L'ATTESTATION D'ACTIVITÉ

A SAVOIR:  De nos jour l’attestation d’activité n’est plus une obligation (à condition que le véhicule soit équipé de chronotachygraphe de 3ème ou 4ème génération). Un patron peut très bien refuser de remplir cette feuille qui prend un temps fou pour plus grand chose.
En effet depuis que les tachys sont devenus « intelligents, le conducteur est capable d’enregistrer via la « saisie manuelle » les temps pendant lesquels il a travaillé (véhicule non soumis à la RSE ou travail au dépôt ou encore repos « maladie ou congés »).
De plus n’oubliez pas que d’ors et déjà la saisie manuelle est obligatoire lors de chaque insertion de la carte conducteur afin d’attester que depuis la veille ou depuis le début du WE il était bien en repos.
Cette saisie manuelle ne prend que quelques secondes, le temps que le véhicule chauffe un peu.

Le nouveau formulaire doit être IMPÉRATIVEMENT DACTYLOGRAPHIÉ ET SIGNÉ (par les deux parties « patron/conducteur ») avant le départ de celui-ci.
Décision de la commission du 14 décembre 2009
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(Pour activer les fonctionnalités du document Word et renseigner les champs grisés, enregistrez le. puis, cliquez sur activer les notifications). Merci à l’OTRE OCCITANIE

AUTORISÉE

INTERDITE