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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires
- Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2026 JORF 10 avril 2026

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 27 novembre 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs : OTRE ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNST CGT ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2026-5

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article
En vigueur

La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 119, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
En vigueur
Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 2
En vigueur
Dispositions complémentaires
Les partenaires sociaux rappellent que, par dérogation à l’article 11 quinquiès de la CCNA1, ils ont modifié, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite et ont fixé cette dernière à 3 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté, via l’avenant n° 114 à la CCNA1 du 19 mars 2021.
Ils poursuivent cette démarche et s’accordent sur la fixation d’un droit à une indemnité de départ en retraite de 3,5 mois de salaire après 35 ans d’ancienneté, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés.
Les autres dispositions prévues à l’article susvisé de la CCNA1 demeurent inchangées.
Article 3
En vigueur
Dispositions spécifiques
Entreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s’engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé dans l’accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 4
En vigueur
Entrée en application et extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur

Annexe

Personnel ouvrier

À compter du 1er janvier 2026.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 1 an d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
2	110 V	12,4270	1 884,80	1 922,50	1 997,89	2 035,58	2 073,28	2 148,67	2 205,22	2 261,76
3	115 V	12,4270	1 884,80	1 922,50	1 997,89	2 035,58	2 073,28	2 148,67	2 205,22	2 261,76
4	120 V	12,4270	1 884,80	1 922,50	1 997,89	2 035,58	2 073,28	2 148,67	2 205,22	2 261,76
5	123 V	12,4270	1 884,80	1 922,50	1 997,89	2 035,58	2 073,28	2 148,67	2 205,22	2 261,76
6	128 V	12,4270	1 884,80	1 922,50	1 997,89	2 035,58	2 073,28	2 148,67	2 205,22	2 261,76
7	131 V	12,6159	1 913,45	1 951,72	2 028,26	2 066,53	2 104,80	2 181,33	2 238,74	2 296,14
7	136 V	12,7241	1 929,86	1 968,46	2 045,65	2 084,25	2 122,85	2 200,04	2 257,94	2 315,83
7 bis	137 V	12,7647	1 936,02	1 974,74	2 052,18	2 090,90	2 129,62	2 207,06	2 265,14	2 323,22
8	138 V	13,1197	1 989,86	2 029,66	2 109,25	2 149,05	2 188,85	2 268,44	2 328,14	2 387,83
9	140 V	13,2156	2 004,41	2 044,50	2 124,67	2 164,76	2 204,85	2 285,03	2 345,16	2 405,29
9	142 V	13,3478	2 024,46	2 064,95	2 145,93	2 186,42	2 226,91	2 307,88	2 368,62	2 429,35
9 bis	145 V	13,4890	2 045,88	2 086,80	2 168,63	2 209,55	2 250,47	2 332,30	2 393,68	2 455,06
10	150 V	13,8167	2 095,58	2 137,49	2 221,31	2 263,23	2 305,14	2 388,96	2 451,83	2 514,70
10	155 V	14,5091	2 200,60	2 244,61	2 332,64	2 376,65	2 420,66	2 508,68	2 574,70	2 640,72
NB. : en application de l’article 26 alinéa 7 de l’accord du 18 avril 2002 et de l’article 13 CCNA1, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant : de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (article 13, b et c CCNA1) ; ainsi que, à compter du 1er janvier 2026 : – de 48,85 € : travail un jour férié (autre que le 1er mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 2.1 de l’avenant 114 du 19 mars 2021) ; – de 48,85 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 2.2 de l’avenant 114 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires
- Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2026 JORF 10 avril 2026

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 27 novembre 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs : OTRE ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNST CGT ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2026-5

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article
En vigueur
La convention collective nationale, annexe n° 2 (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 101, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
En vigueur
Barèmes des rémunérations conventionnelles
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 2
En vigueur
Indemnités complémentaires
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l’article 5 de la CCNA2 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 3
En vigueur
Dispositions complémentaires
Les partenaires sociaux rappellent que, par dérogation à l’article 17 ter de la CCNA2, ils ont modifié, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite et ont fixé cette dernière à 3 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté, via l’avenant n° 96 à la CCNA2 du 19 mars 2021.
Ils poursuivent cette démarche et s’accordent sur la fixation d’un droit à une indemnité de départ en retraite de 3,5 mois de salaire après 35 ans d’ancienneté, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés.
Les autres dispositions prévues à l’article susvisé de la CCNA2 demeurent inchangées.
Article 4
En vigueur
Dispositions spécifiques
Entreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s’engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé dans l’accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 5
En vigueur
Entrée en application et extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d’une demande d’extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur

Annexe

Personnel employé

À compter du 1er janvier 2026.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
2	105	12,6622	1 920,48	1 978,09	2 035,71	2 093,32	2 150,94	2 208,55	2 246,96	2 275,77	2 304,58
3	110	12,6622	1 920,48	1 978,09	2 035,71	2 093,32	2 150,94	2 208,55	2 246,96	2 275,77	2 304,58
4	115	12,6658	1 921,02	1 978,65	2 036,28	2 093,91	2 151,54	2 209,17	2 247,59	2 276,41	2 305,22
5	120	12,6676	1 921,29	1 978,93	2 036,57	2 094,21	2 151,84	2 209,48	2 247,91	2 276,73	2 305,55
6	125	12,6689	1 921,49	1 979,13	2 036,78	2 094,42	2 152,07	2 209,71	2 248,14	2 276,97	2 305,79
7	132,5	12,7903	1 939,90	1 998,10	2 056,29	2 114,49	2 172,69	2 230,89	2 269,68	2 298,78	2 327,88
8	140	12,9055	1 957,38	2 016,10	2 074,82	2 133,54	2 192,27	2 250,99	2 290,13	2 319,50	2 348,86
9	148,5	13,6923	2 076,71	2 139,01	2 201,31	2 263,61	2 325,92	2 388,22	2 429,75	2 460,90	2 492,05
Sténodactylographe et sténotypiste : 45,69 €. Traducteur : 182,75 €. Traducteur et rédacteur : 274,13 €. NB. : En application de l’article 3 CCNA2, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er janvier 2026. – de 48,85 € : travail un jour férié (autre que le 1er mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.1 de l’avenant 96 du 19 mars 2021) ; – de 48,85 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.2 de l’avenant 96 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires
- Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2026 JORF 10 avril 2026

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 27 novembre 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs : OTRE ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNST CGT ; FGT CFTC ; CFE-CGC transport et transit,

Numéro du BO

2026-5

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article
En vigueur

La convention collective nationale, annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 99, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
En vigueur
Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 2
En vigueur
Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées au paragraphe b) de l’article 6 de la CCNA3 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 3
En vigueur
Dispositions complémentaires
Les partenaires sociaux rappellent que, par dérogation à l’article 21 ter de la CCNA3, ils ont modifié, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite et ont fixé cette dernière à 3 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté, via l’avenant n° 94 à la CCNA3 du 19 mars 2021.
Ils poursuivent cette démarche et s’accordent sur la fixation d’un droit à une indemnité de départ en retraite de 3,5 mois de salaire après 35 ans d’ancienneté, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés.
Les autres dispositions prévues à l’article susvisé de la CCNA3 demeurent inchangées.
Article 4
En vigueur
Dispositions spécifiques
Entreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s’engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé dans l’accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 5
En vigueur
Entrée en application et extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur

Annexe

Personnel technicien et agent de maîtrise

À compter du 1er janvier 2026.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
1	150	13,8338	2 098,17	2 161,12	2 224,06	2 287,01	2 349,95	2 412,90	2 454,86	2 486,33	2 517,80
2	157,5	14,5219	2 202,54	2 268,62	2 334,69	2 400,77	2 466,84	2 532,92	2 576,97	2 610,01	2 643,05
3	165	15,2186	2 308,21	2 377,46	2 446,70	2 515,95	2 585,20	2 654,44	2 700,61	2 735,23	2 769,85
4	175	16,1469	2 449,00	2 522,47	2 595,94	2 669,41	2 742,88	2 816,35	2 865,33	2 902,07	2 938,80
5	185	17,0550	2 586,73	2 664,33	2 741,93	2 819,54	2 897,14	2 974,74	3 026,47	3 065,28	3 104,08
6	200	18,4367	2 796,29	2 880,18	2 964,07	3 047,96	3 131,84	3 215,73	3 271,66	3 313,60	3 355,55
7	215	19,8183	3 005,84	3 096,02	3 186,19	3 276,37	3 366,54	3 456,72	3 516,83	3 561,92	3 607,01
8	225	20,7463	3 146,59	3 240,99	3 335,39	3 429,78	3 524,18	3 618,58	3 681,51	3 728,71	3 775,91
Traducteur : 184,64 €. Traducteur et rédacteur : 276,96 €. NB. : En application de l’article 4 CCNA3, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er janvier 2026 : – de 48,85 € : travail un jour férié (autre que le 1er mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 3.1 de l’avenant 94 du 19 mars 2021) ; – de 48,85 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 3.2 de l’avenant 94 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires
- Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2026 JORF 10 avril 2026

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 27 novembre 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs : OTRE ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNST CGT ; FGT CFTC ; CFE-CGC transport et transit,

Numéro du BO

2026-5

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article
En vigueur

La convention collective nationale, annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 92, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :
Article 1er
En vigueur
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau joint au présent avenant.
Article 2
En vigueur
Dispositions complémentaires
En complément des dispositions prévues à l’article 18 de la CCNA4, les partenaires sociaux s’accordent, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, sur la fixation d’un droit à une indemnité de départ en retraite après 35 ans d’ancienneté dans l’entreprise de : 27 % de la rémunération réelle annuelle sans que ce montant puisse être ni inférieure à 35 % de la rémunération annuelle garantie au groupe de la nomenclature dans laquelle il est classé, ni supérieure à 175 % de la rémunération annuelle garantie au groupe 1 sans ancienneté.
Les autres dispositions prévues à l’article susvisé de la CCNA4 demeurent inchangées.
Article 3
En vigueur
Dispositions spécifiques
Entreprises de moins de 50 salariés
Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s’engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé dans l’accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 4
En vigueur
Entrée en application et extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur

Annexe

Personnel ingénieur et cadre

Pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

À compter du 1er janvier 2026.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Ancienneté dans le groupe	Rémunération annuelle garantie (art. 5, alinéa 4)	Paiement mensuel minimal (art. 6.4, alinéa 5)
1	100	Jusqu’à 5 ans	38 884,61	2 916,35
		5 à 10 ans	40 828,84	3 062,16
		10 à 15 ans	42 773,07	3 207,98
		15 à 20 ans	44 717,30	3 353,80
		20 à 25 ans	45 494,99	3 412,12
		25 à 30 ans	46 078,26	3 455,87
		Après 30 ans	46 661,53	3 499,61
2	106,5	Jusqu’à 5 ans	41 412,53	3 105,94
		5 à 10 ans	43 483,16	3 261,24
		10 à 15 ans	45 553,78	3 416,53
		15 à 20 ans	47 624,41	3 571,83
		20 à 25 ans	48 452,66	3 633,95
		25 à 30 ans	49 073,85	3 680,54
		Après 30 ans	49 695,04	3 727,13
3	113	Jusqu’à 5 ans	43 939,44	3 295,46
		5 à 10 ans	46 136,41	3 460,23
		10 à 15 ans	48 333,38	3 625,00
		15 à 20 ans	50 530,36	3 789,78
		20 à 25 ans	51 409,14	3 855,69
		25 à 30 ans	52 068,24	3 905,12
		Après 30 ans	52 727,33	3 954,55
4	119	Jusqu’à 5 ans	46 271,81	3 470,39
		5 à 10 ans	48 585,40	3 643,91
		10 à 15 ans	50 898,99	3 817,42
		15 à 20 ans	53 212,58	3 990,94
		20 à 25 ans	54 138,02	4 060,35
		25 à 30 ans	54 832,09	4 112,41
		Après 30 ans	55 526,17	4 164,46
5	132	Jusqu’à 5 ans	51 327,09	3 849,53
		5 à 10 ans	53 893,44	4 042,01
		10 à 15 ans	56 459,80	4 234,49
		15 à 20 ans	59 026,15	4 426,96
		20 à 25 ans	60 052,70	4 503,95
		25 à 30 ans	60 822,60	4 561,70
		Après 30 ans	61 592,51	4 619,44
6	145	Jusqu’à 5 ans	56 382,10	4 228,66
		5 à 10 ans	59 201,21	4 440,09
		10 à 15 ans	62 020,31	4 651,52
		15 à 20 ans	64 839,42	4 862,96
		20 à 25 ans	65 967,06	4 947,53
		25 à 30 ans	66 812,79	5 010,96
		Après 30 ans	67 658,52	5 074,39
7	Cadres supérieurs	Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4
NB. : Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2 CCNA4). En application de l’article 5 CCNA4, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er janvier 2026 : – de 48,85 € : travail un jour férié (autre que le 1er mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 2.1 de l’avenant 86 du 19 mars 2021) ; – de 48,85 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 2.2 de l’avenant 86 du 19 mars 2021).

SALAIRES DU T.U.V.

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. – Textes Salaires – Accord du 25 mai 2023 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés (1)

Etendu par arrêté du 21 août 2023 JORF 2 sept. 2023

Textes Salaires
- Accord du 25 mai 2023 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

IDCC

1424

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 25 mai 2023. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
UTP,
Organisations syndicales des salariés :
FAT UNSA ; FO UNCP ; CFDT SNTU ; SNRTC CFE-CGC,

Numéro du BO

2023-28

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

(1) À défaut d’accord prévu à l’article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l’accord est étendu sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 21 août 2023 – art. 1)

Préambule

Article

En vigueur étendu

Les dispositions de l’annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal.

L’accord du 7 juillet 1994 sur l’évolution du salaire national minimum pour l’année 1994, a fixé la valeur du point conventionnel de branche et mis en place, à titre dérogatoire afin de porter le salaire minimum de la branche à un niveau supérieur au Smic, des salaires minima mensuels forfaitisés pour les emplois correspondant aux coefficients 145 à 175 inclus de la grille de classification.

Son avenant n° 1 du 13 avril 1995 a étendu le principe du salaire minimum mensuel forfaitisé aux coefficients 185 et 190.

Les accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés ont mis fin, pour les coefficients 185 et 190, à l’application du principe du salaire forfaitisé et ont prévu qu’ils soient de nouveau calculés selon la formule « valeur du point multipliée par coefficient ».

Réunis en commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des transports urbains de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser la valeur du point conventionnel de branche, ainsi que les salaires mensuels forfaitisés, dans les conditions fixées par le présent accord.

Article 1er

En vigueur étendu

Valeur du point conventionnel de branche

La valeur du point conventionnel de branche est fixée à un montant de 9,42 euros au 1er mai 2023.

Article 2

En vigueur étendu

Fixation des salaires minima mensuels forfaitisés de branche

Par dérogation aux dispositions de l’annexe VI modifiée et des accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 ainsi que celles de l’article 1er du présent accord, les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 190 inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants, au 1er mai 2023.

Coefficients forfaitisés	Au 1er mai 2023
Coefficient 145	1 766,31 €
Coefficient 155	1 776,95 €
Coefficient 170	1 783,39 €
Coefficient 175	1 789,83 €
Coefficient 185	1 793,05 €
Coefficient 190	1 798,20 €

Article 3

En vigueur étendu

Barème du salaire national minimum de branche

Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté applicable au 1er mai 2023 est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l’annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Article 4

En vigueur étendu

Égalité de rémunération femmes/hommes

Les parties signataires rappellent les dispositions de l’article L. 3221-2 du code du travail selon lesquelles « tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».

Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté visé à l’article 3 est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Les entreprises s’attacheront à vérifier qu’il n’existe pas d’écarts de rémunération non justifiés par des raisons objectives entre les femmes et les hommes. Si tel n’est pas le cas, elles mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales.

