La R.S.E.
Le principal texte Européen qui concerne le transport par route
Expliqué en détail ICI
_ 1° _ la RSE pour les nuls. Rappel des temps de conduite de pauses et de repos…
_ 2° _ La RSE expliquée en détail.
_ 3° _ Les dérogations de dépassement de temps de conduites et de repos hebdomadaires (appelées communément dérogations d’après COVID)
_ 4° _ Une autre façon de voir la RSE au niveau européen
_ 5° _ Texte 2020/1054 texte complémentaire de la RSE
La R.S.E.
© REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE
Voir les textes d’origine : le 3820/85 et le 3821/85
Ainsi que le texte en vigueur : 561-2006 du 15.03.2006
Le texte 165-2014 n’empêche aucunement de faire du double équipage.
Il suffit juste de le faire en tenant compte des deux textes en vigueur,
le 2002-15 et le 165-2014.
Voir les tableaux du double équipage tout en bas de cette page.
NB : Le présent règlement est entré en vigueur le 11 avril 2007, Voir le texte intégral officiel.
Voir également le nouveau texte 165-2014 qui remplace le 3821-85 pour la réglementation des appareils et des enregistrements
Depuis le 01/01/2025, il faut présenter le disque du jour plus les disques utilisés au cours des 56 précédents.
Idem pour les cartes conducteurs
voir le texte ICI
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« Réglementation Sociale Européenne »
Comme son nom l’indique, cette réglementation a été faite en tout premier lieu, pour protéger les salariés (Réglementation. Sociale. Européenne.), dans toute l’union Européenne, des abus de certaines entreprises de transports, qui n’hésitaient pas (entre 1970 et 1985) à demander aux chauffeurs de faire n’importe quoi.
On a vu des chauffeurs faire trois voyages Montpellier – Lille d’affilé.
Ou trois voyages Montpellier – Pisa ( I ) du dimanche au samedi soir suivant.
La R.S.E. POURQUOI ?: Elle a été établie et voté par les états membre afin de préserver les intérêts des chauffeurs mais aussi afin de réglementer la concurrence et de participer à la sécurité routière.
Champ d’application : Elle s’applique à tous les conducteurs du public comme du privé salariés ou non salariés pour les véhicules de plus de 3t500 ou de plus de 9 places assises circulant à l’intérieur de l’U.E.
Ne sont pas concernés :
1ère ) Les véhicules de services publics (pompiers, police),
_ Il y a aussi: Les services du gaz, de l’électricité, de l’eau, des télécoms, etc….
2ème) Les services médicaux de sauvetages d’urgence (S.A.M.U., S.M.U.R. etc…)
3ème) Les services spécialisés en dépannages sur route Dans un rayon de 100Km de leur lieu de garage.
4ème) Les véhicules subissant des tests (prototypes etc…)
5ème) Les véhicules effectuant une collecte de lait ou portant à manger aux animaux, entre les fermes et les centrales.
6ème) Les véhicules de transports non commerciaux utilisés dans un but privé, (Chevaux de courses, matériels sportifs, etc…) d’une M.M.A. de 7,500maxi. (M.M.A. = Masse maximale autorisée).
7ème) Les véhicules de cirques ou fêtes foraines, etc…
8ème) Les véhicules de transports de voyageurs sur des lignes régulières de moins de 50 km.
9ème) Les véhicule dont la vitesse maximale autorisé est inférieure à 40Km/h
A ceux-ci il faut ajouter : Le texte modifiant la RSE du 30_04_08.
Il faut savoir que :
Le travail dans le transport routier n’a ni début ni fin… Il commence le Lundi à 00 heures et termine le Dimanche à 24 heures… Donc, on ne parlera pas de journée de travail, on parlera de Période d’activité. On ne parlera pas non plus de week-end, mais de Repos Hebdomadaire.
Une semaine de travail dans le transport, se décomposes comme suit :
6 Périodes… Puis un Repos Hebdomadaire (obligatoire)… Sauf dans certains cas, notamment pour un conducteur de car de tourisme en international…
RG = Règles Générales (ou le texte à l’état pur).
Mais comme dans tous les textes, il y a :
des particularités ou des possibilités voire même des tolérances, mais aussi des conditions…
Les temps autorisés sont :
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Les temps de conduite
DÉROGATION N°1
_ Conduite continue : RG : 4h30 maximum (sauf par obligation…Prouvée, bien sur.) Exemple :
a) Pas de place sur un parking…(ce qui arrive souvent en période de congés annuels).
Le conducteur est autorisé à continuer jusqu’au prochain parking… si entre temps il y a une sortie… Il est obligé de prendre la sortie.
