pays de l’Union européenne ?
SDA16
Le signal de détresse peut-il remplacer le triangle de présignalisation pour un véhicule d’un PTAC de plus de 3,5 t ?
SDA17
Le triangle de présignalisation doit parfois être placé à plus de 30 m de l’obstacle ou du danger qu’il signale ?
SDA18
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture se produisent en majorité dans les intersections. Vrai ou faux ?
SDA19
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA20
Les accidents graves de poids lourds sont en majorité des accidents sans autre usager impliqué. Vrai ou faux ?
SDA21
Les accidents mortels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA22
Ma remorque a un contour de sécurité arrière rétroréfléchissant de couleur rouge. En panne, je suis obligé de la laisser dételée sur la chaussée. Est-il obligatoire de placer le triangle de présignalisation ?
SDA25
Pour diminuer les risques d’accident, lors de la montée ou de la descente d’un camion, de combien de points d’appui le conducteur doit-il se servir ?
SDA26
Quand je circule en Espagne, quel numéro de téléphone est-il conseillé d’utiliser pour appeler les secours à partir d’un portable ?
SDA27
Que signifie une plaque de couleur orange, comportant 2 rectangles sans inscription, placée à l’arrière d’un camion ?
SDA28
Si une partie de votre chargement est tombée sur la chaussée, par quel dispositif obligatoire devez-vous prévenir les autres usagers ?
SDA29
Sur autoroute, en cas d’incident, pour appeler les secours, vaut-il mieux utiliser une borne d’appel ou son téléphone portable ?
SDA30
Un chiffre doublé (ex : 33) dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit de nature à polluer les eaux”. Vrai ou faux ?
SDA31
Le nombre 33 dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit très inflammable”. Vrai ou faux ?
SDA32
Un X (ex : X362) inscrit à coté du nombre dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : “produit ayant une réaction dangereuse avec l’eau”. Vrai ou faux ?
SDA33
Un X (ex : X83) inscrit à coté du nombre dans le rectangle du haut de la plaque orange placée à l’arrière d’un camion signifie : produit très inflammable . Vrai ou faux ?
SDA34
Une plaque orange sans aucune inscription, placée à l’arrière d’un camion signifie qu’il s’agit d’un transport de matières dangereuses circulant à vide. Vrai ou faux ?
Annexe 4 (suite)
Création Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
III. – Catégories C1, C1E avec mention restrictive 97
THÈMES
QUESTIONS
CD : Conducteur
CD1
A l’âge de 60 ans, un conducteur en activité, détenteur d’un permis de conduire les véhicules lourds, doit-il repasser un contrôle médical ?
CD3-1
A partir de quel âge la périodicité du contrôle médical obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire catégories C1 ou C1E est-elle de 2 ans ?
CD4
Au-delà de quel taux de surcharge (en pourcentage-%) le camion pourra-t-il être immobilisé, jusqu’au déchargement de l’excédent ?
CD11
Après un contrôle du poids, serez-vous passible d’une amende si la surcharge correspond à 4 % du poids maximal autorisé ?
CD13-1
Avec le permis C1, quel est le PTAC maximum de la remorque que vous pouvez atteler derrière votre camion ?
CD15
Certains pays européens ont-ils adopté une interdiction de conduire avec un taux d’alcool dans le sang inférieur à 0,2 gramme par litre ?
CD16
Circuler avec un pneu lisse ou détérioré sur la remorque peut entraîner l’immobilisation de la remorque jusqu’à réparation. Vrai ou faux ?
CD17
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré n’entraîne pas de contravention si le véhicule possède une roue de secours en bon état. Vrai ou faux ?
CD18
Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l’immobilisation du véhicule jusqu’à son remplacement. Vrai ou faux ?
CD23
Des interdictions de circulation peuvent être mises en place pour les poids lourds lors des pics de pollution atmosphérique. Vrai ou faux ?
CD24
En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ?
CD25
En cas d’excès de vitesse de 42 km/h, je pourrai repartir si je reconnais l’infraction ?
CD26
En cas d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD28
En cas de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, le permis de conduire peut-il être retiré immédiatement ?
CD29
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion encourt-il une sanction ?
CD30
En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de transport en commun encourt-il une sanction ?
CD31
En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d’émissions de CO2 que les autres transports. Vrai ou faux ?
CD34-1
Je possède les catégories B-C1 et C1E. Conduire ma voiture personnelle après avoir pris de la drogue peut entraîner la perte de la catégorie B de mon permis de conduire uniquement. Vrai ou faux ?
CD35
Jusqu’à l’âge de 60 ans, quelle est la durée maximale de validité des permis de conduire du groupe lourd ?
CD39
L’entretien du véhicule a-t-il une influence sur la consommation ?
CD40
L’état du filtre à air a-t-il une influence sur la consommation ?
CD45
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule, en plus d’une amende ?
CD46
Le non-respect d’une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD47
Le non-respect des limitations de tonnage pour le passage sur les ponts peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD48
Le non-respect des temps de conduite et de repos peut-il entraîner l’immobilisation du véhicule ?
CD49
Le taux d’alcool maximum autorisé pour conduire est le même dans tous les pays de l’Union européenne. Vrai ou faux ?
CD50
Le taux d’alcoolémie des conducteurs peut-il être contrôlé en l’absence d’infraction ou d’accident ?
CD52
Outre l’amende, quelle sanction immédiate pouvez-vous encourir en cas d’émission de bruits excessifs ?
CD54
Pour réduire la consommation, l’hiver il est préférable de partir immédiatement ou de faire chauffer le moteur à l’arrêt ?
CD55
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le meilleur ?
CD56
Pour renouveler la validité d’un permis de conduire les véhicules lourds, quelle est l’acuité visuelle minimale (avec corrections éventuelles) exigée de l’œil le plus faible ?
CD57
Pour renouveler un permis de conduire les véhicules lourds, est-il possible de passer le contrôle médical chez son médecin référent (médecin habituel ou médecin de famille) ?
CD60-1
Quelle est a minima la catégorie du permis exigée pour conduire un camion de 7,5 t de PTAC auquel on attelle une remorque de 1250 kg de PTAC ?
CD61-1
Quelle est a minima la catégorie du permis exigée pour conduire un camion de 7,5 t de PTAC et de 12 t de PTRA quand il circule non attelé d’une remorque ?
CD67
Outre l’amende, quelle sanction immédiate est appliquée en cas de défaut de contrôle technique périodique ?
CD68
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon camion ?
CD69
Si je perds tous les points de mon permis de conduire à la suite d’infractions commises au volant de ma voiture personnelle, pourrai-je continuer à conduire mon car ?
CD70
Le refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l’alcoolémie peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?
CD71
Si vous êtes contrôlé à 85 km/ h en agglomération, en plus de l’amende, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?
CD72
Si vous êtes contrôlé à 92 km/ h en agglomération, votre permis sera-t-il suspendu immédiatement ?
CD82
Votre permis porte la mention 01 : dispositif de correction et/ ou de protection de la vision . Avez-vous le droit de conduire sans porter de lunettes ou de lentilles ?
CD83
Vous conduisez votre véhicule personnel avec une alcoolémie de 1 g/ l de sang. En cas de de condamnation, votre permis poids lourds peut-il être annulé ?