Article 5

En vigueur étendu

Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires soulignent que moins de 2 % des salariés de la branche appartiennent à une entreprise de moins de 50 salariés.

Les parties signataires estiment que les dispositions du présent accord sont pleinement justifiées et applicables pour l’ensemble des entreprises qui relèvent de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. À ce titre, elles indiquent expressément que, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, l’objet du présent accord ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Article 6

En vigueur étendu

Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est applicable -aux entreprises relevant du champ d’application de la convention collective nationale de la branche des transports urbains de voyageurs- à compter de sa signature et aux dates prévues aux articles 1er à 3 ci-dessus.

Article 7

En vigueur étendu

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 8

En vigueur étendu

Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris et d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe

Barème du salaire national minimum de branche au 1er mai 2023

Personnel des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif et de gestion

		Moins de 6 mois	Plus de 6 mois	Plus d’1 an	Plus de 3 ans	Plus de 5 ans	Plus de 10 ans	Plus de 15 ans	Plus de 20 ans	Plus de 25 ans
	Coefficients	0 %	3 %	7 %	10 %	12 %	14 %	17 %	20 %	23 %
Personnel des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif et de gestion	145	1 766,31 €	1 819,30 €	1 889,95 €	1 942,94 €	1 978,27 €	2 013,59 €	2 066,58 €	2 119,57 €	2 172,56 €
	155	1 776,95 €	1 830,26 €	1 901,34 €	1 954,65 €	1 990,18 €	2 025,72 €	2 079,03 €	2 132,34 €	2 185,65 €
	170	1 783,39 €	1 836,89 €	1 908,23 €	1 961,73 €	1 997,40 €	2 033,06 €	2 086,57 €	2 140,07 €	2 193,57 €
	175	1 789,83 €	1 843,52 €	1 915,12 €	1 968,81 €	2 004,61 €	2 040,41 €	2 094,10 €	2 147,80 €	2 201,49 €
	185	1 793,05 €	1 846,84 €	1 918,56 €	1 972,36 €	2 008,22 €	2 044,08 €	2 097,87 €	2 151,66 €	2 205,45 €
	190	1 798,20 €	1 852,15 €	1 924,07 €	1 978,02 €	2 013,98 €	2 049,95 €	2 103,89 €	2 157,84 €	2 211,79 €
	200	1 884,00 €	1 940,52 €	2 015,88 €	2 072,40 €	2 110,08 €	2 147,76 €	2 204,28 €	2 260,80 €	2 317,32 €
	205	1 931,10 €	1 989,03 €	2 066,28 €	2 124,21 €	2 162,83 €	2 201,45 €	2 259,39 €	2 317,32 €	2 375,25 €
	210	1 978,20 €	2 037,55 €	2 116,67 €	2 176,02 €	2 215,58 €	2 255,15 €	2 314,49 €	2 373,84 €	2 433,19 €
	220	2 072,40 €	2 134,57 €	2 217,47 €	2 279,64 €	2 321,09 €	2 362,54 €	2 424,71 €	2 486,88 €	2 549,05 €

Personnel de maîtrise des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif, de gestion, technicien et dessinateur

		Moins de 6 mois	Plus de 6 mois	Plus d’1 an	Plus de 3 ans	Plus de 5 ans	Plus de 10 ans	Plus de 15 ans	Plus de 20 ans	Plus de 25 ans	Plus de 30 ans
	Coefficients	0 %	3 %	7 %	10 %	12 %	14 %	17 %	20 %	25 %	30 %
Personnel de maîtrise des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif, de gestion, technicien et dessinateur	205	1 931,10 €	1 989,03 €	2 066,28 €	2 124,21 €	2 162,83 €	2 201,45 €	2 259,39 €	2 317,32 €	2 413,88 €	2 510,43 €
	210	1 978,20 €	2 037,55 €	2 116,67 €	2 176,02 €	2 215,58 €	2 255,15 €	2 314,49 €	2 373,84 €	2 472,75 €	2 571,66 €
	220	2 072,40 €	2 134,57 €	2 217,47 €	2 279,64 €	2 321,09 €	2 362,54 €	2 424,71 €	2 486,88 €	2 590,50 €	2 694,12 €
	230	2 166,60 €	2 231,60 €	2 318,26 €	2 383,26 €	2 426,59 €	2 469,92 €	2 534,92 €	2 599,92 €	2 708,25 €	2 816,58 €
	240	2 260,80 €	2 328,62 €	2 419,06 €	2 486,88 €	2 532,10 €	2 577,31 €	2 645,14 €	2 712,96 €	2 826,00 €	2 939,04 €
	250	2 355,00 €	2 425,65 €	2 519,85 €	2 590,50 €	2 637,60 €	2 684,70 €	2 755,35 €	2 826,00 €	2 943,75 €	3 061,50 €
	270	2 543,40 €	2 619,70 €	2 721,44 €	2 797,74 €	2 848,61 €	2 899,48 €	2 975,78 €	3 052,08 €	3 179,25 €	3 306,42 €
	280	2 637,60 €	2 716,73 €	2 822,23 €	2 901,36 €	2 954,11 €	3 006,86 €	3 085,99 €	3 165,12 €	3 297,00 €	3 428,88 €
	300	2 826,00 €	2 910,78 €	3 023,82 €	3 108,60 €	3 165,12 €	3 221,64 €	3 306,42 €	3 391,20 €	3 532,50 €	3 673,80 €
	310	2 920,20 €	3 007,81 €	3 124,61 €	3 212,22 €	3 270,62 €	3 329,03 €	3 416,63 €	3 504,24 €	3 650,25 €	3 796,26 €
	320	3 014,40 €	3 104,83 €	3 225,41 €	3 315,84 €	3 376,13 €	3 436,42 €	3 526,85 €	3 617,28 €	3 768,00 €	3 918,72 €
	340	3 202,80 €	3 298,88 €	3 427,00 €	3 523,08 €	3 587,14 €	3 651,19 €	3 747,28 €	3 843,36 €	4 003,50 €	4 163,64 €
	360	3 391,20 €	3 492,94 €	3 628,58 €	3 730,32 €	3 798,14 €	3 865,97 €	3 967,70 €	4 069,44 €	4 239,00 €	4 408,56 €

