A télécharger sans modération (c'est gratuit)
Voici plusieurs cas dans lesquels vous devrez, OBLIGATOIREMENT, remplir une F.E.L. Sinon lors d’un contrôle ou en cas « d’accident » vous serez en infraction….
Par la suite si votre entreprise veut bien vous remplir une attestations d’activité, c’est très bien. Mais, de plus en plus les responsable d’entreprises refusent de remplir ce document (qui est rébarbatif et compliqué, il faut bien l’avouer), alors, les chefs d’entreprises prennent le prétexte que les nouveaux tachy enregistrent correctement les saisies manuelles et disent au conducteur de le faire sur leur tachy.
Mais en attendant de faire une saisie manuelle, il faut IMPÉRATIVEMENT remplir une F.E.L.
Cette fiche est obligatoire dans les cas suivants :
_ Conduite d’un véhicule de l’entreprise (non soumis à la RSE, c’est à dire sans tachy)
Quand le conducteur est en activité éloignée (c’est à dire lorsqu’il n’a pas de tachy à disposition) :
_ Lorsqu’il va chercher le camion d’un collègue qui arrive au maxi de ses temps de conduite
_ Lorsqu’il va chercher son propre camion qu’il a laissé en fin de semaine pour rentrer chez lui
_ Lorsqu’il rentre chez lui en fin de semaine avec un autre collègue
_ Lorsque un collègue est venu récupérer le camion et que le conducteur rentre avec la véhicule de service
_ Ou encore lorsqu’il travaille au dépôt de son entreprise et qu’il n’a pas de tachy disponible
Et enfin :
_ Lorsque le tachy tombe en panne (l’entreprise a alors, 6 jours ouvrés pour le faire réparer) Pendant ce temps, il est possible de continuer de rouler avec ce document (dans ce cas il faut prévoir de faire des copies « recto-verso » pour avoir les 6 jours).
NB : Si le camion se trouve à l’étranger et qu’il ne peut pas renter avant les 6 jours ouvrés. Dans ce cas, le conducteur doit, faire réparer le tachy, par ses propres moyens, dans le pays ou il se trouve.
La FEL est homologuée, elle est reconnue par les forces de l’ordre est son téléchargement est gratuit la seule chose qui vous est demandée, par correction pour le concepteur,
c’est de conserver le nom et le logo du site
1° _ FICHE D’EXPLOITATION LINEAIRE VIERGE (à télécharger)
2° _ FICHE REMPLIE EN EXEMPLE
NB : Lorsque le conducteur conduit un véhicule qui n’entre pas dans la règlemenation sociale européenne (texte 561/2006), c’est comme si il travaillait au dépot de son entreprise, il doit inscrire ses heures d’activité UNIQUEMENT sur autres taches (marteaux).
