dès qu’il arrive a son travail un conducteur doit mettre le disque avant toutes chose. en cas d’accident du travail grave il sera payé en accident. S’il ne le fait pas il sera payé en maladie. Ce qui n’est pas pareil.
les 3 jours de carence ne sont pas payés
et payé à 60% du salaire et non a 100%

Donc il doit en tout premier vérifier la compatibilité du disque en fonction du tachy en regardant la lettre… E pour Europe. La suite sera expliquée sur les autres questions.

Il est strictement INTERDIT  d’inscrire la ville de d’arrivée et la date d’arrivée, même si celle-ci est identique. Car dans ce cas on ouvre et aussitôt on referme le disque.

Lorsqu’un conducteur change de véhicule en cours de journée il doit vérifier la compatibilité du disque avec le second tachy si celui-ci est compatible il devra le remplir au verso. S’il n’est pas compatible il le rangera SANS LE CLOTURER et il ouvrira un nouveau disque en inscrivant au recto juste le nom, prénom, ville de départ et date de départ et le numéro d’immatriculation du premier véhicule. Au verso il devra inscrire l’heure de changement de véhicule, le nouveau numéro d’immat et le km de départ avec le nouveau camion.

les contrôles sont passés à 56 jours.
En revanche le téléchargement des cartes (pour ceux qui les ont) c’est toujours tous les 28 jours.

Si les contrôles des temps de conduites et de repos sont passés de 28 jours à 56 jours plus le jour en cours. En revanche le contrôle sur la vitesse instantanée est resté à 24h glissante. (ex: le gendarme arrête le camion à 17h le vendredi, il pourra remonter au jeudi 17h pas plus.

Par contre attention le tachy numérique garde en mémoires les gros excès de vitesse et en cas de passage au tribunal pour un gros excès de vitesse ou pour un accident mortel les 10 à 30 excès les plus flagrants seront ressortis. Ce qui risque d’être préjudiciable pour le conducteur.

Les explications sont dans les réponses.
De plus il n’y a pas de point retiré pour une faute professionnelle. Seule les fautes de code font l’objet d’un retrait de point.

pareil que celle d’avant. les explications sont contenues dans les réponses.
Pas de point en moins pour les fautes pro.
En revanche le contrôleur peut très bien immobiliser le véhicule jusqu’à la venue d’un autre conducteur qui prendra le relais

sans commentaire

Code Natinf 7679 : Falsification des documents, détérioration ou emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle.

Code Natinf 7680 : Emploi irrégulier du chrono tachygraphe

Code Natinf 4678 : Détérioration du chrono tachygraphe

Coût 30 000€ Plus 1 an de prison ferme !!!

À méditer.

Code Natinf 20381: Récidive d’utilisation d’un même disque pour une période de plus de 24 heures

Amende de 3000€

Texte 3821/85 article 15

La feuille d’enregistrement ou la carte de conducteur n’est pas retirée avant la fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait ne soit autrement autorisé.

Aucune feuille d’enregistrement ou carte de conducteur ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle a été destinée (donc pas plus de 24h).

Jurisprudence du 15/01/2001

Le seul fait pour un conducteur, sa période journalière de travail terminée, de retirer la feuille d’enregistrement, en l’absence de toutes anomalies dans la lecture des disques, ne peut caractériser une infraction aux dispositions dudit article, la réglementation imposant une utilisation maximale de 24 heures pour un disque mais aucune durée minimale.

Il ne faut pas confondre « période journalière » et « journée calendaire ».

NB: On peut utiliser deux disques sur une même journée calendaire, mais surtout pas sur une même période journalière.

Nous avons vu que le disque peut être retiré soit à la fin d’une période de travail, soit le matin suivant avant de commencer une nouvelle période.

Si au bout de 24 heures le chauffeur est en train de dormir, il ne va pas se réveiller pour changer le disque!!!

Quand à l’utilisation d’une même feuille d’enregistrement par plusieurs conducteurs successifs, ça coûte 750€

Par contre les disques et les téléchargements des chronos numériques doivent être conservés 1 an au regard de la RSE (5 ans au regard du droit du travail)

Et enfin : Le disque enregistre automatiquement les Km parcourus grâce aux pointes qui se forment autour de la partie écrite. Chaque pointe de haut en bas représente 5 Km chaque pointe de haut à haut représente 10Km.

Faites un test de contrôle. Prenez un disque comptez les pointes si la première ou la dernière commence au milieu comptez 2 à 3 Km. Comparez avec la soustraction qui a été faite… C’est édifiant de vérité.

contrairement au numérique, l’analogique ne bascule pas sur autre tache après une période de conduite.

Si le conducteur ne met pas le sélecteur sur autre tache avant de démarrer, à chaque arrêt qu’il va faire, le tachy va basculer sur « repos »

Avec les chronotachygraphes de 1ère génération (années 70), le conducteur devait sélectionner tous les postes y compris conduite (Il y avait 4 positions au sélecteur).

Les chronotachygraphes de 2ème et 3ème génération (années 1980 – 1990) ( Dit automatiques) sélectionnent automatiquement le poste conduite dès que le véhicule se met en mouvement.

Tous les autres postes doivent être sélectionnés par le conducteur.