Personnel des ingénieurs et cadres

	Coefficients	À l’embauche
Personnel des ingénieurs et cadres	300	2 826,00 €
	390	3 673,80 €
	430	4 050,60 €
	530	4 992,60 €
	630	5 934,60 €
	690	6 499,80 €

SALAIRES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
1er_ ingénieurs
2eme_ agents de maitrise
3eme_ employés
4eme_ ouvriers

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

Etendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 29 avril 2025

Textes Salaires
- Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 23 janvier 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FNST CGT ; FO UNCP ; FGT CFTC ; CFE-CGC transport et transit,

Numéro du BO

2025-9

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

La convention collective nationale annexe n° 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 91, ce dernier en date du 16 octobre 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l’effectif de l’entreprise sans qu’il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Article 3

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l’article 1er du présent avenant.

Article 4

En vigueur étendu

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe

Personnel ingénieur et cadre

Pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

À compter du 1er février 2025.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Ancienneté dans le groupe	Rémunération annuelle garantie (art. 5, alinéa 4)	Paiement mensuel minimal (art. 6.4, alinéa 5)
1	100	Jusqu’à 5 ans	38 385,60	2 878,92
		5 à 10 ans	40 304,88	3 022,87
		10 à 15 ans	42 224,16	3 166,81
		15 à 20 ans	44 143,44	3 310,76
		20 à 25 ans	44 911,15	3 368,34
		25 à 30 ans	45 486,94	3 411,52
		Après 30 ans	46 062,72	3 454,70
2	106,5	Jusqu’à 5 ans	40 881,08	3 066,08
		5 à 10 ans	42 925,13	3 219,38
		10 à 15 ans	44 969,19	3 372,69
		15 à 20 ans	47 013,24	3 525,99
		20 à 25 ans	47 830,86	3 587,31
		25 à 30 ans	48 444,08	3 633,31
		Après 30 ans	49 057,30	3 679,30
3	113	Jusqu’à 5 ans	43 375,56	3 253,17
		5 à 10 ans	45 544,34	3 415,83
		10 à 15 ans	47 713,12	3 578,48
		15 à 20 ans	49 881,89	3 741,14
		20 à 25 ans	50 749,41	3 806,21
		25 à 30 ans	51 400,04	3 855,00
		Après 30 ans	52 050,67	3 903,80
4	119	Jusqu’à 5 ans	45 678,00	3 425,85
		5 à 10 ans	47 961,90	3 597,14
		10 à 15 ans	50 245,80	3 768,44
		15 à 20 ans	52 529,70	3 939,73
		20 à 25 ans	53 443,26	4 008,24
		25 à 30 ans	54 128,43	4 059,63
		Après 30 ans	54 813,60	4 111,02
5	132	Jusqu’à 5 ans	50 668,40	3 800,13
		5 à 10 ans	53 201,82	3 990,14
		10 à 15 ans	55 735,24	4 180,14
		15 à 20 ans	58 268,66	4 370,15
		20 à 25 ans	59 282,03	4 446,15
		25 à 30 ans	60 042,05	4 503,15
		Après 30 ans	60 802,08	4 560,16
6	145	Jusqu’à 5 ans	55 658,54	4 174,39
		5 à 10 ans	58 441,47	4 383,11
		10 à 15 ans	61 224,39	4 591,83
		15 à 20 ans	64 007,32	4 800,55
		20 à 25 ans	65 120,49	4 884,04
		25 à 30 ans	65 955,37	4 946,65
		Après 30 ans	66 790,25	5 009,27
7	Cadres supérieurs	Voir article 6.3 de la présente convention annexe 4
NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2). En application de l’article 5 CCNA4, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er févier 2025 : – de 48,22 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 2.1 de l’avenant n° 86 du 19 mars 2021) ; – de 48,22 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (art. 2.2 de l’avenant n° 86 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

Etendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 29 avril 2025

Textes Salaires
- Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 23 janvier 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FNST CGT ; FO UNCP ; FGT CFTC ; CFE-CGC transport et transit,

Numéro du BO

2025-9

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 98, ce dernier en date du 16 octobre 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l’article 6 de la CCNA3 sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 3

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Article 4

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de sa signature dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