EQ : Equipements des véhicules
EQ3
Dans un camion neuf, le conducteur doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ4
Dans un camion neuf, le passager doit-il obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité ?
EQ5
Pour vous rendre sur un chantier, avec un camion benne, pouvez-vous transporter des collègues de travail dans la benne ?
EQ7
Au-delà de quel PTAC les véhicules de transport de marchandises doivent-ils être équipés d’un dispositif complémentaire de signalisation arrière ?
EQ8
En circulation, le fait de freiner désactive obligatoirement le régulateur de vitesse. Vrai ou faux ?
EQ9
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de brouillard, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ10
Votre véhicule est équipé d’origine de 2 feux de route, combien pouvez-vous en faire ajouter au maximum ?
EQ11
Vous suivez un véhicule dont les dispositifs réfléchissants sont triangulaires. Ce véhicule est probablement un véhicule isolé. Vrai ou faux ?
EQ12
Au-delà de quel PTAC un extincteur à poudre de 6 kg minimum, placé à l’extérieur, doit-il équiper un camion neuf ?
EQ13
En général, de combien d’extincteur (s) doit être équipé un véhicule articulé neuf ?
EQ14-1
En général, un véhicule de la catégorie C1 neuf doit être équipé d’un extincteur à poudre de 2 kg placé dans la cabine. Vrai ou faux ?
EQ15
L’extincteur prévu pour les semi-remorques peut être placé sur le tracteur. Vrai ou faux ?
EQ16
Le circuit électrique alimentant la climatisation est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ17
Le circuit électrique alimentant les feux de détresse est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?
EQ18
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds doivent être entretenus et vérifiés de manière régulière. Vrai ou faux ?
EQ19
Les extincteurs utilisés sur les véhicules lourds ne doivent être entretenus et vérifiés que lorsqu’ils ont été utilisés. Vrai ou faux ?
EQ20-1
Où doit se trouver l’extincteur obligatoire sur un véhicule isolé neuf de transport de marchandises qui n’excède pas 7,5 t : à l’intérieur ou à l’extérieur ?
EQ21
Quel type d’extincteur faut-il éviter d’utiliser pour éteindre les flammes d’un feu d’hydrocarbure ?
EQ23
Une semi-remorque dételée doit-elle être munie d’un extincteur en état de fonctionner ?
EQ30
Comment appelle-t-on le dispositif qui assure le freinage pratiquement simultané de tous les véhicules d’un ensemble ?
EQ34
Le système de freinage électronique (EBS) contrôle la répartition du freinage entre le véhicule tracteur et la remorque qui en sont équipés ?
EQ35
Le système de contrôle électronique de stabilité (ESP) agit principalement en virage ?
EQ38-1
Le dispositif de freinage de secours de la remorque agit-il uniquement sur les roues du véhicule remorqué ?
EQ39
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de conserver la maîtrise de la trajectoire du véhicule ?
EQ40
Le principal avantage du système de freinage antibloquant est-il de réduire les distances de freinage ?
EQ41
Après une utilisation intense, quel type de ralentisseur peut provoquer un incendie dès l’arrêt ?
EQ42-1
Ai-je le droit d’atteler une remorque dont le type des pneumatiques est différent de celui du véhicule tracteur ?
EQ43
En cas d’obligation, une paire de chaînes à neige doit être montée sur les roues motrices ou sur les roues directrices ?
EQ44
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur l’essieu avant et l’essieu arrière (en dehors de la roue de secours) sur un véhicule récent ?
EQ45
Est-il autorisé de monter des pneus de types différents sur un même essieu, roues jumelées ou non (en dehors de la roue de secours), sur un véhicule récent ?
EQ46
Quelle est la profondeur minimale (en millimètres-mm) des rainures principales d’un pneumatique de poids lourd ?
EQ48
Sur quelles roues jumelées d’un essieu moteur doit-on monter obligatoirement les pneus à crampons : roues intérieures ou roues extérieures ?
EQ49
Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l’éclatement d’un pneumatique. Vrai ou faux ?
EQ51-1
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une remorque sont-ils identiques à ceux placés à l’arrière du camion ?
EQ52
Les disques de limitation de vitesse apposés à l’arrière d’une semi-remorque sont-ils identiques à ceux du tracteur routier ?
EQ55-1
Si les disques à l’arrière du camion sont 80-90 , quels sont les disques placés à l’arrière de la remorque ?
EQ60-1
Une remorque d’un PTAC de 750 kg aura-t-elle une immatriculation différente du véhicule tracteur ?
EQ61
Vous chargez du gravier. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque du constructeur. Vrai ou faux ?
EQ62
Vous chargez du sable. Vous voulez connaître la charge maximale autorisée par essieu, vous pouvez la trouver sur la plaque de tare et de surface. Vrai ou faux ?
MD : Masses et dimensions des véhicules
MD1
Comment appelle-t-on l’ensemble composé d’un tracteur routier et d’une semi-remorque ?
MD2
Comment appelle-t-on la distance entre l’essieu arrière et l’extrémité arrière du véhicule ?
MD4
Comment appelle-t-on un attelage constitué d’un porteur et d’une remorque ?
MD6
Dans la définition du poids à vide, les différents réservoirs sont-ils remplis ?
MD10
En règle générale, de quel pourcentage maximum le poids réel d’une remorque peut-il dépasser le poids réel du véhicule tracteur ?
MD11
En règle générale, de quelle longueur maximale un chargement muni d’une signalisation réglementaire peut-il dépasser l’arrière du véhicule ?
MD12
En règle générale, le chargement peut-il dépasser l’aplomb avant du véhicule ?
MD13-1
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé comportant 2 essieux pouvez-vous conduire avec la catégorie C1 du permis ?
MD14-1
En règle générale, quel est le PTAC maximal d’un véhicule isolé de 3 essieux que vous pouvez conduire avec la catégorie C1 du permis ?
MD17-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 5 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 12 t ?
MD18-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 7 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface camion est de 12 t ?
MD19-1
Est-il possible d’atteler une remorque de 7,5 t de PTAC, chargée au maximum, derrière un camion de 7,5 t de PTAC, chargé au maximum, alors que le PTRA indiqué sur la plaque de poids et surface du camion est de 12 t ?
MD21-1
Quel sera le poids maximal d’un ensemble composé de :
– porteur PTRA : 12 t et PTAC : 7,5 t ;
– remorque PTAC : 3 t et poids à vide : 0,5 t.
MD22-1
Je dois conduire un ensemble de 10 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 15 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD23-1
Je dois conduire un ensemble de 12 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 17 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD24-1
Je dois conduire un ensemble de 9 t de PTRA dont la somme des PTAC est de 8 t. Quel doit être le poids maximum de l’ensemble lors d’une pesée sur bascule ?
MD27
La longueur d’un véhicule articulé se calcule en additionnant la longueur du tracteur routier et la longueur de la semi-remorque. Vrai ou faux ?
MD28-1
La somme des PTAC d’un train routier est de 14 t et son PTRA est de 10 t. Quel poids réel ne faut-il pas dépasser ?
MD29
Le chargement d’un véhicule peut-il dépasser 4 m de haut ?