Attention : Le conducteur a une tolérance ( dans la mesure nécessaire) pour trouver un lieu propice à son arrêt… Les parkings sont tous les 8 à 10km environ et les sorties sont régulières (en général tous les deux parkings il y a une sortie)… Donc, CQFD…
b) En cas de blocage (arrêt de la circulation) du à un accident (par exemple)…
Si le temps de conduite est dépassé, vu qu’il est interdit de laisser un véhicule arrêté lorsque celui-ci représente un danger pour la marchandise, pour les passagers, ainsi que pour les autres usagers…
Il faudra :
Sortir du bouchon, s’arrêter au premier parking. Pour faire son temps de coupure.
ATTENTION : Surtout ne jamais en profiter pour se mettre dans la bande d’arrêt d’urgence pour faire la coupure… C’est un stationnement dangereux et non un stationnement interdit, PV jusqu’à 1500€
PS : dans les deux cas a) et b), le chauffeur doit ouvrir le chrono (c’est la seule autorisation d’ouverture). Il devra inscrire au dos DU DISQUE le motif de son dépassement de temps (4h30). dans le cas d’un chrono électronique, il faut sortir un ticket et inscrire ce motif sur le dos du ticket et signer au dessous. Il faut aussi penser à conserver le ticket avec soi 28 jours.
_ Conduite journalière : RG : 9 heures
Le sélecteur doit se trouver sur (autres taches)
Le chrono passera automatiquement sur (conduite) dès que le véhicule sera en mouvement.
ATTENTION : Que le sélecteur soit sur n’importe quelle position ne change rien…
Il se positionnera seul sur (conduite)…. Seulement si le conducteur travaille en agglomération, avec un analogique, à chaque arrêt le chrono retombera sur la position du départ… Alors qu’avec un numérique
Dans ce cas, un contrôleur peut considérer qu’il y a non manipulation du sélecteur et le P.V. peut aller de 450 € à 30 000 € si cette infraction est reconnue volontaire…
Possibilité de deux fois (pas plus) 10 heures maximum, par semaine (quel que soit les jours choisis, même si les deux jours se suivent).
_ Conduite Hebdomadaire : RG : 56 heures
Normal, puisque : un conducteur peut faire 6 Périodes…4 X 9h et 2 X 10h (voir ci-dessus). Donc (4×9=36) + 2×10=20)Total = 56 heures
ATTENTION : A condition de ne pas dépasser 90 heures sur deux semaines
_ Conduite Bi-Hebdomadaire : RG : 90 heures
Ex : 1° semaine 42 h… 2° semaine 48 h… donc, 3° semaine pas plus de 42 h… Par contre, si la 4° semaine le conducteur ne fait « que » 34 h… 5° semaine il pourra faire 56 h… Mais dans ce cas, la 6° semaine il ne fera « que » 34 h. etc. etc.
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Les temps de repos
_ Le Repos : Seule, la sélection (lit) est reconnue comme un temps de repos… Rien d’autre.
On ne parle plus de temps d’au moins 1 heure. Car le fractionnement d’une nuit avec une période de 1heure n’est plus valable.
Donc, « Nouvelle » Définition du repos : Toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps. Quelle que soit la durée de ce temps de repos.
_ Repos journalier : RG : 11 heures… (Repos Normal ou Repos Fractionné)
avec deux particularités.
1°_ Le sélecteur devra Obligatoirement être sur (lit)
2°_ La carte conducteur ou le disque aura été retiré à la fin du service.
ATTENTION : Si, entre la fin de votre journée de travail et le début de la journée suivante, le véhicule a roulé (soit par un autre conducteur, soit directement votre patron) ce n’est pas à vous à prouver votre bonne foi c’est à votre patron à justifier des kilomètres effectués par le véhicule pendant votre repos.
Uniquement si vous avez pensé a retirer votre carte du tachy ou votre disque, lors de votre fin d’activité. Si ce n’est pas le cas ce sera à vous de justifier des heures de conduites effectuées pendant votre « »pseudo » » absence…
En cas de contrôle le patron devra justifier cela, soit en vous remplissant une attestation d’activité, « une attestation de période de non conduite », soit auprès des services de gendarmerie qui ne manquerons pas de le convoquer.
ATTENTION : de nos jours, beaucoup d’entreprise refusent de remplir une attestation d’activité sous prétexte que c’est fastidieux et que les nouveaux tachy permettent, grâce à la saisie manuelle de remplir cette fonction dès l’introduction de la carte dans le tachy. C’est donc au conducteur d’effectuer cette tache.
En effet, lors de l’introduction de la carte, le tachy demande si le conducteur désire faire une saisie manuelle, le conducteur doit taper sur OK et entrer ce qu’il a fait depuis le dernier retrait de sa carte.