Article 5

En vigueur étendu

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe

Personnel technicien et agent de maîtrise

À compter du 1er février 2025.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
1	150	13,6563	2 071,25	2 133,39	2 195,53	2 257,66	2 319,80	2 381,94	2 423,36	2 454,43	2 485,50
2	157,5	14,3355	2 174,27	2 239,50	2 304,73	2 369,95	2 435,18	2 500,41	2 543,90	2 576,51	2 609,12
3	165	15,0233	2 278,58	2 346,94	2 415,29	2 483,65	2 552,01	2 620,37	2 665,94	2 700,12	2 734,30
4	175	15,9397	2 417,57	2 490,10	2 562,62	2 635,15	2 707,68	2 780,21	2 828,56	2 864,82	2 901,08
5	185	16,8361	2 553,53	2 630,14	2 706,74	2 783,35	2 859,95	2 936,56	2 987,63	3 025,93	3 064,24
6	200	18,2001	2 760,41	2 843,22	2 926,03	3 008,85	3 091,66	3 174,47	3 229,68	3 271,09	3 312,49
7	215	19,5640	2 967,27	3 056,29	3 145,31	3 234,32	3 323,34	3 412,36	3 471,71	3 516,21	3 560,72
8	225	20,4801	3 106,22	3 199,41	3 292,59	3 385,78	3 478,97	3 572,15	3 634,28	3 680,87	3 727,46
Traducteur : 182,27 €. Traducteur et rédacteur : 273,41 €. NB : en application de l’article 4 CCNA3, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er février 2025 : – de 48,22 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.1 de l’avenant n° 94 du 19 mars 2021) ; – de 48,22 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.2 de l’avenant n° 94 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Etendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 29 avril 2025

Textes Salaires
- Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 23 janvier 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FNST CGT ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2025-9

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

La convention collective nationale annexe n° 2 (dispositions particulières aux employés) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 100, ce dernier en date du 16 octobre 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Indemnités complémentaires

Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l’article 5 de la CCNA2 sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 3

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Article 4

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de sa signature dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

Article 5

En vigueur étendu

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail d’une demande d’extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe

Personnel employé

À compter du 1er février 2025.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
2	105	12,4997	1 895,83	1 952,70	2 009,58	2 066,45	2 123,33	2 180,20	2 218,12	2 246,56	2 275,00
3	110	12,4997	1 895,83	1 952,70	2 009,58	2 066,45	2 123,33	2 180,20	2 218,12	2 246,56	2 275,00
4	115	12,5033	1 896,38	1 953,27	2 010,16	2 067,05	2 123,95	2 180,84	2 218,76	2 247,21	2 275,66
5	120	12,5050	1 896,63	1 953,53	2 010,43	2 067,33	2 124,23	2 181,12	2 219,06	2 247,51	2 275,96
6	125	12,5063	1 896,83	1 953,73	2 010,64	2 067,54	2 124,45	2 181,35	2 219,29	2 247,74	2 276,20
7	132,5	12,6262	1 915,02	1 972,47	2 029,92	2 087,37	2 144,82	2 202,27	2 240,57	2 269,30	2 298,02
8	140	12,7399	1 932,26	1 990,23	2 048,20	2 106,16	2 164,13	2 222,10	2 260,74	2 289,73	2 318,71
9	148,5	13,5166	2 050,06	2 111,56	2 173,06	2 234,57	2 296,07	2 357,57	2 398,57	2 429,32	2 460,07
Sténodactylographe et sténotypiste : 45,10 €. Traducteur : 180,41 €. Traducteur et rédacteur : 270,61 €. NB : en application de l’article 3 CCNA2, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant à compter du 1er février 2025 : – de 48,22 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.1 de l’avenant n° 96 du 19 mars 2021) ; – de 48,22 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 3.2 de l’avenant n° 96 du 19 mars 2021).

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Etendu par arrêté du 9 avril 2025 JORF 29 avril 2025

Textes Salaires
- Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 23 janvier 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTV ; FNTR,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FNST CGT ; FO UNCP ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2025-9

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 118, ce dernier en date du 16 octobre 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er février 2025 conformément au tableau joint au présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Article 3

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l’article 1er du présent avenant.

Article 4

En vigueur étendu

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe

Personnel ouvrier

À compter du 1er février 2025.

(En euros.)