MD31-1
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un ensemble doit correspondre à la somme des PTAC ou… ?
MD32-1
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un ensemble doit correspondre au PTRA ou… ?
MD33
Le PMA (poids maximal autorisé) d’un véhicule articulé doit correspondre au PTRA du tracteur routier ou au PTAC de la semi-remorque additionné du… ?
MD34
Le poids réel d’un véhicule peut-il être égal à son PTAC ?
MD35-1
Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 3,5 t ?
MD36-1
Mon camion a un PTRA de 10,5 t et un PV de 3 t. Si le camion est vide, ai-je le droit d’atteler une remorque dont le poids réel est de 6 t ?
MD37-1
Mon camion de 5 t de PTAC est chargé au maximum. Son PTRA est de 8 t, si je dois atteler une remorque de 10 t de PTAC, quel doit être le poids réel maximal de la remorque ?
MD38-1
Quand j’attelle une semi-remorque à mon véhicule tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser l’ensemble ainsi constitué ?
MD39
Quand j’attelle une semi-remorque porte-voitures à mon tracteur, quelle longueur ne doit pas dépasser le véhicule articulé ainsi constitué ?
MD56
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 2 essieux ?
MD57
Quelle est la longueur maximale d’un camion isolé à 3 essieux ?
MD58
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 400 kg ?
MD59
Quelle est la majoration maximale autorisée du PTAC pour un véhicule équipé d’un dispositif ralentisseur pesant 600 kg ?
MD70
Vous conduisez un camion comportant une caisse bâchée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD71
Vous conduisez un camion comportant une caisse réfrigérée. Quelle peut être sa largeur maximale ?
MD72
Vous conduisez un camion de 2,50 m de large ne comportant pas de caisse réfrigérée. Votre chargement peut-il atteindre 2,60 m de large ?
MD74
Vous conduisez un véhicule isolé à 2 essieux. Est-il possible d’être en surcharge sur l’essieu arrière si le poids réel ne dépasse pas le PTAC ?
MD75-1
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) possède un PTAC de 6 t. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 5,5 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
MD76-1
Vous transportez du béton liquide. Votre camion (isolé) possède un PTAC de 6 t. Lors de la pesée avant de partir, le ticket annonce 6,5 t. Avez-vous le droit de prendre la route ?
RC : Règles de circulation et signalisation spécifiques
RC1
Au-delà de quel tonnage les camions sont-ils concernés par les interdictions de circuler de fin de semaine ?
RC2
Au-dessous de quelle hauteur libre d’un pont celle-ci sera-t-elle signalée ?
RC3
En agglomération, vous suivez un camion. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC5
En cas de remorquage occasionnel, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC6
En général, un véhicule tracteur en solo est-il soumis aux mêmes limitations de vitesse que s’il est attelé ?
RC9
Hors agglomération, sur une route à double sens, vous suivez un camion à 70 km/h. Quel intervalle de sécurité minimum devez-vous respecter ?
RC12-1
Mon camion a un PTRA de 12 t. Quelles sont les vitesses indiquées à l’arrière de la remorque ?
RC14
Par temps de brouillard sur autoroute, si la visibilité est inférieure à 50 m, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC17-1
Si les disques à l’arrière d’un camion (isolé), de 12 t de PTRA, sont 80-90 , quels sont les disques placés à l’arrière de la remorque lorsque le train routier est formé ?
RC18
Sur le périphérique parisien, les camions peuvent circuler à 80 km/h. Vrai ou faux ?
RC23-1
Sur une autoroute à 3 voies, un ensemble de 9 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 2e voie ?
RC26-1
Sur une autoroute à 4 voies, un ensemble de 9 m de long peut-il effectuer un dépassement en empruntant la 3e voie ?
RC27
Tous les pays de l’Union européenne ont adopté les mêmes limitations de vitesse pour les poids lourds. Vrai ou faux ?
RC28
Un pont dont la hauteur libre est de 5 m (au plus bas) sera obligatoirement signalé par un panneau de hauteur limitée. Vrai ou faux ?
RC31-1
Un véhicule isolé de 7,5 t de PTAC doit comporter à l’arrière un ou des disque (s) de limitation de vitesse. Quelle (s) est ou sont la ou les vitesse (s) indiquée (s) à l’arrière de ce camion ?
RC32
Votre camion, en charge, transporte des denrées périssables, avez-vous le droit de continuer votre trajet le samedi après 22 h ?
RC33-1
Votre véhicule (isolé) a un PTAC de 6 t. Sur route prioritaire à double sens, quelle est la vitesse maximale autorisée ?
RC45-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité en agglomération, sur une portion de route relevée à 70 km/h ?
RC46-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC47-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC48-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire à chaussées séparées ?
RC49-1
Vous conduisez un camion neuf de 7,5 t de PTAC. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC50-1
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC51-1
Vous conduisez un ensemble routier neuf de 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC52-1
Vous conduisez un tracteur solo de 4 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur autoroute ?
RC53-1
Vous conduisez un tracteur solo de 4 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route à sens unique prioritaire ?
RC54-1
Vous conduisez un camion de 7,5 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC55-1
Vous conduisez un camion de 7,5 t de PTAC et 12 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire ?
RC57-1
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 8 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route non prioritaire ?
RC58-1
Vous conduisez un véhicule articulé neuf de 8 t de PTRA. A quelle vitesse êtes-vous limité sur route prioritaire à chaussées séparées ?
.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
.
THÈMES
QUESTIONS
RT : Règles du transport
RT2
Au-delà de quel tonnage une visite technique périodique est-elle obligatoire pour une remorque ?
RT3-1
Avec un camion de 8 mètres de long, le transport de pièces de charpentes qui dépassent de 2,50 m à l’arrière est autorisé. Vrai ou faux ?
RT6
Combien de certificat (s) d’immatriculation est/sont attribué (s) à un véhicule articulé ?
RT15
En règle générale, où s’effectuent les visites techniques des véhicules poids lourds ?
RT17-1
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé une bétonnière sur roues de 400 kg ?
RT18-1
Faut-il un seul certificat d’immatriculation pour un ensemble de véhicules constitué d’un camion de 6 t de PTAC auquel on a attelé un compresseur sur roues de 800 kg ?
RT21
La date limite de validité de la dernière visite technique est-elle inscrite sur le certificat d’immatriculation du véhicule ?
RT23
La dernière visite technique de votre camion date de 8 mois. Etes-vous en infraction en le conduisant ?
RT36
Lors de la mise en circulation d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 t, vendu carrossé, quel est le délai maximal autorisé pour le présenter à la première visite technique ?
RT37
Lors de la visite technique, l’expert vérifie-t-il le fonctionnement de la climatisation ?
RT40
Pour un camion carrossé dans un atelier agréé, quel est le délai maximal pour le présenter à la première visite technique ?
RT48
Quelle est la périodicité des visites techniques auxquelles sont soumis les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t de PTAC ?
RT52
Suite au contrôle technique périodique, lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler, dans quel délai maximum la contre-visite doit-elle être effectuée pour éviter une visite technique complète ?
RT53
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est accepté ?
RT54
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé avec interdiction de circuler ?
RT55
Suite au contrôle technique périodique, quelle lettre figure sur le certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est refusé sans interdiction de circuler ?
