A SAVOIR: De nos jour l’attestation d’activité n’est plus une obligation en soit. Un patron peut très bien refuser de remplir cette feuille qui prend un temps fou pour plus grand chose.
En effet depuis que les tachys sont devenus “intelligents, le conducteur est capable d’enregistrer via la “saisie manuelle” les temps pendant lesquels il a travaillé (véhicule non soumis à la RSE ou travail au dépôt ou encore repos “maladie ou congés”).
De plus n’oubliez pas que d’ors et déjà la saisie manuelle est obligatoire lors de chaque insertion de la carte conducteur afin d’attester que depuis la veille ou depuis le début du WE il était bien en repos.
Cette saisie manuelle ne prend que quelques minutes, le temps que le véhicule chauffe un peu.
Le nouveau formulaire doit être IMPÉRATIVEMENT dactylographié et signé (par les deux parties “patron/conducteur”) avant le départ de celui-ci.
Décision de la commission du 14 décembre 2009
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Voir et télécharger le formulaire à remplir sur l’ordinateur, directement : cliquez ici
(Pour activer les fonctionnalités du document Word et renseigner les champs grisés, enregistrez-le. puis, dans l’onglet Affichage, cliqez sur, modifier le document)
Sinon utilisez directement l’attestation avec Word 2007 Format Word ordinaire : cliquez ici
ATTENTION
Il est interdit de remettre à un conducteur salarié une attestation en “blanc”, signée à l’avance
Les attestations manuscrites sont également interdites