RAPPEL : Les saisies manuelle sont une obligation. Toutes périodes d’activité au sein de l’entreprise ou toute période de repos doit être inscrite manuellement sur le tachy et donc sur la carte. (Rappel de la DREAL de 2023, sanctions à partir de 2025)
_ Le Repos Fractionné : 3h + 9h dans cet ordre UNIQUEMENT
Le fractionnement est accepté à condition de faire une amplitude de repos journalier de 12heures. Il faudra que la période la plus petite soit au moins de 3 heures et la période la plus longue au moins de 9 heures (pas moins de 9 heures).
Voir le lien : EXEMPLE DE FRACTIONNEMENT
_ Au même titre que le repos de 11h, le Repos Fractionné reste un repos Normal (A savoir, que le bénéfice des trois Repos Réduits/semaine reste acquis). Voir ci-dessous le Repos Réduit.
_ Le Repos Réduit : 9h au minimum
_ Réduction autorisée : le Repos Réduit : Tout ce qui est inférieur à 11h, mais jamais moins de 9h
Un conducteur peut faire un repos « que » de 9 heures uniquement trois fois dans sa semaine d’activité… (sans possibilité de récupération possible comme cela était prévu avant le 11/04/07….
_ Repos hebdomadaire : RG : 45 heures….
Pas carte ou de disque dans le chrono donc :
Possibilité de faire un repos hebdomadaire réduit à 24 heures minimum.
Si le conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.
Le temps de repos manquant soit : (45h – 24h = 21h) devra OBLIGATOIREMENT être récupéré au cours des 3 semaines qui suivent le repos hebdomadaire tronqué.
Cette compensation d’un temps de repos hebdomadaire peut être rattaché à un autre temps de repos hebdomadaire ou à un temps de repos journalier d’au moins neuf heures.
Par contre, un temps de repos réduit ne peut se prendre qu’une seule fois au cours de 2 semaines consécutives. JAMAIS 2 Repos Réduits à la suite l’un de l’autre SAUF par dérogation de 2021 pour les conducteurs qui passent les deux repos hors de l’état d’ou se trouve son entreprise.
ATTENTION : Ces heures de repos hebdomadaires à récupérer étant la propriété du salarié, cette récupération se fera selon accord avec l’entreprise, mais toujours dans l’intérêt du conducteur, Faute d’accord entre le conducteur et l’entreprise, celle-ci accordera cette récupération au domicile du salarié.
Un repos hebdomadaire devra OBLIGATOIREMENT avoir lieu après 6 périodes d’activité et pas plus de 6… SAUF : pour les transports de voyageurs en service occasionnel qui pourront, en fonction de leur service, effectuer un repos hebdomadaire au bout de 12 périodes à condition toutefois de prendre au moins 2 repos normaux au cours des 4 semaines et de récupérer les 2X21h des repos réduits lors de leur arrivée à leur domicile.
Exemple : 45h puis 24h et encore 24h et en arrivant 45h+21h les 21h restantes seront récupérées au cours des trois semaines suivantes ou encore tout récupérer d’un coup soit : 45h+21h+21h = 87h
Attention : Le fait de ne pas récupérer les repos hebdomadaires réduits est considéré comme une coresponsabilité d’entreprise et c’est une amende de 4ème classe pour l’entreprise et 3ème classe pour le salarié…
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La coupure de conduite ou temps de pause
_ Coupures : RG : 45mn minimum… après une périodes de 4h30 de conduite…
Le sélecteur doit se trouver sur (LIT) UNIQUEMENT sur (lit) et non plus sur le carré barré
Il y a possibilité de fractionner cette coupure comme suit :
_ 15mn + 30mn.
Et non l’inverse.
Les formes de coupures employées dans le passé (15+15+15 ou 20+25 ou 30+15), sont abrogées. Aujourd’hui, c’est : soit 45mn, soit une coupure séparée en deux parties. La dernière partie sera OBLIGATOIREMENT de 30mn. Dans la première partie, tout ce qui dépasse 15mn est purement et simplement, du temps perdu.
Sauf pour les transports de voyageurs en transport occasionnel ou en international ou ils peuvent faire des pause en deux fractionnement et dont la partie la plus courte des deux sera au moins de 15mn et le total des deux sera au moins de 45mn.
Exemple : 15+30 ou 30+15 ou encore 20+25 ou 25+20 Ceci étant un minimum.
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L’Amplitude
_ L’Amplitude : c’est un terme franco/français qui n’est pas du tout employé par la RSE. L’amplitude c’est le laps de temps compris entre le moment ou le conducteur met sa carte dans le tachy et commence son activité, et, le soir ou il retire sa carte à la fin de son activité.