SDA : Situations dégradées et accidents
SDA1
Avec votre véhicule, vous avez détérioré des panneaux de signalisation. Devez-vous obligatoirement le signaler à votre compagnie d’assurance ?
SDA3
Citez un type d’extincteur couramment utilisé pour éteindre une voiture en flamme.
SDA6
Dans une longue descente, en cas de rupture de freins, si j’utilise une voie de détresse, le véhicule que je conduis sera-t-il gravement endommagé ?
SDA11
En moyenne, il y a plus d’accidents graves impliquant un poids lourd les samedis et veilles de jours fériés que les jours de semaine. Vrai ou faux ?
SDA12
Le constat amiable d’accident établi dans un pays de l’Union européenne comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA13
Le constat amiable d’accident peut-il constituer une preuve de responsabilité ?
SDA14
Le modèle allemand, italien ou espagnol d’un constat européen d’accident, comporte-t-il les mêmes rubriques que le modèle français ?
SDA15
Le modèle français de constat amiable peut-il être utilisé dans les autres pays de l’Union européenne ?
SDA16
Le signal de détresse peut-il remplacer le triangle de présignalisation pour un véhicule d’un PTAC de plus de 3,5 t ?
SDA17
Le triangle de présignalisation doit parfois être placé à plus de 30 m de l’obstacle ou du danger qu’il signale ?
SDA18
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture se produisent en majorité dans les intersections. Vrai ou faux ?
SDA19
Les accidents corporels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA20
Les accidents graves de poids lourds sont en majorité des accidents sans autre usager impliqué. Vrai ou faux ?
SDA21
Les accidents mortels entre un poids lourd et une voiture sont majoritairement des accidents avec des véhicules circulant dans le même sens. Vrai ou faux ?
SDA22
Ma remorque a un contour de sécurité arrière rétroréfléchissant de couleur rouge. En panne, je suis obligé de la laisser dételée sur la chaussée. Est-il obligatoire de placer le triangle de présignalisation ?
SDA25
Pour diminuer les risques d’accident, lors de la montée ou de la descente d’un camion, de combien de points d’appui le conducteur doit-il se servir ?
SDA26
Quand je circule en Espagne, quel numéro de téléphone est-il conseillé d’utiliser pour appeler les secours à partir d’un portable ?
SDA27
Que signifie une plaque de couleur orange, comportant 2 rectangles sans inscription, placée à l’arrière d’un camion ?
SDA28
Si une partie de votre chargement est tombée sur la chaussée, par quel dispositif obligatoire devez-vous prévenir les autres usagers ?
SDA29
Sur autoroute, en cas d’incident, pour appeler les secours, vaut-il mieux utiliser une borne d’appel ou son téléphone portable ?
Annexe 5
Création Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
GUIDE DE L’INTERROGATION ORALE DES PERMIS DE CONDUIRE
DES CATÉGORIES BE, C, CE, D1, D, D1E et DE
I. – Les éléments de réponse
Fiche 1. – Eléments de réponse
Conduite dans des conditions atmosphériques difficiles,
route de nuit
Conduite et comportement :
Pluie :
Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, augmenter les distances de sécurité, éviter les freinages brusques, utiliser au maximum le frein moteur, allumer les feux sauf le (s) brouillard arrière (s), utiliser les accessoires (ventilation/ climatisation, dégivrage des rétroviseurs…).
Brouillard :
Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l’aide du marquage au sol.
Vent :
Réduire la vitesse, prévoir et éviter les écarts de direction surtout lorsque des zones abritées et des zones exposées se succèdent (ponts, bâtiments, croisements et dépassements…) et que son véhicule circule à vide.
Neige et verglas :
Réduire la vitesse, augmenter la distance de sécurité, utiliser les équipements autorisés, utiliser les commandes avec souplesse, respecter la réglementation (barrières de dégel). Allumer les feux.
Nuit :
Les accidents sont 2 fois plus graves que le jour. Ils sont la conséquence d’une vitesse supérieure, du manque de visibilité, de la fatigue et de l’absorption d’alcool.
Ceux qui ont une mauvaise acuité visuelle auront d’autant plus de problèmes qu’ils conduiront la nuit.
Par ailleurs, la sensibilisation à l’éblouissement, qui sera d’autant plus importante que le sujet aura un problème visuel :
– altère la vision des couleurs ;
– réduit le champ visuel ;
– diminue l’acuité de façon importante.
Sans oublier l’influence de la fatigue.
Précautions à prendre :
Avant le départ :
– contrôler le bon état, la propreté, le réglage, le bon fonctionnement des feux ;
– contrôler la charge de la batterie ;
– s’assurer qu’on a une boîte d’ampoules de rechange, des fusibles, une lampe de poche.
Pendant le trajet :
– faire des pauses plus fréquentes ;
– adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d’adhérence ;
– de nuit, ralentir davantage en virage car l’importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles plus tardive ;
– de nuit, en cas d’éblouissement, fixer le bord droit de la route le plus loin possible ;
– en cas de mauvaise visibilité, se guider à l’aide des marquages au sol ;
– se méfier du “coup de pompe” au petit matin.
Informations routières :
Internet, CRIR, CNIR, police, gendarmerie, autoroute info, radios, etc. 24 heures/24.
Fiche 2. – Eléments de réponse
Comportement en cas d’accident
En présence d’un accident corporel, lorsqu’on est arrivé le premier ou que l’on est témoin de l’accident, porter le gilet de haute visibilité et appliquer les gestes d’urgence dans l’attente des secours.
Gestes d’urgence :
PROTÉGER ;
ALERTER ;
SECOURIR.
Protéger : signaler l’accident aux autres usagers pour éviter un sur-accident (utilisation du ou des triangles de présignalisation, feux de détresse…). De nuit essayer d’éclairer l’accident.
Alerter : police ou gendarmerie, pompiers, borne d’appel sur l’autoroute, lorsqu’on arrive le premier le plus rapidement en précisant le lieu, la gravité apparente, le nombre de blessés…
Sinon passer avec prudence pour ne pas encombrer inutilement les lieux.
Numéros utiles : SAMU (15), police ou gendarmerie (17), pompiers (18), 112 pour l’appel unique européen.
Secourir : couvrir les blessés, leur parler mais ne pas intervenir sans compétences spécialisées.
Gestes dangereux :
– donner à boire à un blessé ;
– effectuer des gestes non maîtrisés ;
– déplacer un blessé, enlever son casque à un motard (sauf nécessité immédiate : incendie, noyade…).
Conduite à tenir :
En cas d’accident matériel, garder son calme et sa courtoisie quelle que soit la gravité de l’accident.
Compte tenu de l’encombrement d’un véhicule lourd, dégager les lieux dès que possible. En cas d’impossibilité (véhicule hors service), protéger les lieux.
Prévenir son entreprise et procéder à la rédaction d’un constat amiable. La détention et l’utilisation d’un constat amiable ne sont pas obligatoires mais elles sont fortement recommandées.
Le constat amiable est de format européen et peut être utilisé dans tous les pays de l’Union. Les rubriques sont ainsi identiques, seules les langues des pays changent.