Groupes	Coefficients	Taux horaires	Salaires mensuels garantis pour 151,67 heures par mois
Groupes	Coefficients	Taux horaires	À l’embauche	Après 1 an d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté	Après 20 ans d’ancienneté	Après 25 ans d’ancienneté	Après 30 ans d’ancienneté
2	110 V	12,2675	1 860,61	1 897,82	1 972,25	2 009,46	2 046,67	2 121,10	2 176,91	2 232,73
3	115 V	12,2675	1 860,61	1 897,82	1 972,25	2 009,46	2 046,67	2 121,10	2 176,91	2 232,73
4	120 V	12,2675	1 860,61	1 897,82	1 972,25	2 009,46	2 046,67	2 121,10	2 176,91	2 232,73
5	123 V	12,2675	1 860,61	1 897,82	1 972,25	2 009,46	2 046,67	2 121,10	2 176,91	2 232,73
6	128 V	12,2675	1 860,61	1 897,82	1 972,25	2 009,46	2 046,67	2 121,10	2 176,91	2 232,73
7	131 V	12,4540	1 888,90	1 926,68	2 002,23	2 040,01	2 077,79	2 153,35	2 210,01	2 266,68
7	136 V	12,5608	1 905,10	1 943,20	2 019,41	2 057,51	2 095,61	2 171,81	2 228,97	2 286,12
7 bis	137 V	12,6009	1 911,18	1 949,40	2 025,85	2 064,07	2 102,30	2 178,75	2 236,08	2 293,42
8	138 V	12,9513	1 964,32	2 003,61	2 082,18	2 121,47	2 160,75	2 239,32	2 298,25	2 357,18
9	140 V	13,0460	1 978,69	2 018,26	2 097,41	2 136,99	2 176,56	2 255,71	2 315,07	2 374,43
9	142 V	13,1765	1 998,48	2 038,45	2 118,39	2 158,36	2 198,33	2 278,27	2 338,22	2 398,18
9 bis	145 V	13,3159	2 019,62	2 060,01	2 140,80	2 181,19	2 221,58	2 302,37	2 362,96	2 423,54
10	150 V	13,6394	2 068,69	2 110,06	2 192,81	2 234,19	2 275,56	2 358,31	2 420,37	2 482,43
10	155 V	14,3229	2 172,35	2 215,80	2 302,69	2 346,14	2 389,59	2 476,48	2 541,65	2 606,82
NB : en application de l’article 26 alinéa 7 de l’accord du 18 avril 2002 et de l’article 13 CCNA1, les majorations pour ancienneté s’appliquent sur les taux horaires et les SMPG conventionnels à l’embauche. Le tableau ci-dessus est majoré le cas échéant : – de 3 % : qualification de mécanicien ou encaisseur (article 13, b et c de la CCNA1 ; ainsi que, à compter du 1er février 2025 : – de 48,22 € : travail un jour férié (autre que le 1er Mai) quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 2.1 de l’avenant n° 114 du 19 mars 2021) ; – de 48,22 € : travail un dimanche quel que soit le nombre d’heures effectuées (article 2.2 de l’avenant n° 114 du 19 mars 2021).

SALAIRES DES TRANSPORTS DE DEMENAGEMENTS

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Etendu par arrêté du 23 mai 2025 JORF 11 juin 2025

Textes Salaires

- Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 27 février 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTR ; FNTV,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FO UNCP ; FGT CFTC ; CFE-CGC transport et transit,

Numéro du BO

2025-14

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

L’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l’avenant n° 22 du 16 janvier 2024, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Les tableaux des catégories « Ouvriers » et « Employés » joints à l’avenant n° 22 du 16 janvier 2024 ainsi que les tableaux des catégories « Agent de maîtrise » et « Cadres » de l’avenant n° 21 du 19 septembre 2023 sont remplacés les tableaux joints au présent avenant, à compter de la date indiquée dans l’article 5 du présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les CCNA 1, CCNA 2, CCNA 3 et CCNA 4.

Article 3

En vigueur étendu

Rappel pédagogique

Rappel des règles d’application des classifications conventionnelles aux salariés sous contrat journalier ou saisonnier

Les partenaires sociaux du secteur du déménagement tiennent à souligner que, comme ils l’ont rappelé dans l’article 1er « Clarification du contrat journalier en déménagement » et l’article 2 « Clarification du contrat saisonnier en déménagement » de l’accord du 1er février 2022 relatif aux contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement, le recrutement de personnel sous contrat journalier ou sous contrat saisonnier doit se faire dans le respect des grilles de classifications.

Les entreprises doivent en effet respecter ces dernières pour positionner les salariés et leur attribuer le taux horaire qui en découle.

Article 4

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques

Entreprises de moins de 50 salariés

Égalité professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions du code du travail, s’engagent à tendre à la suppression des écarts de rémunérations et à promouvoir l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet engagement a d’ailleurs été rappelé dans l’accord conventionnel de branche du 4 juin 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 5

En vigueur étendu

Entrée en application et extension

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe
Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 2 ans d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
4	1 A DEM	11,89 €	12,13 €	12,37 €	12,60 €	12,84 €
5	1 B DEM	12,07 €	12,31 €	12,55 €	12,79 €	13,04 €
6	1 C DEM	12,53 €	12,78 €	13,03 €	13,28 €	13,53 €
7	1 D DEM	13,43 €	13,70 €	13,97 €	14,24 €	14,50 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 2 ans d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
4	1 A DEM DC 0	12,01 €	12,25 €	12,49 €	12,73 €	12,97 €
5	1 B DEM DC 0	12,19 €	12,43 €	12,68 €	12,92 €	13,17 €
6	1 C DEM DC 0	12,66 €	12,91 €	13,17 €	13,42 €	13,67 €
7	1 D DEM DC 0	13,56 €	13,83 €	14,10 €	14,37 €	14,64 €

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 2 ans d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
4	1 A DEM DC 1	12,13 €	12,37 €	12,62 €	12,86 €	13,10 €
5	1 B DEM DC 1	12,31 €	12,56 €	12,80 €	13,05 €	13,29 €
6	1 C DEM DC 1	12,78 €	13,04 €	13,29 €	13,55 €	13,80 €
7	1 D DEM DC 1	13,70 €	13,97 €	14,25 €	14,52 €	14,80 €