Le droit du travail National, ainsi que le code des transports nous donnent des Amplitudes différentes pour chaque domaines d’activité. Ex :
_ 14h pour le transport de marchandises
_ 11h pour les transports en commun urbains
_ 12h pour les transports inter-urbains
_ 13h si accord entre l’entreprise et le salarié (transports de voyageurs)
_ 14h si accord du délégué syndical et/ou de l’inspection du travail (transports de voyageurs)
Devant tant d’aberration les contrôleurs terrestres préfèrent s’en tenir aux seuls textes Européens en vigueur, A savoir :
_ Le texte général, la RSE : 561/2006
_ Le texte sur les Chronotachygraphes le 165/2014
_ Le texte sur les temps de travail, la directive 2002/15
Donc :
_ Vu que le repos/jour qui doit être pris dans la période de 24h.
_ Vu que ce repos ne peut pas être inférieur à 9h.
_ Vu que l’amplitude est le laps de temps compris entre le début de la période et le début du repos/jour.
_ Vu que l’amplitude comprend les temps de : conduite, autre tache, mise à disposition et coupures, repos (3h minimum), repas ou pauses détente).
Nous déduisons que cette amplitude ne peut pas excéder 15 heures/période tout compris (conduite/travail/repos/dispo).
15h D’amplitude, OK, mais a condition de pouvoir faire un Repos Fractionné de 3h + 9h ou un Repos Réduit de 9h, sinon cette amplitude sera de 11h maximum.
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Les temps de service journalier: (ou temps total de travail effectif ). ( T.S ).
Le T.S dans le transport doit être de : RG : 10 heures
Autorisé pour les roulants jusqu’à, maximum : 12 heures
Le temps de service regroupe les trois signes :
(conduite) + (carré barré) + (marteaux) = TS
Avec possibilités : Règlement 2002/15/CE
a) De faire 12 heures / jour.
b) Soit 60 heures / semaine.
c)A condition de ne pas dépasser une moyenne de 48 heures / semaine sur 4 mois.
d) Les déménagements appliquent : 12 heures une seule fois / semaine.
Et éventuellement, une seconde fois 12 heures…
Mais uniquement 6 fois, par périodes de 12 semaines.e) Les transports de personnes appliquent également le texte d) mais : à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.
ATTENTION :
Selon le code du travail français (texte 83-40), le TTE se détermine comme suit. Pour les conducteurs considérés comme :
Grand routiers : (coefficient 150M) 56heures sur une semaine isolée sans dépasser 53heures par semaine, soit 689heures par trimestre ou 918heures par quadrimestre, de temps de service.
Autres roulants : (local ou régional ne passant pas de nuit en extérieur) (Coefficient 128M et plus), 52heures sur une semaine isolée sans dépasser 50heures par semaine, soit 650heures par trimestre ou 866heures par quadrimestre, de temps de service.
Messageries ou transports de fonds : (local) même coefficient que ci-dessus, 48heures sur une semaine isolée, sans dépasser 44heures soit 572heures par trimestre ou 762heures par quadrimestre, de temps de service.
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ATTENTION : Le code du travail, le code des transports et le texte européen 2002-15/CE, impose une pause/repos, dès la 6ème heure de travail pour tous les travailleurs :
20mn pour tous les travailleurs traditionnels y compris les transports urbains.
30mn au bout de la 6ème heure de travail et 15mn de plus au bout de la 9ème heure pour les transports routiers
(Ces 45mn peuvent être découpées en périodes de 15mn)
Ce temps de repos doit être enregistré obligatoirement sur repos
Voir le tableau simplifié de la RSE, tout est expliqué dessus sur un simple tableau (© PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LEGITRANS.FR : un clic ICI)
VOIR TOUT EN BAS LES TROIS DÉROGATIONS DE 2020 et 2021 Faire un clic ICI
Voir également le règlement 2020/1054 du 15 juillet 2020 faire un clic ICI
qu’est ce que : les temps de services, les temps de coupures, l’amplitude/journalière et la période.
© PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE LEGITRANS.FR
DOUBLE ÉQUIPAGE
Conduite : 9 heures de conduite/jour par conducteur.
Repos/journalier : 9heures de repos pour les deux conducteurs le véhicule étant arrêté
Période journalière : La période journalière maximale passe de 24h pour un simple conducteur à « 30 heures » pour un double équipage.
Donc, si nous conjuguons RSE et Droit du travail européen, cela nous donne : ( © Propriété exclusive de legitrans.fr)
EXEMPLE DE FRACTIONNEMENT
Depuis le 11 avril 2007 Le fractionnement se calcule comme ceci.
Tout d’abord, téléchargez la « FICHE D’EXPLOITATION LINÉAIRE » La suite sera plus claire…….
Nous avons vu sur le lien « LA RSE…Explications et résumé ? » que lorsqu’un chauffeur désire prendre une nuit normale, en règle générale, celle-ci doit être de 11 heures. C’est le « temps de repos journalier normal ».
Mais il est en droit de faire des nuits plus courtes….