La rédaction du recto se fait en présence de la partie adverse (identités et coordonnées des conducteurs, de leurs compagnies d’assurances, date, heure et lieu du sinistre, dégâts apparents, circonstances, croquis, etc.). Un total des croix est fait, les deux parties signent le constat avant de séparer les deux exemplaires (autocarbonnés). Il n’est alors plus possible de modifier le recto. Le verso est individuellement complété avant envoi à l’assureur (5 jours ouvrés en cas d’accident matériel).
Catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes.
Consignes d’évacuation en cas d’accident, les gestes prioritaires :
– garder son sang-froid ;
– arrêter le moteur, allumer les feux de détresse ;
– couper les circuits électriques ;
– hors agglomération, faire évacuer sans panique les passagers en utilisant au besoin les issues de secours ;
– en agglomération, sauf risque d’incendie, éviter l’évacuation des passagers ;
– grouper les passagers à l’abri du danger ;
– alerter ou faire alerter ;
– secourir ;
– connaître l’emplacement des accessoires de sécurité obligatoires, (extincteur, boîte de secours, marteaux pics, lampe électrique…).
Fiche 3. – Eléments de réponse
Conduite en montagne ou en zones accidentées
Dangers :
Les risques de la conduite en montagne ou zones accidentées peuvent être liés à l’infrastructure routière, à la nature des véhicules/ ensemble de véhicules, à la météorologie :
– la déclivité : risques liés à l’énergie cinétique, augmentation de la vitesse qui peut en résulter… ;
– les croisements : délicats selon l’infrastructure et le véhicule ou ensemble de véhicules concerné (largeur de la voie par exemple), les usagers croisés (surprise, méconnaissance des règles du code de la route…) ;
– les trajectoires en virages.
Les autres usagers (véhicules légers et lourds, véhicules spéciaux de déneigement…).
Risque d’échauffement important des systèmes de freinage si mauvaise utilisation du ralentisseur, frein moteur, système de freinage…
Surchauffe moteur lors des montées.
Risques liés à la neige, au brouillard ou au verglas.
Masse du véhicule importante, nature du chargement…
Précautions :
La conduite d’un véhicule lourd requiert une attention toute particulière.
Réduire et adapter sa vitesse à la déclivité.
Adapter les rapports de boîte de vitesses en fonction de la déclivité (frein moteur), savoir utiliser les possibilités d’une transmission avec changement de vitesses automatique…
Utiliser correctement les freins et ralentisseurs, savoir utiliser les possibilités techniques de ralentisseurs/ freins combinés…
Posséder les dispositifs antidérapants adaptés (chaînes, pneus à crampons) selon la réglementation et les prévisions.
S’informer de l’état des routes, et de l’ouverture ou de la fermeture de certains itinéraires (cols…).
Préférer, selon les possibilités, les tunnels routiers aux passages des cols.
Prévenir (avertisseur sonore, appels feux).
Fiche 4. – Eléments de réponse
Gestes et postures-accident du travail
Gestes et postures à adopter :
Etre attentif lors de la montée et la descente de la cabine ou de l’autocar : risque de chute, foulure, entorse, fractures…
Véhicule avec cabine : ne pas sauter de la cabine, conserver les trois points d’appui, descendre face aux marchepieds, être attentif aux marchepieds glissants…
Autocar : ne pas sauter de marches en descendant, être attentif aux marches glissantes, être vigilant par rapport aux véhicules pouvant survenir de l’arrière lors de la descente côté conducteur…
Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d’autre pour l’équilibre, flexion/ extension des jambes…) ;
Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation des marchepieds et poignée pour le pare-brise, risque de glissade avec le sol mouillé sur les aires de lavage…) ;
Utiliser les équipements et protections prévus selon les cas (gants, chaussures de sécurité, imperméable…) ;
Adopter une bonne position de conduite (utilisation des différentes possibilités de réglage du siège, utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité…).
Importance des accidents :
Les accidents du travail peuvent survenir à l’arrêt mais également en circulation :
L’accident du travail survient par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Un accident pendant le trajet aller ou le trajet retour entre la résidence et le lieu de travail d’un travailleur est considéré comme accident du travail si ce sinistre survient sur l’itinéraire et pendant le délai habituel du parcours ;
Quelques chiffres :
Accident du travail (assurance maladie 2010) :
Transport routier de voyageurs : plus de 75 000 salariés, près de 2 900 accidents du travail, 3 décès ;
Transport routier de marchandises : plus de 229 000 salariés, près de 18 000 accidents du travail, 45 décès ;
Accident de la route (ONISR 2011) :
Transport routier de voyageurs : aucun conducteur tué, 93 conducteurs blessés).
Transport routier de marchandises (véhicules + 3,5 tonnes) : 60 conducteurs tués (30 jours), 609 conducteurs blessés.
Dangers et risques :
Accidents du travail : avoir à l’esprit qu’il y a 13 fois plus d’accidents du travail à l’arrêt qu’en circulation. Exemple de l’accès en cabine : 10 000 accidents par an environ.
Connaître les risques liés :
– aux manutentions (hernies, ankylose, écrasement… lors du chargement et déchargement, bâchages, débâchages) ;
– aux matières transportées (brûlures, respiration de vapeurs toxiques lors du transport ou transvasement de liquides chauds, toxiques, dangereux…) ;
– à la conception des véhicules (chute, membre coincé, blessures… liés à une cabine trop haute, un accès difficile aux organes mécaniques, lors de l’utilisation du dispositifs d’attelage…) ;
– à la manœuvre des hayons élévateurs (chute, écrasement, blessure…) ;
– à la conduite de groupes frigorifiques (produits suspendus), citernes (mouvement de ballant) ;
– à la manœuvres des cabines basculantes (écrasement, membre coincé…) ;
– à l’ouverture et à la fermeture des portes d’accès (risque de blesser un voyageur lors de l’ouverture/ fermeture d’une porte, écrasement ou coincement de la main lors de la fermeture d’une porte…).
Fiche 5. – Eléments de réponse
Chargement-surcharge
Chargement :
Le chargement est de la responsabilité du conducteur (marchandises).
Les voyageurs et leurs éventuelles marchandises sont sous la responsabilité du conducteur (voyageurs).
Précautions :
Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge.
Equilibrer, répartir et éventuellement arrimer le chargement.
Transport de voyageurs : s’assurer de la répartition et de la bonne installation des voyageurs, veiller à ce qu’ils soient informés de l’obligation du port de la ceinture de sécurité.
Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l’itinéraire et, dans le cas de livraisons multiples, des déchargements successifs.
Adapter sa vitesse.
Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son véhicule ou ensemble de véhicules.
Risques liés à un chargement défectueux :
Déséquilibre du véhicule.
Risque de renversement.
Détérioration du véhicule.
Risque d’endommagement de la voirie, des ouvrages d’art…
Risque d’obstruction de la visibilité.
Risque de chute de la marchandise sur la chaussée.
Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d’accident.
Surcharge.
Respect de la réglementation : Surcharge interdite.
La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu’il s’agisse d’un véhicule isolé ou d’un ensemble de véhicules).
Les masses sont inscrites sur :
les certificats d’immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ;
Et, selon le cas :
– sur la plaque de tare et de surface ;
– sur la plaque du constructeur ;
– sur le dispositif d’attelage.