Inconvénient de cet automatisme sur les chronos numériques : lors d’un gros bouchon dû à un accident pas exemple, même si le sélecteur est positionné sur le carré barré, à moins d’être complètement immobilisé, à chaque tour de roues le sélecteur passe automatiquement sur conduite. Les chronos ne décomptant pas les secondes (dans le calcul du temps de conduite), c’est une minute qui est prise en compte. La seule explication avec les autorités reste la fiche d’exploitation linéaire remplie manuellement et en parallèle du chrono. Par contre, la vitesse s’inscrit en Vitesse/s. En cas de contrôle dans les 24h, l’explication du bouchon est vérifiable. Ensuite, il ne restera plus que la fiche d ’exploitation linéaire.

ATTENTION : Le fait de laisser le sélecteur sur le lit avant de prendre la route est une infraction. Code Natinf 7703 : Défaut de manipulation du sélecteur d’activités du chrono tachygraphe PV de 750€.

Pour être en règle le sélecteur doit se trouver sur « autre tache ».

Code Natinf 7704 : Absence de renseignements manuscrits dans la partie centrale des disques. Coût du PV 750€

Amende de 4ème catégorie.

NB : Le PV peut être ramené à 135€. Mais ce n’est pas une obligation.

Texte 3821/85 article 16

En cas de non fonctionnement de l’appareil de contrôle, le conducteur a l’obligation de prévenir l’entreprise.

1. l’employeur doit le faire réparer, par un installateur ou un atelier agréé, aussitôt que les circonstances le permettent .

Si le retour au siège ne peut s’effectuer qu’après une période dépassant une semaine à compter du jour de la panne ou de la constatation du fonctionnement défectueux, la réparation doit être effectuée en cours de route.

2. Durant la période de panne ou de mauvais fonctionnement de l’appareil de contrôle, le conducteur reporte les indications relatives aux groupes de temps, dans la mesure où ceux-ci ne sont plus enregistrés ou imprimés par l’appareil de contrôle de façon correcte, sur la ou les feuilles d’enregistrement ou sur une « fiche d’exploitation linéaire » à joindre soit à la feuille d’enregistrement, soit à la carte de conducteur et sur laquelle il reporte les éléments permettant de l’identifier (nom et numéro de son permis de conduire ou nom et numéro de sa carte de conducteur), y compris sa signature.

En fonction de la vitesse des véhicules, il existe 3 sortes de chrono.
Les 125Km/h (pour les camions).
Les 140Km/h (pour certains autocars). Avec des tracés circulaires plus étroits.
Les 180Km/h (pour les véhicules utilitaires légers). Avec des tracés circulaires qui sont encore plus étroits

Pour ces trois sortes de chronotachygraphe, il existe des chiffres similaires. Par exemple, justement : le E1 57 existe pour les 3 sortes.

Si vous ne contrôlez pas la vitesse qui est inscrite sur le disque vous pouvez fort bien positionner un disque 180Km/h à la place d’un 125Km/h. Dans ce cas, lorsque le camion roule à 90Km/h, le disque inscrit 110Km/h. Donc un conducteur C ou EC, contrôlera que l’inscription au dos du disque soit bien :
E1 57 et 125Km/h

Par contre, une Jurisprudence de la Cour de Cassation du 2 juin 2004 dit : l’employeur doit être en mesure de produire les feuilles d’enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale,
(5 ans) lorsqu’il existe une contestation sur le nombre d’heures effectuées par le salarié (ou par les services fiscaux) ;

Texte 3821/85 article 15 paragraphe 5 (en vigueur)

5. Le conducteur doit porter sur la feuille d’enregistrement les indications suivantes :
6. a) ses nom et prénom au début d’utilisation de la feuille ;
7. b) la date et le lieu au début et à la fin d’utilisation de la feuille ;
8. c) le numéro de la plaquette d’immatriculation du véhicule auquel il est affecté avant le premier voyage enregistré sur la feuille et ensuite, en cas de changement de véhicule, pendant l’utilisation de la feuille ;
9. d) le relevé du compteur kilométrique :

– avant le premier voyage enregistré sur la feuille,

– à la fin du dernier voyage enregistré sur la feuille,

– en cas de changement de véhicule pendant la journée de service (compteur du véhicule auquel il a été affecté et compteur du véhicule auquel il va être affecté) ;

1. e) le cas échéant, l’heure du changement de véhicule.

NB : Il est dit nulle part que le conducteur doit faire la soustraction. Ceci dit pour éviter toutes discussions stériles avec les forces de l’ordre, il est préférable de la faire.

Avec les chronotachygraphes de 1ère génération (années 70), le conducteur devait sélectionner tous les postes y compris conduite (Il y avait 4 positions au sélecteur).

Les chronotachygraphes de 2ème et 3ème génération (années 1980 – 1990) ( Dit automatiques) sélectionnent automatiquement le poste conduite dès que le véhicule se met en mouvement.

Tous les autres postes doivent être sélectionnés par le conducteur.

ATTENTION : Le fait de laisser le sélecteur sur le lit avant de prendre la route est une infraction. Code Natinf 7703 : Défaut de manipulation du sélecteur d’activités du chrono tachygraphe PV de 750€.

Pour être en règle le sélecteur doit se trouver sur « autre tache ».

A son arrivée le conducteur doit fermer son disque.

Pour cela il doit inscrire :
la ville d’arrivée
la date (même si celle-ci est la même que le départ)
Les km au compteur

Nous l’avons vu la soustraction n’est pas une obligation mais afin d’éviter les discussions qui ne servent a rien il est préférable de le faire. (voir le disque)

Les pointes dans le second cercle représente les km parcourus. D’une pointe en haut à une pointe en bas ça représente 5km.
Pour calculer rapidement le conducteur peut additionner les pointes d’en haut et sauter à la suivante en comptant 10km par 10km