Pour cela, il a deux solutions possibles :
1ère: Il est possible de faire une nuit, appelée « temps de repos journalier réduit », Ce temps de repos est réduit à 9heures au lieu de 11heures. Sans aucun autre repos dans la journée, si ce n’est les temps de coupures (45mn), normalement demandés entre chaque période de conduite…
Ces repos journaliers réduits peuvent se prendre 3 fois entre deux repos hebdomadaires. UNIQUEMENT 3 FOIS PAR SEMAINE D’ACTIVITÉ.
Malheureusement, sans la possibilité de récupérer les 2 heures manquantes, comme cela devait, normalement se faire, avant le 11/04/07…© legistrans.com/
Le conseil de legistrans : Si vous faites cadeau, de une, voire de deux nuits, réduites à votre employeur, gardez en, au moins une, pour votre retour de fin de semaine…
Exactement comme pour les deux journées de 10 heures de conduite… Si vous utilisez la première journée en début de semaine, gardez la seconde journée de 10 heures de conduite pour rentrer à la maison en fin de semaine.
C’est trop bête de rester bloqué à 50 km de la maison… Et encore plus bête d’enfreindre la loi et de rentrer coute que coute avec les risque que cela comporte (amende, perte du permis « temporaire » en cas d’accident et définitive en cas d’accident mortel et bien sur perte de l’emploi… A MEDITER……………..).
Sinon vous pouvez fractionner les nuits restantes comme ça :
2ème : Vous pouvez encore faire une nuit de 9 heures, Mais à condition de comptabiliser votre repos journalier sur une amplitude de repos de 12heures/jour. Donc ! il faut pour cela, que dans la journée, vous ayez pris un temps de repos de 3 heures, (c’est ce qu’on appelle le repos journalier fractionné)… Cela est possible pour le reste des nuits de la semaine.
( 3 heures + 9 heures … C’EST TOUT….
4 heures + 8 heures c’est fini…. Tout comme 1 heure + 3 heures + 8 heures, ou encore 2 heures + 2 heures + 8 heures…
De plus, les 3 heures doivent être prises en une seule fois et non 1 heure + 2 heures.
EXEMPLE :
Tracez l’exemple sur la fiche d’exploitation linéaire.
Je commence ma journée à 7 heures.
Je conduis 2 h 45 mn + 30 mn de déchargement + 1 h 45 mn de conduite, jusqu’a 12 heures. Là, je prends un repos de 3 heures…(repas + sieste)
il est 15 heures lorsque je redémarre… à 19 heures 30 je fais une coupure « obligatoire » de 45mn…
Je repars pour 1 heure de conduite.. Je termine donc ma journée à 21h15 heures.
a ce moment là, je suis autorisé à faire une période de repos nocturne de 9 heures puisque je totalise 3 h + 9 h = 12 heures de repos/journalier (les 45mn de la coupure de 19h30 ne comptent pas comme repos journalier).
Je peux donc, recommencer une nouvelle période de travail le lendemain à ?? h ?? du matin..
Si vous avez suivi les indications à la lettre, normalement vous devriez obtenir ceci :
ATTENTION : Pour rester dans la légalité, il est IMPERATIF que le temps de repos journalier soit pris dans sa totalité à l’intérieur des 24heures qui suivent le début de la période de travail… Ici, c’est correct car les 9 heures de repos journalier sont prises avant 7 heure du matin.
Dans le cas inverse, si la période de nuit dépasse les 24 heures… Ce temps est retiré du temps total de repos.
EXEMPLE : Comme ci dessus je suis parti à 7 heures du matin. Si j’avais terminé mon repos journalier à 8 heures du matin le lendemain… La 25ème heures (de 7 heures à 8 heures) ne compte pas…
J’attire votre attention, sur ce sujet : Nous ne parlons pas souvent de cela mais en cas d’accident grave, cette règle est prise en compte et peut jouer énormément dans la balance des responsabilités.
IMPORTANT A SAVOIR : En matière de RSE (texte 561-2006), le législateur parle de période de travail et non de journée calendaire. une période de travail peut commencer le mardi à 1heure du matin et se terminer à 11heures (midi) la seconde période peut donc commencer à 20heures toujours le mardi.
En résumé : un chauffeur peut faire 3 périodes de travail en 2 jours.
En aucun cas, une période de travail ne peut dépasser 24heures. C’est à dire que si la période commence le mardi à 1heure elle se terminera OBLIGATOIREMENT, le mercredi à 1heure.
En bref :Une période de travail peut faire moins de 24 heures mais jamais plus et elle peut commencer à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit..
Par contre : en matière de code du travail (texte 83-40), le législateur parle de journée de travail donc de journée commençant à 0heures et se terminant à 24heures….. Et vis à vis du code du travail une journée de travail dans le transport en général peut être de …10heures…, avec autorisation éventuelle pour les roulants jusqu’à 12heures / jour maximum… Si nous reprenons notre exemple avec un départ le mardi à 1heure, en retirant les temps de coupures obligatoires, à minuit le conducteur aura fait au moins 14heures de travail dans une journée calendaire…… Tout en restant dans la légalité vis à vis de la RSE… Pas mal non ???
JORF n°0103 du 2 mai 2008 page 7324 texte n° 5 |
décret modifié par le décret 2015-874 du 16 juillet 2015 |
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Article 1Par application de l’article 13.1 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, les dispositions de ses articles 6, 7, 8 et 9 ne sont pas applicables aux transports effectués exclusivement sur le territoire national par les véhicules suivants :1. Véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer, dans le cadre de leur mission de service public, des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées ;2. Véhicules dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, ne dépasse pas 7,5 tonnes, utilisés ou loués sans chauffeur par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon maximal de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise ;3. Tracteurs agricoles ou forestiers utilisés pour des activités agricoles ou forestières dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en crédit-bail ;4. Véhicules ou combinaison de véhicules d’une masse maximale admissible n’excédant pas 7,5 tonnes utilisés : |
DUREE DE CONDUITE CONTINUE, JOURNALIERE ET HEBDOMADAIRE….. DEROGATION N°1
TEXTE : Pour permettre au véhicule d’atteindre un point d’arrêt approprié, le conducteur peut déroger aux articles 6 à 9 dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière. Le conducteur indique la nature et le motif d’une telle dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement ou une sortie imprimée de l’appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée au point d’arrêt approprié.
Exemple 1 : lorsque le conducteur est bloqué par une gros embouteillage sur autoroute et qu’il arrive au bout de ses 4h30 de conduite. Il est autorisé à sortir de cet embouteillage et a aller faire sa coupure ou son temps de repos journalier au prochain parking.
Exemple 2 : Il en est de même, lorsque, en période estivale, il n’y a plus de place sur les parkings. Le conducteur est autorisé a prolonger sa route jusqu’au parking suivant et si, entre temps il y a une sortie, il devra OBLIGATOIREMENT, prendre cette sortie et faire son repos a l’extérieur de l’autoroute.
DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE ET HEBDOMADAIRE…… DEROGATIONN°2
TEXTE : Le conducteur peut également, dans des circonstances exceptionnelles, déroger à l’article 6, paragraphes 1 et 2, et à l’article 8, paragraphe 2, en dépassant la durée de conduite journalière et hebdomadaire d’une heure au maximum afin de rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence en fin de semaine d’activité, afin de prendre un temps de repos hebdomadaire, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière.
Exemple : En fin de semaine s’il lui reste peu de temps pour arriver à son domicile « afin d’y passer un repos hebdomadaire SOIT 24H minimum ou 45h», il peut rouler jusqu’à 1 heure de plus.
Il peut donc faire une troisième fois 10H dans sa semaine. Soit 9+1 le dernier jour
10h
9h
9h
10h
9h
9+1=10h
ou même faire 11h le dernier jour, voir l’exemple ci-dessous.
10h
9h
9h
9h
9h
10+1=11h
DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE ET HEBDOMADAIRE…… DEROGATION N°3
TEXTE : Dans les mêmes conditions, le conducteur peut dépasser la durée de conduite journalière et hebdomadaire de deux heures au maximum, à condition d’avoir observé une pause ininterrompue de trente minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire afin d’atteindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence pour un temps de repos hebdomadaire normal.
Exemple : En fin de semaine si il lui reste entre une et deux heures pour arriver a son QG ou à son domicile « afin d’y passer un repos hebdomadaire normal SOIT 45H minimum», il peut rouler jusqu’à 2 heures de plus, en faisant une coupure de 30 mn minimum avant les deux heures
SOIT :
10h | 9h | 9h | 10h | 9h | 9+2=11h |
OU :
10h | 9h | 9h | 9h | 9h | 10+2=12h |
DÉROGATIONS à L’International pour les TRM
Et Pour les transports de voyageurs Occasionnels ou à l’international pour le TRV.
Un conducteur de TRM qui fait de l’international peut faire deux repos réduits de 24h à la suite l’un de l’autre à condition que les deux repos réduits soient pris à l’international…
Exemple : Un conducteur part de France direction l’Espagne il vide et recharge en Espagne pour l’Italie. Il fait son premier repos réduit en Italie. Il vide et recharge en Italie pour la Pologne et il fait son second repos réduit en Pologne (même si il à fait un passage par la France… Du moment ou les deux repos réduits se font à l’étranger pas de souci)
Par contre en arrivant il va devoir récupérer les repos manquant comme ceci : il récupérera en premier les 2 x 21h des deux repos réduits « ici plus question des trois semaines », puis fera immédiatement le repos normal de 45h du repos hebdomadaire actuel, soit : (21h x 2 = 42h + 45h = 87h Obligatoires)
_________________________
Pour un conducteur de voyageurs en occasionnel, il est autorisé à faire 12 périodes à la suite au lieu de 6… A condition de :
Récupérer les repos manquants plus le repos de son arrivée. à savoir (45h du repos qu’il aurait du faire entre les deux fois 6 périodes plus le repos actuel) soit : « 45h + 45h = 90h » ou éventuellement 45h + 24h = 69h, Mais là il lui restera encore 21h à récupérer dans les trois semaines qui suivent celle-ci.
Ce qu’en pense légitrans : nous doutons vraiment que cette réglementation soit respectée par les conducteurs de tous les pays d’Europe….. no comment…
DANS LE CADRE DE TOUTES CES DÉROGATIONS
Il est bien évident que les dérogations 2 et 3 ne sont valables QUE si le conducteur passe, tout de suite après, un temps de repos hebdomadaire
Dans des dérogations citées : Le conducteur indique le motif d’une telle dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement ou une sortie imprimée de l’appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée à destination ou au point d’arrêt approprié.
Personnellement nous conseillons de sortir un ticket et de le remplir AVANT d’appliquer ces dérogation afin de ne pas se trouver en porte à faux en cas de souci (accident ou contrôle).
Exemple : Il doit alors sortir un ticket et inscrire au dos le motif de ce dépassement d’heure et signer.
Il devra garder le ticket avec lui pendant 56 jours calendaires et ensuite il le remettra à son entreprise afin que celle-ci archive ce document.
Toutes ces dérogations seront inscrites comme infraction sur un lecteur de carte…. Seul, le ticket (inscrit et signé) peut racheter la responsabilité du conducteur.
Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
ATTENTION : Pour les dérogations N° 2 et 3, qui suivent, celles-ci doivent s’appliquer, dans des « circonstances exceptionnelles »….
Mais qu’est ce que le législateur entend par « circonstances exceptionnelles ».
Les conducteurs sont parfois confrontés à des circonstances imprévisibles qui font qu’il leur est impossible d’atteindre la destination souhaitée pour le temps de repos hebdomadaire sans enfreindre les règles de l’Union.
Il est souhaitable de permettre aux conducteurs de faire face plus facilement à de telles circonstances et d’atteindre la destination prévue pour un temps de repos
hebdomadaire.
Ces circonstances exceptionnelles sont des situations qui surviennent de manière soudaine, qui sont inévitables et imprévisibles, et qui rendent inopinément impossible d’appliquer dans leur intégralité les dispositions du présent règlement pour une courte période.
Par conséquent, ces circonstances ne devraient pas être avancées de manière systématique pour éviter de se conformer au présent règlement. En vue de la vérification de l’application correcte de la réglementation, le conducteur devrait documenter ces circonstances exceptionnelles ayant conduit à déroger aux règles. En outre, il convient de prévoir une disposition garantissant que la durée de conduite ne soit pas excessive. »
AUTRE EXPLICATION DE LA RSE
AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL
Règles en matière de durée de conduite et de temps de repos
Règles en matière de temps de repos
Temps de repos journalier normal
La durée du temps de repos journalier normal est d’au moins 11 heures.
Le temps de repos peut être divisé en deux tranches:
une période ininterrompue d’au moins 3 heures; et
une période ininterrompue d’au moins 9 heures.
Temps de repos journalier réduit
Moins de 11 heures, mais au moins 9 heures. Un conducteur ne peut pas prendre plus de trois temps de repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaire.
Vous devez avoir pris un temps de repos journalier dans les 24 heures qui suivent la fin du temps de repos journalier ou hebdomadaire précédent.
Une nouvelle période de 24 heures débute lorsque vous reprenez le travail après un temps de repos journalier ou hebdomadaire éligible.
Temps de repos journalier en cas de conduite en équipage
Si vous participez à la conduite en équipage d’un véhicule, vous devez avoir pris un nouveau temps de repos journalier d’au moins 9 heures dans les 30 heures qui suivent la fin d’un temps de repos journalier ou hebdomadaire.
Cela s’applique à chaque conducteur.
Temps de repos hebdomadaire
La durée du temps de repos hebdomadaire normal est d’au moins 45 heures. Le temps de repos hebdomadaire réduit est d’au moins 24 heures, mais est inférieur à 45 heures.
Le temps de repos hebdomadaire doit commencer au plus tard 144 heures (6 x 24 heures) après le temps de repos hebdomadaire précédent.
Vous devez prendre, sur deux semaines consécutives fixes (du lundi au dimanche), au moins:
deux temps de repos hebdomadaires normaux (d’au moins 45 heures chacun); ou
un temps de repos hebdomadaire normal (d’au moins 45 heures) et un temps de repos hebdomadaire réduit (d’au moins 24 heures).
Si vous prenez le temps de repos hebdomadaire réduit, la réduction doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avec un autre temps de repos d’au moins 9 heures avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
Règles en matière de durée de conduite
Durée de conduite journalière
Durée maximale: 9 heures. Vous pouvez dépasser les 9 heures autorisées, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine et jusqu’à 10 heures maximum.
Conduite hebdomadaire/sur deux semaines consécutives
Maximum 56 heures sur une semaine. Pas plus de 90 heures sur deux semaines.
Pause
Après un temps de conduite de 4 heures et demie, vous devez observer une pause d’au moins 45 minutes (à moins de prendre un temps de repos).
La pause peut être fractionnée en deux périodes et doit dans ce cas être prise pendant le temps de conduite de 4 heures et demie. La pause peut être fractionnée en:
une première pause d’au moins 15 minutes; et
une seconde pause d’au moins 30 minutes.
Autres règles en matière de temps de repos hebdomadaire introduites par le train de mesures sur la mobilité
le 20 août 2020
Vous ne pouvez pas prendre votre temps de repos hebdomadaire normal (45h) à bord du véhicule
Votre employeur doit payer un logement approprié avec un matériel de couchage et des installations sanitaires convenables afin que vous puissiez vous reposer.
Au cours de chaque période de trois ou quatre semaines consécutives (selon que vous avez pris ou non deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs), votre employeur doit vous permettre de retourner dans l’un des deux lieux suivants en vue de prendre votre temps de repos hebdomadaire normal:
l’établissement de votre employeur auquel vous êtes normalement rattaché, situé dans l’État membre de l’UE d’établissement; ou
votre lieu de résidence lorsqu’il diffère du lieu d’établissement de l’employeur.
Si vous êtes un conducteur qui effectue des opérations de transport international de marchandises:
vous pouvez prendre deux temps de repos hebdomadaire réduits consécutifs à l’étranger, à condition que vous preniez au moins quatre temps de repos hebdomadaires au cours de quatre semaines consécutives;
au moins deux de ces temps de repos doivent être des temps de repos hebdomadaires normaux;
après deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, votre employeur doit organiser votre travail de façon à vous permettre de retourner dans l’un des lieux mentionnés ci-dessus (points 1 et 2), avant le début du temps de repos hebdomadaire normal de plus de 45 heures pris en compensation le temps de repos hebdomadaire normal de plus de 45 heures pris en compensation;
la compensation doit être prise immédiatement avant le temps de repos hebdomadaire normal de la semaine suivante.
Interruptions liées aux voyages en ferry/train
Un temps de repos journalier normal ou un temps de repos hebdomadaire réduit peut être interrompu si vous accompagnez un véhicule transporté par ferry ou par train.
Vous avez droit au maximum à deux interruptions d’une durée maximale de 1 heure au total.
Pendant ce temps de repos hebdomadaire réduit, vous devez avoir accès à une cabine couchette ou à une couchette.
Cette exception ne s’applique aux temps de repos hebdomadaires normaux que si la durée prévue du trajet est d’au moins 8 heures et que le conducteur a accès à une cabine couchette.
Vous ne pouvez pas passer une partie de votre temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule avant l’embarquement et/ou après le débarquement du ferry/train.
Franchissement des frontières
Au début de votre premier arrêt, enregistrez manuellement le symbole du pays dans lequel vous entrez après avoir franchi la frontière d’un État membre de l’UE.
Ce premier arrêt doit se faire au point d’arrêt le plus proche possible, à la frontière ou après celle-ci.
Si vous franchissez la frontière d’un État membre de l’UE en ferry ou en train, vous devez saisir le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.
Lieu du début/de la fin de la période de travail journalière
Vous devez enregistrer le symbole du pays dans lequel vous commencez votre période de travail journalière et celui du pays dans lequel vous la finissez.
Utilisation du dispositif de commutation
Si vous relevez du règlement régissant les heures de travail des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de passagers, vous devez utiliser le tachygraphe correctement afin d’enregistrer toutes les activités.
La «règle des 12 jours» relative au transport de passagers s’applique.
Dans certaines circonstances, le temps de repos hebdomadaire peut être repoussé jusqu’à la fin du douzième jour pour les conducteurs effectuant des trajets internationaux simples.
Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, cette dérogation ne s’applique pas.
Le temps de repos doit être pris de la manière suivante:
au moins 45 heures avant le début du trajet;
au moins un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit l’un après l’autre au terme du trajet (69 heures), ou deux temps de repos hebdomadaires normaux (45 heures + 45 heures) au terme du trajet.