La réalité du transport : cette réglementation n’est pas toujours respectée (nécessité de rendement, difficultés à contrôler certains chargements : vrac…).
Sanctions :
La surcharge constitue une infraction :
– à la réglementation des transports (coordination).
– au code de la route.
Sanctions encourues :
– amende (4e classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée) ;
– prison ;
– immobilisation du véhicule (au-delà de 5 % de surcharge).
Fiche 6. – Eléments de réponse
Le dépassement
Les dépassements avec un véhicule du groupe lourd ou d’un ensemble de véhicules nécessite une grande attention, conséquence de gabarits imposants (poids et dimensions).
Précautions avant le dépassement :
Respect de la signalisation horizontale et verticale.
Respect de la réglementation (interdiction de dépassement sur la troisième voie pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou d’ensemble d’une longueur supérieure à 7 mètres, interdiction de dépassement lorsqu’au moins une voie de circulation est couverte de neige…).
Importance de l’espace libre nécessaire.
Importance de la différence d’allure avec le véhicule dépassé.
Accélérations rendues difficiles par l’inertie du véhicule.
Nécessité de connaître son véhicule (possibilité d’accélération, utilisation du limiteur/ régulateur de vitesse…).
Utiliser les avertisseurs (sonores et lumineux).
Précautions pendant le dépassement :
Respecter des distances latérales et longitudinales, existence de règles prévues par le code de la route (notamment avec les deux-roues ou les piétons)…
Surveillance à l’aide des dispositifs de rétrovision.
Précautions après le dépassement :
Respecter les distances lors du retour à droite (distances de sécurité [règle du code de la route spécifique-R. 412-12-imposant une distance minimale de 50 mètres pour les PTAC > 3 500 kilos ou dont la longueur > 7 mètres]).
Se rabattre à droite.
Dangers liés aux dépassements :
Accrochage de l’usager dépassé à cause d’une mauvaise appréciation des distances.
Mauvaise appréciation des vitesses.
Déport dû au vent (passage d’une zone abritée à une zone non abritée).
Etre dépassé :
Maintenir son allure (ou éventuellement ralentir), rappel des règles du code de la route…
Surveiller un déport éventuel dû au vent.
Spécifique BE, C, CE, D1E et DE :
Les dispositifs latéraux et arrière de protection.
Dispositifs latéraux :
Objectif : protéger contre le risque de chute d’usagers (deux roues principalement) sur la trajectoire des roues arrière du véhicule, de la remorque ou de l’ensemble de véhicules.
Dispositifs arrière anti-encastrement :
Objectif : protéger contre le risque d’encastrement sous le véhicule d’usagers venant de l’arrière.
Fiche 7. – Eléments de réponse
Dynamique du véhicule
Vitesse :
Un véhicule en mouvement accumule une énergie : c’est l’énergie cinétique.
C’est l’énergie qui animait le ou les véhicules juste avant le choc.
Après le choc, véhicule (s) immobilisé (s), l’énergie cinétique est tombée à zéro, car elle a été “consommée” en déformations mécaniques très brutales. Elle est proportionnelle :
– la masse du véhicule ;
– au carré de la vitesse.
La vitesse à un impact direct sur la gravité des sinistres. Dans les accidents mortels impliquant au moins un poids lourd, près de 70 tués dans les poids-lourd, plus de 500 tués dans les autres véhicules ou piétons (ONISR 2011).
Centre de gravité.
Il est déterminé par construction.
Il doit se situer le plus bas possible.
Il varie en fonction du chargement (un chargement en hauteur rehausse le centre de gravité).
Il peut influencer la conduite en créant des effets de ballant (différents type de ballants, élargissement des trajectoires, risque de renversement…).
Force centrifuge :
C’est la force qui, dans un virage ou un changement de direction, entraîne le véhicule vers l’extérieur de la courbe.
Elle varie : avec le carré de la vitesse, la masse du véhicule et le rayon de la courbe.
Elle tend à élargir la trajectoire du véhicule en virage ou lors de changement de direction, ce qui peut surprendre le conducteur.
Adaptation de la conduite :
Réduire la vitesse du véhicule en fonction du chargement et de la configuration de la route (rayon de la trajectoire).
Adopter une conduite souple.
Adapter la vitesse du véhicule aux circonstances rencontrées : (signalisation, situations de circulation, état de la route, conditions de visibilité, d’éclairage…).
Connaître la réglementation spécifique des véhicules du groupe lourd en matière de limitations de vitesses, (en fonction des catégories, du type de voie, apposition de disques de limitation à l’arrière des véhicules lourds, des remorques…).
Savoir que les véhicules du groupe lourd (hors BE) sont prévus, à la construction, pour ne pas dépasser une certaine vitesse (limiteur, dispositif non réglable et non modifiable…).
Savoir charger son véhicule et sa remorque le cas échéant (répartition, équilibre, arrimage…).
Spécifiques CE : conduite d’un tracteur routier en solo.
Particularités :
– confort réduit ;
– freinage réduit (mauvaise adhérence des roues AR, absence de charge) ;
– comportement routier dégradé.
Dangers :
– instabilité.
Précautions :
Respecter la limitation de vitesse prévue par la réglementation et rappelée sur les disques apposés sur le véhicule tracteur.
Conduite souple au volant et sur les commandes (embrayage, freins, ralentisseur, sélecteur de rapport de vitesses).
Fiche 8. – Eléments de réponse
Alcool, stupéfiants, médicaments
Alcool :
Le taux d’alcool limite à ne pas atteindre est de 0,5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Chaque verre (norme débit de boisson) consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue, du stress ou des caractéristiques physiques de la personne.
Le taux d’alcool maximal est atteint :
Demi-heure après absorption à jeun ;
1 heure après absorption au cours d’un repas.
L’alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure.
Café salé, cuillerée d’huile… : aucun “truc” ne permet d’éliminer l’alcool plus rapidement.
Effets :
L’alcool agit sur le cerveau et sur tout le système nerveux, ce qui provoque des conséquences graves pour le conducteur.
Les conditions physiques sont amoindries :
– champ visuel réduit, vision trouble, inattention, sommeil ;
– perte de mémoire, perte des apprentissages, diminution des réflexes.
Le comportement est modifié :
– diminution de la peur et prise de risque exagérée ;
– agressivité ;
– euphorie.
Sanctions.
Taux compris entre 0,5 (0,2 pour le transport en commun) et 0,8 g d’alcool par litre de sang :
– amende de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g d’alcool par litre de sang (délit) :
– retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
– amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
– immobilisation du véhicule ;
– suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis ;
– peine de prison (jusqu’à 2 ans).
Stupéfiants :
Effets :
– capacité à contrôler la trajectoire diminuée ;
– temps de réaction allongé ;
– déficit des mécanismes d’attention et de vigilance ;
– fausse sensation de sécurité.
L’usage seul du cannabis multiplie le risque moyen d’avoir un accident par 1,8.
L’usage combiné du cannabis avec une forte dose d’alcool multiplie ce risque par 14.
Sanctions :
Dépistage positif :
– retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
– amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros ;
– immobilisation du véhicule ;
– suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis ;
– peine de prison (jusqu’à 2 ans).
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec un taux d’alcool prohibé : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Médicaments :
Avant de conduire, il convient de lire attentivement les notices ou de demander conseil à son médecin.
Certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d’alcool et entraînent un sur-risque d’accident considérable.
Fiche 9. – Eléments de réponse
Eco-conduite et conduite citoyenne
Eco-conduite :
Dans la prise de conscience générale d’un environnement dégradé (pollution, coût des carburants et du matériel…), l’éco-conduite trouve toute sa légitimité.
L’éco-conduite, ou conduite économique, a pour objectif d’adopter des principes pour une utilisation efficace de l’énergie.
Règles de bases :
– changer les rapports à bas régime moteur pour les véhicules à boîte de vitesse manuelle, utiliser les différents programmes proposés pour les changements de vitesses automatique ;
– utiliser le compte-tours et connaître les caractéristiques de sa motorisation (couple, puissance, régime moteur optimal…) ;
– réguler sa vitesse (80 au lieu de 90 par exemple) ;
– utiliser l’inertie du véhicule ;
– utiliser un régime moteur le plus bas possible ;
– anticiper le trafic et conduire avec souplesse ;
– entretenir son véhicule.
De même, lors des départs à froid, amener progressivement le véhicule à sa température optimale de fonctionnement en utilisant le ou les thermomètres à disposition (liquide de refroidissement, huile) et en évitant de laisser tourner le moteur à l’arrêt.
Penser que, outre le moteur en lui même, les organes comportant des huiles (pont, boîte de vitesses…) ont également besoin de monter en température pour un bon fonctionnement.
Conduite citoyenne.
Bruit.
Précautions :
– maintenir en bon état le dispositif d’échappement silencieux ;
– éviter en agglomération des accélérations intempestives ;
– arrêter le moteur lorsqu’on stationne, être vigilant sur les lieux de stationnement avec un véhicule équipé d’un groupe frigorifique.
Sanctions : amendes, immobilisation, mise en fourrière.
Pollution :
Précautions : pas d’émission, pendant l’arrêt, de fumées nettement teintées ou opaques.
Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.
Sanctions : amende, immobilisation, mise en fourrière.
Moyens de lutte :
La pollution automobile représente un danger important pour la population et l’environnement.
L’entrée en application des différentes directives européennes (normes euro) sur les émissions polluantes ont pour conséquence des progrès techniques constants de la part des constructeurs impliquant une diminution de la pollution atmosphérique (motorisations SCR [réduction catalytique sélective]/ EGR [recyclage des gaz d’échappement], hybrides et électriques, carburants alternatifs…).
Les formations initiales et continues obligatoires des conducteurs de véhicules du groupe lourd ainsi que les formations en entreprises ont également un impact sur les conduites à adopter.
Les véhicules lourds sont soumis à des contrôles réglementaires réguliers (contrôles techniques spécifiques).
Enfin, sur certains itinéraires, les entreprises peuvent prendre en compte les possibilités de transport combiné rail-route pour limiter les émissions polluantes.
Fiche 10. – Eléments de réponse
Porte-à-faux-angles morts
Porte-à-faux :
Connaissance du véhicule :
Le porte-à-faux est la distance existant entre l’axe de la roue avant (ou arrière) et l’extrémité avant (ou arrière) du véhicule.
Le conducteur doit connaître les caractéristiques de son véhicule, et notamment les porte-à-faux avant et arrière.
Dans le cas d’une semi-remorque, le conducteur doit aussi prendre en compte le porte-à-faux existant entre l’axe de l’attelage et le tablier de la semi.
Situations particulières :
– virages accentués ;
– changements de direction ;
– manœuvres ;
– passages étroits.
Dangers :
Risque de renversement des piétons ou des deux roues, d’accrochage des véhicules ou des obstacles.
Précautions :
Observer vers l’arrière (ou l’avant) de façon à surveiller le balayage des porte-à-faux, notamment au dessus des trottoirs.
Le regard vers l’arrière doit se porter à l’opposé de la direction que l’on veut emprunter.
Importance primordiale des différents rétroviseurs.
Importance des placements et des trajectoires lors des changements de direction ou des manœuvres.
Angles morts.
Connaissance du véhicule :
Les véhicules lourds ayant un gros gabarit, les angles morts sont importants.
Les angles morts constituent des zones de non visibilité vers l’arrière et sur les côtés.
Le conducteur doit tenir compte de ces particularités.
Situations particulières :
– dépassements.
– rabattements.
– changements de direction.
– manœuvres…
Dangers :
Risques de collision à l’arrière ou sur les côtés.
Risques importants liés aux dépassements des deux-roues notamment lors des arrêts en circulation.
Risques accentués dans la conduite des véhicules articulés car les zones de non visibilité sont variables et changeantes.
Précautions :
En cas de non-visibilité, sur une aire non ouverte à la circulation, le conducteur doit descendre du véhicule et aller vérifier l’espace libre.
En général, sur les aires de manœuvres et en circulation, il est prudent de se faire guider.
Il existe différents dispositifs de rétrovision pour aider le conducteur selon les véhicules (rétroviseur grand angle, d’accostage, antéviseur, caméra de recul…).
Fiche 11. – Eléments de réponse
Comportement en tunnels et aux passages à niveau
Tunnels :
Avant de s’engager dans un tunnel, s’assurer de son ouverture et s’informer des interdictions éventuelles (internet, société gestionnaire du tunnel, panneau à message variable…). S’assurer que la quantité de carburant est suffisante (un tunnel comme celui du mont Blanc fait par exemple près de 12 km) pour franchir l’ouvrage.
Conduire en sécurité dans un tunnel :
– ne pas fumer durant la traversée, enlever les lunettes de soleil traditionnelles ;
– suivre les informations qui sont données par les équipes sur place ;
– rester toujours à l’écoute de l’autoradio (107.7 ou radios locales) pour les consignes de sécurité ;
– respecter la réglementation en place :
– les limites de gabarit (hauteur, largeur…), d’accès (produit inflammables, GPL…) ;
– l’obligation d’allumer les feux (avant d’entrer dans le tunnel) ;
– les limitations de vitesse ;
– les distances de sécurité : il existe une interdistance obligatoire avec, généralement, des balisages lumineux bleus disposés à intervalles réguliers. Un certain nombre de ces balisages doivent séparer le véhicule de celui qui précède ;
– les feux, barrière d’accès…
En cas d’arrêt dans un tunnel :
– respecter la distance minimale entre deux véhicules, ne pas tenter de faire demi-tour ;
– lire les informations sur les panneaux à messages variables, écouter la radio, suivre les consignes.
En cas d’urgence (panne, incident, etc.) :
– utiliser autant que possible les emplacements d’arrêt prévus, à droite, situés à des intervalles réguliers ; sinon, arrêter le véhicule au plus près du trottoir ;
– couper le moteur et allumer les feux de détresse ;
– si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité (SOS).
En cas d’incendie :
– dès détection de fumées ou de flammes, s’arrêter immédiatement. Ne pas tenter de faire demi-tour ou marche arrière ;
– couper le moteur en laissant la clé de contact en place et allumer les feux de détresse ;
– regagner rapidement un abri vert signalé par des lampes clignotantes ;
– penser à aider ceux qui auraient des difficultés ;
– si possible, avertir le poste de contrôle et de commande à partir des niches de sécurité ;
– si possible, utiliser les extincteurs ou les lances qui se trouvent à l’intérieur des niches de sécurité elles-mêmes.
Passages à niveau.
Différents types :
– passage à niveau sans barrière : malgré sa rareté, il provoque un taux d’accident très élevé si on le calcule en fonction du nombre de véhicules passant en moyenne chaque jour ;
– le passage à niveau avec une barrière complète ou deux demi-barrières de chaque côté de la voie ;
– le passage à niveau avec une demi-barrière : forme la plus répandue.
Données statistiques :
En France, plus de 18 000 passages à niveau ;
Pratiquement tous les accidents qui surviennent lors d’un franchissement de passage à niveau sont dus au non respect du code de la route ;
12 décès lors du franchissement des passages à niveau (ONISR 2011).
Précautions :
Le gabarit des véhicules lourds impose de prendre beaucoup de précautions pour franchir les passages à niveau : inertie liée aux masses, longueur, hauteur, largeur, garde au sol avec certains types de remorques…
L’adaptation de la vitesse de franchissement est délicate : si le conducteur circule vite, il n’est pas sûr de pouvoir s’arrêter à temps en cas d’abaissement des barrières.
A l’inverse, si son allure est faible, les barrières risquent de s’abaisser pendant le franchissement (dans ce cas, le conducteur ne doit en aucun cas s’arrêter quitte à casser les barrières).
Le conducteur, avant de s’engager, doit s’assurer qu’il dispose d’un espace suffisant pour dégager entièrement le passage à niveau.
Fiche 12. – Eléments de réponse
Systèmes de sécurité et d’aides à la conduite
Définition :
Une aide à la conduite est un système de sécurité active d’information ou d’assistance du conducteur pour :
– éviter l’apparition d’une situation dangereuse risquant d’aboutir à l’accident ;
– libérer le conducteur d’un certain nombre de tâches qui pourraient atténuer sa vigilance ;
– assister le conducteur dans sa perception de l’environnement (détecteur de dépassement, détecteur de risque de gel…).
Tout système allégeant et facilitant la tâche du conducteur peut être considéré comme une aide à la conduite.
Cela va donc des systèmes les plus simples et répandus (direction assistée par exemple) aux plus complexes (radar de maintient des distances par exemple).
Quelques exemples, leurs rôles :
Aide de sécurité :
– ABR, antiblocage des roues en cas de freinage brusque/ appuyé : le conducteur peut conserver sa trajectoire ;
– ESP, stabilisateur électronique programmable : aide au contrôle de trajectoire ;
– AFU, aide au freinage d’urgence : permet d’utiliser la puissance maximale du système de freinage ;
– limiteur de vitesse ;
– radar de distance : permet de conserver automatiquement une distance entre son véhicule et celui qui vous précède ;
– aide à la navigation par GPS avec avertisseur de zone de travaux, d’embouteillage…
Détecteur de fatigue, d’inattention :
– avertisseur de déviation de trajectoire ;
– alerte de franchissement involontaire de ligne.
Automatisation des tâches :
– allumage automatique des feux de croisement ;
– essuie-vitre automatique couplé à un capteur d’eau de pluie ;
– régulateur de vitesse ;
– aide au démarrage en côte, sur sol glissant (antipatinage).
Aide au stationnement :
– radar de détection de distance avant et arrière ;
– caméra de recul ;
– frein de stationnement électrique.
Dangers :
Si ces systèmes apportent une efficacité à la conduite normale, ils peuvent aussi être source de risques et contraires à la sécurité si le conducteur se repose intégralement sur ces aides : baisse de vigilance, perte des repères, absence d’anticipation, endormissement…
Pour certains appareils, l’interface utilisateur (vocale et/ ou visuelle) est mal conçue et sollicite trop l’attention du conducteur qui à tendance à occulter ce qu’il se passe réellement sur la route ;
Le conducteur procède aux divers réglages en roulant (entrée de données sur l’aide à la navigation par exemple) ;
En cas de défaillance, risque de se laisser surprendre…
Tentation d’augmenter sa prise de risques au volant, repousser ses limites…
II. – Les fiches support
Fiche 1 : conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit.
Conduite et comportement.
Pluie, brouillard, vent, neige et verglas, nuit.
Précautions à prendre.
Avant et pendant le trajet.
Informations routières.
Fiche 2 : comportement en cas d’accident.
Gestes d’urgence.
Gestes dangereux.
Conduite à tenir.
Spécifique catégories D1, D, D1E et DE : particularités des véhicules affectés au transport de personnes.
Fiche 3 : conduite en montagne ou en zones accidentées.
Dangers.
Précautions.
Fiche 4 : gestes et postures.
Accident du travail.
Gestes et postures à adopter.
Importance des accidents.
Dangers et risques.
Fiche 5 : chargement-Surcharge.
Chargement.
Précautions.
Risques.
Surcharge.
Sanctions.
Fiche 6 : le dépassement.
Précautions avant, pendant et après le dépassement.
Dangers liés aux dépassements.
Etre dépassé.
Spécifique catégories BE, C, CE, D1E et DE : dispositifs latéraux et arrière de protection.
Fiche 7 : dynamique du véhicule.
Vitesse.
Centre de gravité.
Force centrifuge.
Adaptation de la conduite.
Spécifique CE :
Conduite d’un tracteur routier en solo.
Fiche 8 : alcool, stupéfiants, médicaments :
Alcool.
Effets, sanctions.
Stupéfiants.
Effets, sanctions.
Médicaments.
Fiche 9 : éco-conduite et conduite citoyenne :
Eco-conduite.
Règles de bases.
Conduite citoyenne.
Bruit.
Pollution.
Fiche 10 : porte-à-faux-Angles morts.
Connaissance du véhicule.
Situations particulières.
Dangers.
Précautions.
Fiche 11 : comportement en tunnels et aux passages à niveau :
Tunnels.
Conduire en sécurité.
En cas d’arrêt, d’urgence, d’incendie.
Passages à niveau.
Différents types.
Données statistiques.
Précautions.
Fiche 12 : systèmes de sécurité et d’aides à la conduite :
Définition.
Exemples et rôles.
Dangers.
Annexe 6
Modifié par Arrêté du 31 mars 2014 – art.
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D
Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140411&numTexte=11&pageDebut=06585&pageFin=06617
Annexe 7
Modifié par Arrêté du 31 mars 2014 – art.
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140411&numTexte=11&pageDebut=06585&pageFin=06617
Annexe 8
Modifié par Arrêté du 31 mars 2014 – art.
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE BE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140411&numTexte=11&pageDebut=06585&pageFin=06617
Annexe 9
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 – art.
FICHE DE RECUEIL MATÉRIALISÉE DE L’INTERROGATION ÉCRITE
Vous pouvez consulter la fiche dans le JO n° 15 du 18/01/2013 texte numéro 24
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130118&numTexte=24&pageDebut=01171&pageFin=01274.
Fait le 23 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevach
Que pouvez vous conduire comme remorque, avec un permis B ?
Quand devrez vous passer au permis BE ?
A partir de quel poids vous faudra t’il passer au permis C1E ?????
REPONSE :