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 2 ans d’ancienneté	Après 5 ans d’ancienneté	Après 10 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
4	1 A DEM DC 2	12,25	12,50 €	12,74 €	12,99 €	13,23 €
5	1 B DEM DC 2	12,43	12,68 €	12,93 €	13,18 €	13,42 €
6	1 C DEM DC 2	12,91	13,17 €	13,43 €	13,68 €	13,94 €
7	1 D DEM DC 2	13,83	14,11 €	14,38 €	14,66 €	14,94 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA 1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,97 € ou 30,18 €.
Heure de dépassement d’amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
2/3/4	2 A DEM	11,89 €	12,25 €	12,60 €	12,96 €	13,32 €	13,67 €
5/6	2 B DEM	11,97 €	12,33 €	12,69 €	13,05 €	13,41 €	13,77 €
7/8	2 C DEM	12,29 €	12,66 €	13,03 €	13,40 €	13,76 €	14,13 €
9	2 D DEM	12,70 €	13,08 €	13,46 €	13,84 €	14,22 €	14,61 €

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Groupe	Coefficient	À l’embauche	Après 3 ans d’ancienneté	Après 6 ans d’ancienneté	Après 9 ans d’ancienneté	Après 12 ans d’ancienneté	Après 15 ans d’ancienneté
2	3 A DEM	13,28 €	13,68 €	14,08 €	14,48 €	14,87 €	15,27 €
4	3 B DEM	14,02 €	14,44 €	14,86 €	15,28 €	15,70 €	16,12 €
6	3 C DEM	16,04 €	16,52 €	17,00 €	17,48 €	17,96 €	18,45 €
8	3 D DEM	18,07 €	18,61 €	19,15 €	19,70 €	20,24 €	20,78 €

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er juillet 2025.

Groupe	Coefficient	Ancienneté (1)	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
1/2	4 A DEM	Jusqu’à 5 ans	41 085,53 €	3 081,41 €
		Après 5 ans	43 139,81 €	3 235,49 €
		Après 10 ans	45 194,08 €	3 389,56 €
		Après 15 ans	47 248,36 €	3 543,63 €
4	4 B DEM	Jusqu’à 5 ans	45 907,18 €	3 443,04 €
		Après 5 ans	48 202,54 €	3 615,19 €
		Après 10 ans	50 497,90 €	3 787,34 €
		Après 15 ans	52 793,26 €	3 959,49 €
6	4 C DEM	Jusqu’à 5 ans	55 937,66 €	4 195,32 €
		Après 5 ans	58 734,54 €	4 405,09 €
		Après 10 ans	61 531,43 €	4 614,86 €
		Après 15 ans	64 328,31 €	4 824,62 €
(1) Cf. article 5 alinéa 4 de la CCNA 4.

FRAIS DE ROUTE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Etendu par arrêté du 27 mai 2025 JORF 3 juin 2025

Textes Salaires

- Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 20 mars 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTV,
Organisations syndicales des salariés :
FGTE CFDT ; FGT CFTC,

Numéro du BO

2025-16

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 79, ce dernier en date du 6 février 2025, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Taux des indemnités forfaitaires

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé à compter du 1er avril 2025 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

Article 2

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er avril 2025.

Article 3

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques

Article 4

En vigueur étendu

Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er avril 2025.

(En euros.)

Nature des indemnités	Taux	Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas	15,54	Article 8.1 – alinéas 2 et 3 Article 9.10 – alinéa 1 Article 11
Indemnité de repas unique	9,59	Article 8.1 – alinéa 1
Indemnité spéciale	4,34	Article 8.2 – alinéa 2 Article 11 bis
Indemnité de casse-croûte	7,68	Article 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner	4,34	Article 10 – alinéa 2
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner	33,03	Article 10 – alinéa 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)	36,37	Article 11

FRAIS DE ROUTE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES

mis à jour

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

Etendu par arrêté du 3 février 2026 JORF 7 février 2026

Textes Salaires
- Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

IDCC

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 2 décembre 2025. (Suivent les signatures.)
Organisations d’employeurs :
OTRE ; TLF ; FNTR ; FNTV,
Organisations syndicales des salariés :
FGT CFTC ; FGTE CFDT,

Numéro du BO

2026-1

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Article

En vigueur étendu

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de la convention collective nationale (annexe 1) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 80, ce dernier en date du 20 mars 2025, est à nouveau modifié comme suit :

Article 1er

En vigueur étendu

Taux des indemnités forfaitaires

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

En vigueur étendu

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le 1er janvier 2026.

Article 3

En vigueur étendu

Dispositions spécifiques

Article 4

En vigueur étendu

Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d’une demande d’extension dans les conditions légales et réglementaires.

Annexe

Article

En vigueur étendu

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

(En euros.)

Nature des indemnités	Taux	Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas	16,36	Article 3 – alinéa 1
Indemnité de repas unique	10,07	Article 4
Indemnité de repas unique « nuit »	9,81	Article 12
Indemnité spéciale	4,42	Article 7
Indemnité de casse-croûte	8,87	Article 5
Indemnité de grand déplacement :
– 1 repas + 1 découcher	52,31	Article 6
– 2 repas + 1 découcher	68,67

Déplacement à l’étranger

Article 13
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 10 du 9 mars 1978 étendu par arrêté du 4 septembre 1978 JONC 19 septembre 1978.
A défaut d’accord d’entreprise ou de convention individuelle de travail fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel à l’étranger, ces frais seront réglés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de 18 %.

TOUS LES SALAIRES PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ

LES FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires

Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Textes Salaires

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Préambule

Article

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Annexe

Article

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Annexe

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Annexe

Article

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Annexe

Article

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Annexe

Article

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 – Textes Salaires – Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

IDCC

Signataires

Numéro du BO

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché